Non-reconnaissance d'enfants nés de mère porteuse : la France condamnée. La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France doit inscrire à l'état civil les enfants nés de GPA pratiquées dans un cadre légal à l'étranger.
Les juges européens ont tranché: «interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger» est «contraire» à la convention européenne des droits de l'Homme. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La gestation pour autrui. En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui.
En introduisant dans le code civil l'article 16-7, selon lequel « toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle », cette loi a confirmé la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. Elle a par ailleurs ajouté au code pénal l'article 227-12, qui sanctionne d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée. Imprimer la page Émilie Vivas, division Enquêtes et études démographiques, Insee Résumé En 2006, 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent au sein d’une famille recomposée en France métropolitaine.
Parmi eux, 800 000 vivent avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un beau-père. Quand leur parent et leur beau-parent n’ont pas d’enfant en commun, ils vivent dans une famille comprenant peu d’enfants. 400 000 enfants sont nés après la recomposition familiale : ils résident donc avec leurs deux parents et un demi-frère ou une demi-sœur. Dans les familles recomposées, la femme est plus souvent plus âgée que l’homme : c’est le cas une fois sur trois dans les familles recomposées, contre une fois sur cinq dans les familles traditionnelles. Les parents de famille recomposée sont moins diplômés et sont dans une situation plus fragile sur le marché du travail que les autres couples avec enfants. Enfants d'homos : des études scientifiques positives mais aux multiples biais. Vif débat chez les psys sur l'homoparentalité. Homoparentalité : ce qu'en disent les enfants. Homoparentalité : l'appel à une mère porteuse.
L1visible Homoparentalité: Légaliser insémination et mères porteuses. - L1visible. Homoparentalité: Légaliser insémination et mères porteuses.
Débat. Après la légalisation du « mariage » et de l’adoption pour les personnes de même sexe, la question de la Procréation médicalement assistée (PMA), et des mères porteuses est dans les esprits. Louise, 27 ans, ?lev?e par 2 mamans - Projet Entourage LGBT #MariagePourTous #homoparentalit? Homoparentalité : Homos et parents. S’il est une question qui ne peut se régler à coup de déclarations simplistes et radicales, c’est bien celle de l’homoparentalité.
L’enjeu – l’intérêt de l’enfant – impose prudence et nuance. Pour mieux cerner le débat, nous avons demandé aux plus grands psychiatres, psychanalystes et spécialistes de l’enfance leur point de vue. Leurs avis divergent mais ils partagent au moins une conviction : l’urgence de réfléchir avant d’agir. Flavia Accorsi Sommaire Le premier moment de surprise passé – la communauté gay était jusqu’à présent davantage connue pour ses exubérances festives que pour sa défense des traditions –, la question du mariage homosexuel a rapidement débouché sur un débat resté jusque-là dans l’ombre : celui sur l’homoparentalité. Un sondage Elle-Ipsos révélait en avril 2004 que si les Français étaient à 64 % favorables au mariage gay, ils n’étaient plus que 49 % à envisager favorablement l’adoption d’enfants par des couples homosexuels.
L'homoparentalité, du parent biologique au parent social, par Véronique Levrard, Avocate. A côté des familles traditionnelles, hétérosexuelles, de nouvelles familles voient le jour, un nouveau type de parentalité, qui ne va pas s’attacher uniquement au lien de filiation entre parent et enfant.
La famille évolue vers une prise en compte du lien non juridique : de la parenté, qui implique un lien de filiation à la parentalité, qui concerne la participation à l’éducation de l’enfant ; du parent biologique, au parent social. Associations pour les familles et futures familles LGBT parentales. Homoparentalité : franc succès des manifestations de ce weekend. Ce weekend, la mobilisation du peuple de France contre les projets prométhéens de mariage homosexuel, d’homoparentalité et d’aide médicale à la procréation (AMP) pour les lesbiennes a été massive.
Avec plusieurs centaines de milliers de manifestants, la participation a été bien plus importante que ce que nous annonçaient les rares médias qui en parlaient et même que ce qu’espéraient les organisateurs. La sauvegarde de la famille est en marche. Samedi, la « Marche pour tous », qui réunissait, dans plusieurs grandes villes de France, aussi bien des politiques de droite et de gauche, que des Catholiques, des Musulmans, des Juifs et mêmes des homosexuels, a constitué une première victoire pour les défenseurs de l’humanité.
Qualité des relations enfant-parent au sein des familles homoparentales recomposées. Il existe peu de travaux empiriques sur le développement des enfants élevés par des couples gays ou lesbiens [1] Pour une revue de la question, lire Vecho, 2005 ; Vecho... [1] .
