Diffamation. Liberté d’expression, Twitter et diffamation : petit exercice de droit comparé en cette période de campagne électorale… « JF Ouellette – Blog. Alors que nos politiciens tentent d’apprivoiser les médias sociaux en cette campagne électorale, une cause de diffamation(1) sur Twitter a connu son issue récemment.
En Angleterre, un conseiller municipal est tenu de verser une amende de 3 000 livres pour avoir diffamé l’ex-maire de la ville en période de campagne électorale. C’est sans compter des frais judiciaires qui environnent les 50 000 livres. Voici l’article (anglais). Il est intéressant d’y lire le tweet en question pour voir à quel point l’ex-maire (Eddie Talbot) n’entendait pas à rire. Moyens et procedure pour faire face a la diffamation. Formidable outil de communication, l’Internet peut s’avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives.
Mais il existe des moyens pour se défendre. Alors qu’auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public par voie de presse, Internet a permis à tout un chacun de s’exprimer publiquement et par des moyens très variés : blogs, site personnel, forum de discussion. Et naturellement les premières visées sont généralement les entreprises qui ont davantage à craindre de ce nouveau moyen de communication que de la presse traditionnelle car Internet laisse s’exprimer des personnes n’ayant pas la déontologie journalistique. Toutefois, que les entreprises se rassurent : il existe des moyens juridiques pour se défendre face à la diffamation et autre dénigrement injustifié. Concrètement, il faut réunir cinq éléments pour que l’infraction de diffamation soit caractérisée :