Les 4 risques juridiques qui menacent les entreprises. Crédits photo : Shutterstock.com L’association des Directeurs des risques (Amrae) et Fidal viennent de publier un ouvrage sur les risques juridiques dans l’entreprise*. Gérard Lancner, conseiller spécial du président de l’Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise), et Didier Ferrier, professeur émérite de l’Université de Montpellier, « of counsel » Fidal et coordinateur de l’ouvrage, détaillent les premiers risques juridiques auxquels les entreprises sont confrontées. 1. Instabilité du droit Didier Ferrier, professeur émérite de l'Université de Montpellier, « of counsel » du cabinet Fidal. « En ce moment, le risque le plus redoutable tient à la modification de la norme », résume Didier Ferrier. 2.
L’entreprise est au cœur d’un monde qui se pénalise de plus en plus : « la responsabilité des dirigeants est devenue une affaire très complexe, sur un plan pénal comme civil, estime Gérard Lancner. 3. 4. Les entreprises mondiales intègrent le risque du changement climatique. Les entreprises sont plus conscientes que jamais des risques climatiques qui pèsent sur leur activité. C'est ce qui ressort de la cinquième enquête sur le sujet (pdf, en anglais) conduite en 2012 par le cabinet Accenture auprès des sociétés adhérentes du Carbon Disclosure Project (en anglais), parmi lesquelles des groupes comme Coca Cola, L'Oréal, Dell ou Microsoft, et de leurs fournisseurs, enquête à laquelle ont répondu plus de 2 400 sociétés. Usines inondées, routes impraticables, pannes d'électricité qui arrêtent les machines... 70 % des sociétés sondées identifient, dès à présent ou dans un futur proche, un risque lié au changement climatique pour la continuité de leur activité et l'intégrité de leur chaîne logistique.
Pour 32 % des groupes, ce risque est déjà présent ; pour 19 %, il interviendra dans moins de cinq ans. En outre, 69 % des adhérents du CDP disent investir dans la réduction de leurs émissions de CO2, contre 27 % de leurs fournisseurs. Risques pour les entreprises : le « top 10 » 2013. Crédits photo : Shutterstock.com Les risques jugés les plus importants en 2013 par les entreprises relèvent tous de la crise, avec aux premiers rangs la pression sur les prix, les coûts et la rentabilité.
Les risques les plus importants pour les entreprises cette année ? La pression sur les prix, suivis par les réductions de coût et la pression sur la rentabilité, puis les risques de marché, selon les conclusions de la dernière enquête menée par Ernst & Young (*) sur les principaux risques courus par les entreprises : autant dire que l’ambiance est à la crise… « Alors que les perspectives de croissance économiques sont encore incertaines, les entreprises ont cessé d’attendre la reprise, et se concentrent sur l’optimisation de leur activité, en réduisant leurs coûts et accroissant leur efficacité », résume Ernst & Young.
Le « Top 10 » des risques pour les entreprises dans le monde en 2013 (rang attendu à l’horizon 2015) 1 – La pression sur les prix (1) 3 – Les risques de marchés (3) Dossiers législatifs - LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Obligations de protection des salariés aux risques de l'amiante. Cpge ect Martinique. Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet. Lundi 25 Mars 2013 07:01 Bénédicte Querenet-Hahn Bénédicte Querenet-Hahn, Associée du cabinet d'avocats GGV, nous propose un article sur les stratégies juridiques des entreprises relatives à la protection de leur réputation sur Internet.
Internet a profondément changé les habitudes des consommateurs et la relation qu’entretiennent les entreprises avec leurs clients. Il n’est plus un acheteur qui, avant d’acquérir un produit ou un service, n’aille se renseigner sur le Net. Corrélativement, les entreprises ne maîtrisent plus, comme c’était le cas autrefois, la façon dont on parle d’elles, de leurs produits et de leurs services. Elles n’ont plus la totale maîtrise de leur image. A la fois incontournable pour la communication institutionnelle d’une entreprise, et levier indiscutable de sa réussite commerciale, Internet apparaît comme un média dont les contenus ne sont pas contrôlés. Pour bien mettre en place sa stratégie juridique, l’entreprise doit distinguer : Procédures judiciaires vs. Proposition de loi créant un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
Le 17 avril 2013, la loi relative aux lanceurs d'alerte a été publiée au JORF (1). Rappelons que le 3 avril 2013, le Sénat avait adopté en deuxième lecture le texte, qui avait été modifié par l'Assemblée Nationale le 31 janvier dernier. Les apports de cette loi sont la création d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ainsi que la consécration du droit à la protection du lanceur d'alerte. Cette loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, notamment au vu de plusieurs affaires récentes, comme celle du Mediator, ayant montré que les lanceurs d'alerte étaient souvent victimes de discriminations importantes. Celle-ci, prohibe les actes de discrimination à l'encontre des lanceurs d'alertes.
Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise Un droit d'alerte existant depuis 2008 en cas de danger grave et imminent Ce droit d'alerte s'accompagne d'un droit de retrait. La protection des lanceurs d'alerte. Projet de loi de Finances pour 2013 : risques majeurs pour le financement de l’économie et la croissance des entreprises. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « le budget 2013 est une injonction contradictoire. Par son intention affichée (« les -3% »), il prépare l’avenir, mais, par sa construction, il l’hypothèque en faisant peser un risque sérieux sur l’investissement et l’emploi ». La réduction des déficits publics et le désendettement de la France sont des impératifs absolus.
Il en va de la soutenabilité de nos finances publiques et de notre compétitivité. Il en va également de la crédibilité de notre pays au sein de l’Union européenne et de notre responsabilité à l’égard de l’euro. C’est pourquoi le Medef soutient l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % du PIB en 2013. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. *: l’augmentation des prélèvements sur les entreprises entre 2011 et 2013 est de 29 milliards d’euros, à comparer au montant des prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2010 qui était de 270 milliards d’euros. Evaluer le risque fournisseur grâce aux critères de notation financière et extra-financière - Eric Salviac -
A la lumière des dernières études publiées sur le sujet*, force est de constater que la gestion des risques est devenue un sujet de préoccupation majeur pour la fonction Achats, qui identifie le risque de défaillance fournisseur et le risque d'image induit comme prioritaires. Du point de vue de l’entreprise, l’arrêt du cycle de production dû à une défaillance fournisseur constitue un risque majeur. C’est pourquoi il en va de la responsabilité des Achats d’assurer une veille sur ce « risque global de défaillance du fournisseur », car celui-ci pourrait remettre en cause la relation de l’entreprise avec ses propres clients, et par conséquent avoir un impact direct ses résultats.
Rappelons que 65 000 défaillances d’entreprises sont prévues en 2013 en France. Ce risque de défaillance peut se matérialiser par l’incapacité du fournisseur à livrer les produits et services achetés, pouvant provoquer une rupture momentanée, voire définitive, dans le cycle de production de l’entreprise. **ibid. Les différents risques de l'entreprise à couvrir - Economie. Protéger son entreprise face aux risques Une entreprise doit faire face à différents types de risques : sinistre, faillite, maladie, décès, vol...
Il est donc important de bien la protéger. Pour cela, de nombreux types d'assurances sont proposés aux patrons. À eux de se décider en fonction de leurs besoins et de la législation qui gère leur domaine d'activité ! Comment évaluer les risques d'une entreprise ? Avant de souscrire une assurance pour son entreprise, il faut préalablement identifier les risques et évaluer leurs conséquences. Les risques de l'entreprise : les personnes Chaque entreprise peut souscrire des garanties concernant son personnel, en complément des dispositions légales. Les risques de l'entreprise : les biens Un inventaire des biens de l'entreprise permettra de mieux évaluer les besoins éventuels en termes d'assurance.
Les risques de l'entreprise : les activités. Contrat de génération (Loi du 1er mars 2013) Où en est-on ? La loi a été promulguée le 1er mars 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 3 mars 2013. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 février 2013 avait jugé que l’article 9 relatif à un régime de prime outre-mer n’était pas conforme à la Constitution. Il avait été saisi d’un recours déposé le 14 février 2013 par plus de soixante députés. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 14 février 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Ce même texte avait été adopté par le Sénat le 12 février 2013. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 décembre 2012 par M.
De quoi s'agit-il ? Davantage de flexisécurité avec l'ANI du 11 janvier 2013. Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.