Budget 2017: un taux d'impôt sur les sociétés réduit uniquement pour les PME? - L'Express L'Entreprise. Faut-il créer une fiscalité spéciale pour les PME?
À en croire Valérie Rabault et Karine Berger, deux députées socialistes dont l'une est rapporteure du Budget et l'autre siège à la Commission des Finances de l'Assemblée, la réponse est positive et la nécessité de modifier le taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME, réelle. Elles proposent via un amendement déposé au projet de Budget 2017 et adopté ce mercredi 12 octobre en séance suggérant de réserver un taux bas d'IS à 15% aux entreprises qui font moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. LIRE AUSSI >> Budget 2017: le gouvernement ment-il aux entreprises? Une piste que le patron de la CGPME, François Asselin, trouve très intéressante. "Il faut faire quelque chose pour les PME, qui paient plus d'impôt sur les sociétés que les grands groupes, réagit-il. 75 % des entreprises concernées?
L’impôt à la source, mode d’emploi, Impôts : le prélèvement à la source. L'impôt sur les sociétés ne baissera pas en 2017. « Manque de parole », « politique de gribouille », « mesures improvisée »...
Le président du Medef, Pierre Gattaz, n'a pas de mots assez durs pour qualifier la décision du Président de la République de modifier le contenu du" pacte de responsabilité" en 2017. PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME. 40 milliards d'euros.
C'est ce que devraient représenter les mesures de soutien aux entreprises à la fin de 2017. C'est du moins ce qu'avance Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2017, mercredi 28 septembre 2016 à Bercy, en compagnie de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Un effet des mesures prises par le gouvernement à destination des entreprises, notamment le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité. "[Notre] bilan, il y a de quoi en être fier, estime le ministre de l'Économie (...)
Premièrement, nos entreprises sont de nouveau en capacité d'investir et d'embaucher, fortes de marges reconstituées. Voici comment le gouvernement compte s'y prendre pour atteindre cet objectif. Cliquez pour accéder directement à la mesure qui vous intéresse1. 1. Dès 2017, les PME seront soumises à un taux d'impôt sur les sociétés à 28 %, pour leurs bénéfices jusqu'à 75 000 euros. LégiFiscal - Budget 2017 : quelle baisse de l'IS pour les PME ? Dernière mise à jour 23/10/2016 Le Président de la République a récemment annoncé de nouvelles réductions de la fiscalité des entreprises dans le cadre de la dernière phase du pacte de responsabilité.
Si de nouvelles baisses de charges étaient attendues, les modalités annoncées ont en revanche beaucoup surpris notamment en ce qui concerne la réduction de l'impôt sur les sociétés pour les PME. Baisse de la fiscalité des entreprises : des annonces inattendues Les annonces passées et le contenu du pacte de responsabilité avaient donné une ligne directrice pour mettre en place la dernière phase de ce pacte : baisse du taux d'IS de 33,1/3% à 28%, transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en simple réduction de charges patronales et suppression définitive dès 2017 de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, ex-Organic).
Rien de tout cela n'a été annoncé par François Hollande. 2017, année « blanche » pour l’impôt sur le revenu ? Le basculement vers le prélèvement de l’impôt à la source en 2018 permettrait aux salariés de ne pas être imposés sur leurs revenus de 2017, mais ils paieront des impôts tous les ans malgré tout.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Le prélèvement à la source, c’est pour bientôt. François Hollande avait confirmé, dimanche 14 juin, dans un entretien au quotidien régional Sud-Ouest, que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018 ». Mercredi, en conseil des ministres, Michel Sapin, ministre des finances, devrait préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme, véritable serpent de mer de la perception de l’impôt depuis… plus de quarante ans. Lire aussi Prélever l’impôt à la source ? Bis repetita ? « Irrévocable » Non, assure M. . « Nous allons mettre noir sur blanc les questions auxquelles il va falloir répondre pour ne pas gâcher une bonne idée, indique encore M.
Ces questions sont connues. L’impôt sur les sociétés sera partiellement abaissé à 28 % pour les PME. Dans un entretien à « L’Express » publié mardi, Manuel Valls assure que l’impôt sur les sociétés passera de 33,3 % à 28 % sur une partie des bénéfices des petites et moyennes entreprises dans le cadre du projet de budget pour 2017.
