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Info et droit

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La Commission Numérique s'alarme du projet de loi bloquant les sites web. Sébastien Pietrasanta est l'auteur de l'amendement controversé CL46 de la loi renforçant les dispositions antiterroristes. (crédit : D.R.) Dans le cadre du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui doit être débattu à l'Assemblée Nationale en septembre prochain, un amendement introduisant la possibilité par l'autorité administrative de forcer les FAI à bloquer un site a fait bondir la Commission Numérique. En adoptant en commission le texte définitif du projet de loi anti-terroriste, les députés ont peut être bien ouvert la boîte de Pandore. Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, le projet de loi 2110 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve - et qui doit être présenté devant les députés mi-septembre - prévoit en effet une disposition qui n'a pas manqué d'hérisser certains poils.

Procédure de retrait des contenus Vs blocage des sites. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Washington peut exiger l'accès à l'intégralité d'un compte Gmail. Toulouse Métropole économise 1 million d'euros en migrant sur LibreOffice. Le syndicat intercommunal de Toulouse Métropole a économisé 1 million d’euros en abandonnant Microsoft Office au profit de la suite bureautique Open Source LibreOffice.

Toulouse Métropole économise 1 million d'euros en migrant sur LibreOffice

Plusieurs milliers de postes sur les 10 000 que compte Toulouse Métropole sont concernés, précise le site Joinup. La migration, qui a duré un an et demi, a permis de basculer 90 % des postes desktop vers LibreOffice. Cette migration a toutefois un coût, comme le précise Erwane Monthubert, responsable de la charte numérique de la ville entre 2008 et 2014 : « Les licences pour les suites bureautiques coûtent à la ville de Toulouse 1,8 million d’euros tous les trois ans. La migration nous a coûté environ 800 000 euros, liés en partie à certains développements. Un million d’euros a donc été effectivement économisé sur les trois premières années. » Il est à noter que le processus mis en place par Toulouse Métropole se veut flexible. Sur le même thèmeLibreOffice ou Microsoft Office ? Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux. Avec la mise en œuvre du droit à l’oubli dans les moteurs de recherche, les CNIL européennes pouvaient espérer un nettoyage discret et délicat des contenus référencés dans Google.

Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux

En pratique, il n’en est rien et déjà les autorités de contrôle aimeraient passer à la vitesse supérieure. Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne posait deux principes simples, aux effets complexes : d’un, les moteurs de recherche sont responsables des données personnelles transitant dans leurs algorithmes. De deux, ils sont tenus d’effacer les données obsolètes, non pertinentes ou inappropriées.

Rapidement Google, cité dans ce litige né en Espagne, a mis en place un formulaire d’effacement. Son fonctionnement est simple : une fois la demande du particulier acceptée, le moteur alerte le site qu’une requête nominative adossée à l’une de ses pages est désormais déréférencée. La France toujours première Droit à l’oubli européen même sur Google.com. Diffamation sur Twitter : à la recherche d’une jurisprudence. Amazon transformé en boutique de téléchargement illégal pour livres. Amazon ne pouvait pas être l'entreprise géante, obsédée par les parts de marché que l'on décriait.

Amazon transformé en boutique de téléchargement illégal pour livres

Il fallait qu'à un moment, elle sorte de son environnement de lecture propriétaire, le Kindle, et qu'elle accepte l'ouverture aux formats interopérables, ouverts, et open source. C'est chose faite : on trouve désormais des fichiers EPUB dans les livres numériques. Si, si : et on n'a même pas à payer pour les télécharger. Le site Library Genesis est basé en Russie, et représente certainement la plus grande base de données en matière de livres numériques et autres ressources documentaires. Au dernier recensement, on décomptait plus d'un million de livres de non fiction, plus de 900.000 de fiction, ainsi que 20 millions d'articles de presse, en science, histoire, art, etc. De son côté, Amazon est une société privée, qui a industrialisé la vente d'ebooks, et créé un marché là où personne n'était encore parvenu à fédérer les consommateurs. Pour approfondir. Wikimedia Foundation se met au bitcoin.

Le blocage DNS retenu par les députés pour lutter contre le terrorisme... Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adopté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le blocage DNS retenu par les députés pour lutter contre le terrorisme...

A nouveau revient sur le tapis le principe du blocage administratif sans passer par le juge judiciaire. Le blocage se fera au niveau DNS ce qui est loin de faire l'unanimité chez les députés qui connaissent un peu la question. Cela s'est passé à l'Assemblée nationale jeudi vers une heure du matin. Les quelques députés présents débattent avec Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les amendements au projet de loi de lutte contre le terrorisme.