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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ? CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? Résultat comptable, résultat fiscal, quelles différences ? Quelques définitions pour démarrer...

Résultat comptable, résultat fiscal, quelles différences ?

Le résultat comptable est déterminé, annuellement, en application des règles comptables. Vous le trouverez au passif du bilan et au compte de résultat. Dans le langage commun, ce résultat correspond aux résultats de l'entreprise. Le résultat fiscal est d'une utilité plus restreinte puisqu'il a pour seule utilité le calcul de l'impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Il ne permet pas de mesurer la performance économique de l'entreprise. Contrairement à ce que laissent supposer les définitions présentées ci-dessus, il existe des liens étroits entre le résultat comptable et le résultat fiscal. En effet, le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, que l'on ajuste pour tenir compte de règles fiscales spécifiques qui diffèrent des règles comptables.

Prenons un exemple Parmi les autres retraitements à réaliser pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, on trouve notamment : La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. 1. 2. Comment Calculer Le Résultat Fiscal ? Le résultat fiscal est utile au calcul des impôts, c'est le montant du résultat de l'entreprise sur lequel va se faire l'imposition.

Comment Calculer Le Résultat Fiscal ?

Il est différent du résultat net (appelé aussi résultat comptable) qui lui pourra donner lieu à mise en réserve ou une distribution de dividendes. Les charges décaissables et les charges calculées. Pour toute entreprise, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les charges décaissables et les charges calculées.

Les charges décaissables et les charges calculées

En effet, certaines charges, dites calculées, ne donnent pas lieu à des sorties de fonds et ne posent donc pas de problèmes de financement. C’est le cas par exemple, de la valeur nette calculée des éléments d’actifs cédés. Ces derniers constituent la valeur résiduelle des immobilisations qui sortent du patrimoine de l’entreprise, avant d’avoir été complètement amorties. Les charges calculées sont, en réalité, constituées essentiellement par les dotations aux amortissements et provisions, qui représentent la part annuelle (pour un exercice) d’une opération d’amortissement ou de provision. Il est à préciser que le montant d’un amortissement à une date donnée, est égal à la somme de toutes les dotations annuelles jusqu’à cette date. Quel régime d'imposition pour mon entreprise ? Quelle différence entre régime fiscal et régime d'imposition ?

Quel régime d'imposition pour mon entreprise ?

Le régime fiscal détermine le type d'impôt auquel vont être soumis vos revenus professionnels : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Le régime d'imposition détermine les modalités du calcul de votre bénéfice (régime normal, régime simplifié, micro) et la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, semestrielles ou annuelles).

Comment est déterminé le régime d'imposition ? Le choix du régime d’imposition se fait en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il existe 3 régimes d’imposition différents. Le régime Micro BNC ou BIC pour les très très petites entreprises Ce régime est réservé uniquement aux très petites entreprises (TPE), quelles que soient leurs activités, qui affichent un chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excédant pas : Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion. De manière générale, cet article a pour but d’expliquer ce que sont les amortissements comptables et de détailler les principales caractéristiques de celui-ci (immobilisations amortissables, modalités de calcul des amortissements, date de début d’amortissement).

Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion

Un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. 1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. 2.

En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables, à l’exception des terrains et des œuvres d’art. Certaines immobilisations incorporelles sont amortissables. GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES. TVA : les régimes d'imposition. Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

TVA : les régimes d'imposition

Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI. La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle : La TVA.