Ce constat est particulièrement marqué en France alors même que ces situations se multiplient en même temps qu’évoluent, au plan international, les législations relatives à la conjugalité et à la parentalité des homosexuel(le)s, et qu’enfin l’approche de ces familles s’inscrit dans un mouvement plus général où l’on cherche à saisir cette modalité spécifique d’organisation familiale dans la diversité des formes de pluriparentalité. Les droits des familles homoparentales en Europe. Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe.
Dans beaucoup (mais non pas tous) de pays européens qui reconnaissent l'homoparentalité, cette reconnaissance est passée par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le trio des pays de l’Europe du nord (Danemark, Pays-Bas, Suède) reste promoteur pour l’ensemble des questions concernant l’homoparentalité et les familles LGBT. En Suède, la reconnaissance de l'homoparentalité n'est pas passée par le mariage. En effet, celle-ci (légalisée en 2009) est postérieure à l'adoption des couples de même sexe, autorisée depuis 2003, et l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes, possible depuis 2005.
En 2012, la France a légalisé le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. L'adoption commune est possible dans 8 pays d'Europe. Homoparentalité: Que disent réellement les études et quelles sont leurs limites? « servusethumilis. Préambule: Le terme d’homoparentalité est un néologisme qui sert à désigner la condition d’enfants élevés par deux personnes du même sexe.
Cette condition recouvre en fait plusieurs réalités qu’il conviendrait à mon avis de distinguer car elles n’entraînent pas nécessairement les mêmes problématiques. Extrait de l'ouvrage : Parent ou homo : faut-il choisir ? - Idées reçues sur l'homoparentalité. Idée reçue : « Un enfant a absolument besoin d’un papa et d’une maman » « L’enfant a besoin, pour la construction de son identité psychique, sociale et relationnelle, d’avoir face à lui au cours de son enfance et de son adolescence, un père et une mère. » – Réponse d’Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, à la question écrite n° 24752 du 27 avril 2000 s’inquiétant du « risque de dérapage permettant aux couples homosexuels d’adopter un enfant ». Lors des débats (…) portant sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, on pouvait lire parmi les slogans des manifestants qui s’opposaient au vote de la loi : « Un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants », « Tous nés d’un homme et d’une femme », « 1 père + 1 mère, c’est élémentaire ».
Adoption homoparentale - Adoption homosexuelle : et l’enfant dans tout ça? La possibilité d’adoption d’enfants par des couples homosexuels est une question sur laquelle un psychanalyste travaillant avec des enfants ne peut se taire. Mais l’aborder implique qu’il précise sa position sur un certain nombre de points.
Les récents débats sur le Pacs ont montré en effet que l’on était loin d’en avoir fini avec la haine et le rejet de la différence. A longueur de colonnes, les homophobes de toutes tendances ont une fois de plus entonné le credo de la "normalité" et rejeté l’homosexualité du côté de la pathologie. Psychopathologie. Homoparentalité et risque affectif. LE MONDE | | Par Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant La plupart des études affirmant que les enfants élevés par des couples homosexuel(le)s vont bien présentent des biais importants.
Et une lecture approfondie et prudente de Mark Regnerus en 2012, portant sur 3 000 adultes, montre que l'absence de différence de développement entre un sujet ayant eu des parents homosexuels ou non est un dogme qui ne tient pas, les personnes allant le mieux étant celles élevées par un père et une mère. Comme dans les autres disciplines médicales, il est donc indispensable qu'une commission d'experts pédopsychiatres fasse une analyse critique de ces études avant toute prise de décision.
Adoption homoparentale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il n'existe pas de nombre spécifique aux adoptions homoparentales. Cependant, une étude de 2011 de l'Insee, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples de même sexe en France et à 10 %, le nombre de ces couples vivant avec un enfant ; soit 10 000 enfants vivant dans une famille homoparentale[2]. Refus d'agrément à l'adoption en raison d'homosexualité[modifier | modifier le code] Depuis l'affaire E.B. c.
France du 22 janvier 2008 (Cour EDH, gr. ch., 22 janvier 2008, affaire E.B. c. Auparavant, la Cour EDH reconnaissait une marge d'appréciation des États dans ce domaine et refusait de sanctionner un refus d'agrément se fondant implicitement mais certainement sur l'homosexualité du demandeur (Cour EDH, affaire Fretté contre France, 26 févr. 2002, lire en ligne)[4]. Développement enfants.