DGCCRF - Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif. Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie. Cette publication est diffusée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Equipe de rédaction : Laurence Chesnais et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright DGCCRF. Concurrence et consommation est éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Cette publication est destinée à des fins d'information et de communication se rapportant à l'activité et aux missions de la DGCCRF à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Directrice de la publication : Nathalie HOMOBONO / Rédactrice en chef : Cécile BERSON-PRAT / Rédactrice en chef déléguée : Catherine DOURSOUNIAN / Equipe de rédaction : Laurence Chesnais et les contributeurs / Conception : Aphania pour le Sircom. Routage : logiciel Sympa. Copyright DGCCRF.
Tous droits réservés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La loi met fin au gaspillage alimentaire dans les supermarchés de France. Enfin. Enfin. Le Sénat français a définitivement adopté, mercredi 3 février, diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, après l’Assemblée nationale.
Votée à l’unanimité, la nouvelle loi incluant empêche notamment les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Enfin : la loi interdit en France à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires, après l’appel d’un élu de Courbevoie en 2014 à dire « Stop au gâchis alimentaire en France ! ». Le Sénat a adopté une loi contre le gaspillage alimentaire à l’unanimité le mercredi 3 février, après l’Assemblée nationale en mai 2015. mis à jour les 14 avril, 22 mai 2015 et 4 février 2016 En effet, jusqu’ici, bon nombre de grandes surfaces allaient jusqu’à javelliser leurs bennes pour éviter que des sans-abris ou personnes dans le besoin ne récupèrent la nourriture, pour éviter les procès, par exemple.
On estime que 20 kg de nourriture sont jetés par supermarché et par jour !
CNIL (Comission Nationale Informatique et Liberté) DGCCRF. La loi Consommation du 17 mars 2014. Reglementation_promotion.pdf. Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces. Guide_ecommerce_mai2013.pdf.