background preloader

S'approprier l'innovation

Facebook Twitter

Innovation Management. Kenneth Arrow. Inpi.fr: Page d'accueil de l'INPI. L'appellation d'origine. L’appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé, dont les caractéristiques sont dues essentiellement à ce milieu géographique.

L'appellation d'origine

Elle résulte de la combinaison d’une production et d’un terroir qui s’exprime par le savoir-faire des hommes. Le champ d’application de cette protection, conçue au départ pour garantir l’origine du vin, a été élargi à l’ensemble des produits agricoles ou alimentaires, puis aux produits forestiers et aux produits de la mer. L’appellation d’origine protégée (AOP) est l’équivalent européen de l’AOC (voir la rubrique les signes européens).

Si le produit se voit refuser par la Commission européenne le bénéfice de l’AOP, il perd celui de l’AOC qui lui a été reconnue. La production est soumise à des procédures d’agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. Les fondamentaux Voir aussi. Réseau Semences Paysannes - Semences Paysannes. Protection des Obtentions Végétales. La création d’une variété nécessite un investissement financier de plus en plus important.

Protection des Obtentions Végétales

Les établissements de sélection investissent de 10 à 15% de leur chiffre d'affaires dans la recherche et la création de nouvelles variétés. Ils sont attachés à protéger au mieux l’exploitation de leurs nouvelles variétés ou obtentions, afin d’éviter l'exploitation incontrôlée de leur matériel végétal. Les variétés végétales sont toutefois exclues de la brevetabilité en Europe. Un système spécifique de protection légale, dit de Protection des Obtentions Végétales, a donc été imaginé et adopté au niveau international en 1961. Ce système est animé par l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).

En France, sa mise en œuvre relève de l'Instance Nationale des Obtentions Végétales INOVEn Europe, elle relève de l'Office Communautaire des Variétés Végétales OCVV. Droit d'auteur. Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Droit d'auteur

Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment : les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;les programmes d’ordinateur, les bases de données;les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;les œuvres d’architecture; etles créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques. La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie. Sacem.fr. Traités administrés par l'OMPI: Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte.

Traités administrés par l'OMPI: Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. Article 3 Critères pour la protection:1. Article 22 Assemblée:1.