Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 1998, 96-14.268, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 24 mars 1998 N° de pourvoi: 96-14268 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : M. Léonnet., conseiller rapporteur Avocat général : M. Jobard., avocat général Avocats : M.
Delvolvé, la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s) Texte intégral Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Hymage et MM. CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 décembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble. Analyse Publication : Bulletin 1998 IV N° 112 p. 90 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon , du 21 décembre 1995 Précédents jurisprudentiels : A RAPPROCHER : Chambre commerciale, 1994-11-08, Bulletin 1994, IV, n° 325, p. 266 (cassation). Textes appliqués : Développement durable en petites entreprises De la sensibilisation à l'enga. Le rapport de développement durable des entreprises françaises : quelles pe. Reynaud Emmanuelle (dir.), 2006, Le développement durable au cœur de l’entreprise. Pour une approche transverse du développement durable, Dunod, 256 p.
1Cet ouvrage collectif dirigé par Emmanuelle Reynaud (Professeure à l’Institut d’administration des entreprises d’Aix-en-Provence) rassemble cinq auteurs : Florence Depoers, Caroline Gauthier, Jean-Pascal Gond et Grégory Schneider-Maunoury. Leurs différentes contributions se rejoignent sur l’objectif commun d’« apporter des solutions pour opérationnaliser les valeurs du développement durable » (p. 33). Cet ouvrage a avant tout été pensé comme un manuel à l’attention des managers et des enseignants, et il est présenté comme tel. Divisé en cinq chapitres sans articulation logique, illustré de nombreux exemples sous forme d’encadrés, généreusement aéré de tableaux et de schémas, cet ouvrage fait a priori office d’un inventaire détaillé des bonnes pratiques et des erreurs à ne pas commettre pour diffuser le « développement durable au cœur de l’entreprise ». 3Sans rentabilité économique, point de durabilité. 7L’approche adoptée dans cet ouvrage est donc globalement positive.
Dubigeon Olivier, 2002, Mettre en pratique le développement durable. Quels processus pour l’entreprise responsable ?, Paris, éd. Village Mondial. 1 Tout au long de l’ouvrage, les notions de développement durable et de responsabilité globale sont s (...) 1Dans son ouvrage, Olivier Dubigeon propose aux dirigeants d’entreprises une méthodologie leur permettant de s’orienter vers une « responsabilité globale1 ». Ingénieur des Arts et Métiers, diplômé en management et titulaire d’un troisième cycle en écodéveloppement, il a d’abord travaillé auprès des collectivités territoriales, avant de diriger une entreprise, et enfin d’être employé par un groupe industriel du secteur de l’énergie comme responsable de l’ingénierie et de la valorisation du développement durable.
Ce dernier employeur n’est pas absent de la raison d’être de l’ouvrage, puisque c’est suite à sa demande qu’Olivier Dubigeon a entrepris un travail de conseil pour la formalisation et la mise en place d’une démarche de développement durable au sein d’une entreprise. 2 Utilisé à maintes reprises dans le texte, le terme de « patrimoine commun » désigne les éléments do (...) Développement durable et entreprises : champs à investir - [Développement durable et RSE] Définir le développement durable Le développement durable trouve ses racines dans la prise de conscience du caractère fini de la planète, notamment dans les travaux du Club de Rome en 1972.
Ce débat a entraîné au niveau international la confrontation entre des valeurs et des rationalités antagonistes, entre environnement et développement. Il a fallu près de quinze ans de réflexion pour construire, dans un processus de négociation internationale, la proposition d’un modèle de développement qui puisse concilier l’aspiration au progrès avec les limites de la planète. Comme le considère Aurélien Boutaud [1], en s’appuyant sur un concept issu de la théorie de la négociation, le développement durable est une valeur nouvelle dans la “négociation” entre l’environnement et le développement. Ce concept sera endossé politiquement par les Etats lors de la conférence de Rio en 1992 qui le traduira en principes, en programme d’action (le fameux Agenda 21) et en institutions. L’empreinte écologique. Essai de modélisation des perceptions de communication d'enseigne en développement durable par leurs acheteurs : Campagne publicitaire Carrefour 2004.
Produits : de l'éco-conception à la vente - Marketing et développement durable. Le marketing durable : comment renforcer la crédibilité d'une marque responsable ? Publicite, Marketing, Bio Actualités. "Bio Consom'acteurs veut mieux faire connaître les impacts positifs de l'agriculture biologique sur l'environnement et le bien-être. En France, seuls 2% de la surface agricole utile est cultivée selon les principes de l'agriculture biologique, ce qui place la France au 19e rang européen en termes de surfaces cultivées bio. Par ailleurs, la France peut se vanter d'être le premier utilisateur de pesticides et d'engrais chimique en Europe et le troisième à l'échelle mondiale, ceci au détriment de la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la terre.
Les bienfaits de l'agriculture bio ne sont plus à prouver, qu'il s'agisse de protéger la santé de la planète et la nôtre. Produire bio signifie produire sans utiliser de produits chimiques de synthèse (pesticides, par exemple) et recycler les matières organiques. Constatant le retard français en matière d'agriculture biologique, des citoyens ont créé l'association Bio Consom'acteurs. > L'article complet dans Metro. Les entreprises face au développement durable - Marketing et développement durable. 8 – La mercatique durable est-elle un mythe ou une réalité ? Les enjeux de l’insertion des entreprises dans l’action collective en faveur du développement durable urbain. Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références par Bilbo, l'outil d'annotation bibliographique d'OpenEdition.Les utilisateurs des institutions qui sont abonnées à un des programmes freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour lequelles Bilbo a trouvé un DOI.
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Barrère, D. Barthélemy., M. Nieddu, M., F.D. Vivien, Réinventer le patrimoine. De la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine ? BEAURAIN Christophe, MAILLEFERT Muriel, 2004, « Territoire, action publique et proximité », in H.J. L'intervention des sciences sociales dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises. Développement durable - Entreprises. Comment intégrer le développement durable à la stratégie? Le développement durable comme levier stratégique. Ce dossier propose deux articles sur le développement durable qui ont été simultanément soumis pour publication à la revue Gestion.
Rappelons que, au printemps 2009, Gestion a déjà publié un dossier sur le développement durable comptant quatre articles, lesquels sont toujours accessibles sur notre site Web [1] Caron et Cho (2009), Chassé et Boiral (2009), Sloan... [1] . Ces derniers textes portaient sur l’importance du développement durable, sur les raisons de s’y intéresser, sur la fréquence de l’adoption de cette démarche et sur la mesure de son efficacité. Le présent dossier creuse un peu plus le sujet en proposant des exemples réels qui visent à découvrir de quelle façon on peut implanter une démarche de développement durable alignée sur la stratégie et recourir à celui-ci comme levier de différenciation dans un secteur peu reconnu comme défenseur de la cause. Le premier article, écrit par Serge Poisson-de Haro et intitulé «Comment intégrer le développement durable à la stratégie?»
Le développement durable comme levier stratégique.