background preloader

Impôts sur les sociétés

Facebook Twitter

Impôt sur les sociétés : taux d'IS et allègements. Octobre 2016 Par définition, l'impôt sur les sociétés taxe uniquement le bénéfice imposable des personnes morales, assujetties à l'IS, soit de plein droit soit sur option.

Impôt sur les sociétés : taux d'IS et allègements

Voici les règles fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés en 2016. Sociétés concernées Sont soumises à l'impôt sur les sociétés : IS : calcul de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition. Révisé le 31/03/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Impôts.

IS : calcul de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition

Taxe sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'année et modalités de paiement des acomptes. Introduction L'impôt sur les sociétés (IS) est dû par les sociétés de capitaux (type SA société anonyme, SAS société anonyme simplifiée, SARL société à responsabilité limitée, SCA société en commandite par action, SEL société d'exercice libéral, etc.), mais aussi par certaines personnes morales (association réalisant des opérations à but lucratif, organisme public, société civile ayant une activité industrielle et commerciale) qui exercent sur le territoire français une activité commerciale habituelle. Impôt sur les sociétés.

Impôts sur les sociétés et contributions. Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France.

Impôts sur les sociétés et contributions

Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale ou industrielle habituelle. En principe, votre société (même si elle est française) n'est donc pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise à l’étranger par le biais de succursales qu'elle y exploite. Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est donc celui que votre société réalise dans tous ses établissements français. Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels.

Impôt sur les sociétés (IS): le taux réduit de 15% va concerner plus d'entreprises - L'Express L'Entreprise. Il y aura bien une baisse de l'IS dans les années à venir. c'est en tout cas ce qu'ont voté les députés qui débattaient, mercredi 19 octobre, autour du projet de loi finances (PLF 2017).

Impôt sur les sociétés (IS): le taux réduit de 15% va concerner plus d'entreprises - L'Express L'Entreprise

Les élus réunis en séance ont voté en faveur de la trajectoire proposée par le gouvernement (lire plus bas). Elle prévoit de ramener le taux normal d'IS à 28% dès 2017 pour les PME jusqu'à 75 000 euros de bénéfice, puis pour l'ensemble des entreprises progressivement jusqu'en 2020. Un compromis et un geste pour les PME. L'essentiel de l'impôt sur les sociétés. En France, deux régimes d’imposition existent pour les sociétés : il y a le régime des sociétés de personnes avec lequel ceux sont les associés qui sont directement imposés sur la quote-part de bénéfice leur revenant et il y a le régime des sociétés de capitaux par le biais duquel le bénéfice est imposé à l’impôt sur les sociétés.

L'essentiel de l'impôt sur les sociétés

Nous nous intéresserons au deuxième régime d’imposition cité ci-dessus : l’impôt sur les sociétés. Sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Les sociétés imposables à l’IS par défaut sont les suivantes : De plus, certaines entreprises peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés : lire notre article sur l’option à l’IS des entreprises soumises au régime des sociétés de personnes.