CIR : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés. Choose a License. L’Open Data à la croisée des chemins juridiques. La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir.
Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français.
Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques. Revues scientifiques : à quand la fin du travail gratuit ? En ces temps de discussions sur les modèles économiques de la presse, un bras de fer intéressant a lieu entre l’Université de Californie et Nature Publishing Group. Le monde des revues scientifiques pourrait relever d’un fantasme pour patron de presse traditionnelle : Imaginez un monde où les producteurs de contenu (i.e. les auteurs d’articles) doivent prendre en main quasiment de A à Z non seulement l’écriture de leurs articles, mais aussi leur mise en forme et mise en page fine (figures et équations incluses). Le tout gratuitement au mieux – le pire étant que les auteurs doivent parfois payer pour être publiés.
Imaginez maintenant que les auteurs abandonnent tout droit sur leur article au groupe de presse. Dans ce contexte, un conflit qui annonce peut-être le chant du cygne de ce « business model » fait rage depuis une grosse semaine. Tout commence le 4 Juin dernier. Commence alors un échange de lettres (publiques). L’UC riposte le 10 Juin, dans une nouvelle lettre.
Autre référence : L'enregistrement: mode de preuve deloyal en justice ? (i) Peut-on prouver par enregistrement en justice ? Telle est la question. La réponse sera mitigée en fonction du domaine de la preuve et de la situation. Les moyens de preuves modernes tirés de la reproduction ou de la messagerie Si une conversation a été enregistrée à l'insu de quelqu'un, cette personne pourrait se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement déloyal, et faire écarter ce mode de preuve comme irrecevable. Je présenterai dans cet article Les enregistrements comme mode de preuve « déloyal » dans une analyse du domaine restrictif. Je me pencherai sur l'atténuation de la rigueur au pénal dans un prochain article à paraître. I- L'enregistrement comme mode de preuve en droit social A) L'enregistrement clandestin est illicite Tout enregistrement obtenu à l'insu du salarie dans des conditions déloyales, dans un manque total de transparence, doit être purement et simplement écarté au niveau social, et peut être réprimé au niveau pénal. 2°- La Jurisprudence 1°- Le sms Cass.