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Mères porteuses, GPA

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Pourquoi nous sommes contre la Gestation pour autrui (GPA) ou le recours aux mères porteuses. Cette brochure a été publiée et diffusée par ses auteures en octobre 2011. La GPA aujourd’hui Notre législation qui s’oppose à la commercialisation du corps humain et stipule, sans discussion possible, que « la mère est celle qui accouche » fait barrage au recours à la gestation pour autrui (GPA). Les tenants de la GPA s’emploient donc à faire sauter ces deux verrous en relançant le débat en sa faveur à chaque révision de la loi de bioéthique. Des associations LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et trans) s’y associent, défendant la GPA comme l’une des réponses à leur demande homoparentale. Le public, lui, est partagé entre un sentiment de révolte face à ce qui lui semble choquant au plan humain, une tentation compassionnelle vis-à-vis de la dramatisation de l’infertilité et de l’incapacité biologique des hommes à porter un enfant et, enfin, une sorte d’oblitération critique devant ce qu’on présente, à tort, comme une avancée des méthodes de procréation médicalement assistée (PMA). . . .

La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité. La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. I- La gestation pour autrui Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1]. Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l’enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui).

A. B. A. Gestation pour autrui: la Cour de Cassation invalide des actes de naissance. Tribune PMA/GPA dans Le Monde : mise au point. Osez le féminisme ! A co-signé une tribune publiée dans Le Monde daté d'aujourd'hui (après deux mois d’attente). Le titre de cette tribune a été changé par la rédaction du Monde, sans que ces modifications n'aient été préalablement validées par les signataires. Cette façon de faire nous interroge sur les méthodes du quotidien. Elle nous interroge d'autant plus qu'elle a considérablement dénaturé le message que nous souhaitions faire passer. Le titre modifié donne l'impression qu’Osez Le Féminisme ! Soutiendrait l’idée que le mariage pour toutes et tous puisse être un "risque". Le titre modifié par Le Monde ne reflète donc pas le fond de cette tribune, qui ne traite pas spécifiquement de la GPA (Gestation pour Autrui) mais des amalgames qui sont faits entre la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et la GPA.

C’est pourquoi nous avions proposé comme titre initial : « PMA, GPA, arrêtons les amalgames ! Osez le féminisme ! Gestation pour autrui : que change vraiment la circulaire Taubira ? Nationalité, filiation : la circulaire Taubira apporte des changements limités à la situation des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, et le gouvernement se défend de vouloir remettre en cause l'interdiction en France de la gestation pour autrui (GPA). Que change la circulaire Taubira sur la nationalité d'un enfant né par GPA à l'étranger ? Rien. Né sur le territoire national ou à l'étranger, un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français. Il suffit que l'acte de naissance étranger mentionnant ce parent français soit considéré comme "probant" par l'administration.

En revanche, l'enfant et sa famille peuvent être confrontés à d'autres difficultés. Quels changements concrets apporte la circulaire ? Au gré des tribunaux d'instance, la délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF) pouvait être acceptée ou refusée si le fonctionnaire soupçonnait une GPA. Y a-t-il un lien avec le mariage homo ?

Pas directement. Où en est le débat en France ? GPA : la tribune signée en 2010 par trois ministres. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michèle André, Elisabeth Badinter, Gérard Bapt, Joëlle Belaisch-Allart, Serge Blisko, Patrick Bloche, Gilles Bon-Maury, Jean-Michel Boucheron… Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d'une confrontation. Lorsqu'il s'agit de prendre acte de l'évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d'incompréhensions, d'inquiétudes et de prophéties menaçantes. C'est en répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous les messagers de l'apocalypse qui s'y sont opposés.

Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d'enfants non désirés. Aujourd'hui, à travers les interdictions inscrites dans la loi de bioéthique, on interdit à des parents la naissance d'enfants désirés. La cruelle chosification des femmes prostituées et des mères porteuses. À l’heure où j’écris ces lignes, la Cour suprême du Canada se penche sur la prostitution. Voilà plusieurs décennies, déjà, que le Canada et le Québec débattent des lois qui seraient les plus justes. Certains et certaines souhaitent que la prostitution soit reconnue comme un travail, d’autres voudraient que nous adoptions une approche visant l’éradication du phénomène.

C’est dans ce contexte que M Éditeur fait paraître l’ouvrage de Kajsa Ekis Ekman intitulé L’être et la marchandise. Prostitution, maternité de substitution et dissociation de soi. Pour l’auteure, le phénomène de la maternité de substitution est aussi une forme de prostitution : une prostitution reproductive. Ekman se penche sur les discours et sur les pratiques. L’analyse des discours Ekman se penche sur plusieurs catégories de discours (queers, postmodernes, féministes en faveur de la légalisation). Ekman fait une synthèse accablante : pour elle les discours en faveur de la légalisation sont de la pure rhétorique.

Notes 1. Extension du domaine de l’aliénation: GPA: Manifeste pour la défense des plus vulnérables.