"Rien n’est à nous !" : Grandeur et misère du domaine public volontaire. "Rien n’est à nous", c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil "Jour à jour, poésies intimes" : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient pourtant de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup. Plus encore, l’expression "domaine commun" employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. L’hypothèse pourrait sembler purement théorique, mais en cherchant bien , on trouve plusieurs exemples de telles manifestations de générosité de la part de créateurs, parfois prestigieux.
Léon Tolstoï : testament libre Portrait de Léon Tolstoï. Par Ilia Répine. Un conte pour imaginer le (No) Futur du Droit d’Auteur. Le mois dernier, la Modern Poland Foundation a lancé sur Indiegogo un concours original intitulé Future of Copyright. Elle demandait aux internautes d’imaginer quel pourrait être le futur du droit d’auteur et d’envoyer leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos. L’un des détournements de tableaux qui servaient d’illustrations à ce concours « Future of Copyright » Dix textes ont été rassemblés sous la forme d’une anthologie, téléchargeable comme un livre numérique sous licence CC-BY-SA.
Le jury, qui comportait notamment le professeur Michael Geist, a choisi de décerner le premier prix à Aymeric Mansoux, pour un texte intitulé Morphology of A Copyright Tale (Morphologie du conte du droit d’auteur), inspiré de l’ouvrage Morphologie du conte du flokloriste russe Vladimir Propp. This text is based on the work from Vladimir Yakovlevich Propp in his 1928 essay “Morphology of the Folktale.” MORPHOLOGIE DU CONTE DU DROIT D’AUTEUR (Par Aymeric Mansour. Banksy – No Future. J'aime : La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques. La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas).
Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés. The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? Le droit des marques et le fantasme de la propriété perpétuelle Like this: J'aime chargement…
Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public ! On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin. Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée – géniale – consiste à porter en permanence sur soi la carte ci-dessous, qui certifie que vous acceptez que l’ensemble des oeuvres que vous avez créées tout au long de votre vie soient immédiatement versées dans le domaine public, suite à votre décès.
La protection conférée par le droit d’auteur persiste en effet après la mort de l’auteur pour une durée de principe de 70 ans à compter de la date de la mort. La rémunération perçue au titre des droits d’auteur revient alors aux ayant droits de l’auteur (en principe sa descendance ou un légataire testamentaire). Vous me direz : pourquoi vouloir spolier sa descendance du bénéfice de ces droits ? Like this: J'aime chargement… La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique. Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam.
La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant des mois. Les profs disent le domaine public. Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public. A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.
Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un "revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie", tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d’un tel projet est susceptible d’entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu’il déconnecte le revenu et l’emploi. Paradis. Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL) Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux.
Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les mettre le plus largement possible à disposition. Défendre le domaine public, est-ce forcément s’en prendre à la quintessence du droit d’auteur "à la française" ? En fait, pas vraiment… Le domaine public n’est pas un concept "punk", même s’il peut paraître à certains subversif. Pour ce faire, il existe des outils juridiques comme la licence CC0 (Creative Commons Zero – Public Domain Dedication), que j’emploie sur S.I.Lex et qui a été mise en avant récemment par Pouhiou, l’auteur du cycle des Noénautes. Celui-ci propose d’ailleurs de rebaptiser le domaine public volontaire en Domaine Public Vivant, ce qui me semble très judicieux : A modifier en : Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public. Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance.
La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique. Un domaine public anticipé Longtemps, je suis resté assez mitigé quant à ces propositions, car on associe souvent Jean Zay à l’idée du "domaine public payant".
Élargissement des droits d’usage des oeuvres Schéma par SketchLex. "La vieille et obscène idée du domaine public payant" est de retour… Lors de l’audition de la SACD par la Mission Lescure, son directeur général, Pascal Rogard (@fandoetlis sur Twitter), a émis l’idée d’ instaurer un domaine public payant, pour financer la conservation et la numérisation des œuvres du patrimoine audiovisuel (voir la vidéo, 36" et s.) Public domaine. Par dimic-.CC-BY-NC-ND. Source:Flickr Retranscrite par PC INpact, la proposition est la suivante : « Il n’y a pas de raison que l’État finance la protection d’une œuvre du domaine public et sa conservation » dit-il, « car si elle n’est pas protégée, elle n’est pas conservée et va disparaitre », or dans le même temps, ajoute-t-il « des opérateurs privés vont bénéficier du travail tombé dans le domaine public ».
L’idée d’instaurer une redevance pour l’usage des oeuvres du domaine public avait déjà été avancée dans le rapport Zelnik en janvier 2010 et j’avais réagi alors dans un billet intitulé "Démolir le domaine public pour financer la création ? " Le retour de la vengeance d’une idée dangereuse. L’oeuvre, le mythe et le domaine public (Réponse à Alexandre Astier) Avertissement préalable : suite à la publication de ce billet, Alexandre Astier est venu discuter sur Twitter et l’échange fut constructif et intéressant, ce qui est très rare sur ces questions. J’insère ci-dessous certains des tweets d’Alexandre Astier.
La suite du billet doit être lue à la lumière de ces déclarations, qui sont sensiblement différentes des propos qui ont pu être tenus lors de l’émission Ce soir (ou jamais !) Ou qui les éclairent autrement ("K " veut dire Kaamelott). Alexandre Astier autorise les usages pédagogiques de son oeuvre ; il autorise aussi les fanfictions s’inscrivant dans son univers et on peut discuter avec lui d’une éventuelle réduction de la durée du droit d’auteur. @Calimaq La matière de Bretagne est libre. K est privée, pour l’instant, avant de se fondre dans le reste. @Calimaq Par exemple, tout ce que je fais est gratuitement diffusable dans tous le cadre scolaire. @Calimaq Oui. @Calimaq “Je tiens à être sur le plateau quand ça se tournera.” Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation.
L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.
Translation. En janvier 2012, j’avais écrit un billet pour essayer d’inciter à la production de traductions en français sous licence Creative Commons d’oeuvres étrangères appartenant au domaine public. Voici la manière dont Guillaume Vissac présente son entreprise : Like this: J'aime chargement… CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne. L’organisation Creative Commons a officiellement annoncé le 11 mars dernier le lancement d’une nouvelle licence, dite CC0 (pour Creative Commons Zéro).
(On en parle ici, voir là pour aller directement au texte de la licence, ici pour une description du projet sous forme de FAQ et là pour le communiqué officiel de lancement de CC International). Les licences Creative Commons permettent déjà aux auteurs de sortir de la logique classique du Copyright et de libérer de manière graduée leurs oeuvres sur Internet, en autorisant certains types d’usages comme la copie, la représentation, la modification à but lucratif ou non. J’avais déjà eu l’occasion d’essayer de montrer comment les bibliothèques pouvaient tirer parti de ces licences, notamment pour favoriser la dissémination et la réutilisation des contenus que nous portons en ligne au sein d’un cadre juridique clair et compréhensible pour l’usager. Et ces pratiques posent question vis-à-vis de la mission des bibliothèques. Like this: Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public ! Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube.
Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l’image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public. Le droit à la paresse de Paul Lafargue, au coeur d’une vilaine affaire de copyfraud (Frontispice du livre de Paul Lafargue, Le droit à la paresse.
Source Wikimedia Commons) L’histoire concerne un maquettiste et typographe du nom d’Alan Hurtig, qui propose gratuitement et sous licence Creative Commons ses créations sur le site "L’outil typographique". Plusieurs utilisent des oeuvres du domaine public comme champ d’expérimentation sur la mise en page et sur la typographie. Like this: