Rapports : un processus au rôle sous-estimée
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Commission: des banquiers très introduits - Coulisses de Bruxell
Viendrait-il à l’idée de la Commission de réunir, à côté de policiers et de magistrats, des pilleurs de banques pour les consulter sur les normes de sécurité et la législation répressive ? La comparaison peut prêter à sourire, mais c’est exactement ce que fait l’exécutif européen dans le domaine de la rég u lation financière, puisqu’elle s’inspire, pour l’essentiel, des propositions formulées par l’industrie financière. Ainsi, la législation actuellement en cours d’adoption sur la supervision financière européenne est directement issue d’un rapport commandé par la Commission et remis le 25 février 2009.
ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe - Numerama
L'année dernière, Numerama questionnait, aux côtés des membres du collectif Libre Accès, l'ancienne présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Pervenche Berès. Cet entretien prenait place dans un contexte particulier, puisque deux des artisans de la défense des libertés sur Internet au sein du groupe PSE (Parti Socialiste Européen) n'étaient plus en mesure d'officier (retraite pour l'un, non-reconduction pour l'autre). L'une de nos questions portait justement sur le projet de loi anti-contrefaçon ACTA. Dans la mesure où de nombreux traités internationaux fixent le droit d'auteur à l'échelle planétaire, il était intéressant de savoir comme le pouvoir législatif européen, et en particulier le groupe PSE, allait pouvoir intervenir dans ce débat où les pouvoirs exécutifs des différents pays ont souvent la maitrise des débats.L'Union Européenne, ou l'impossibilité de la démocratie dépoliti
...démonstration à travers l'analyse de la construction du rapport européen "Towards a European Software Strategy" Nous sommes à quelques semaines des élections européennes, et, il faut bien le dire, tout le monde s'en fout . Beaucoup d'explications à cela peuvent être trouvées concernant notre pays, du foutage de gueule permanent des politiques dès que l' Union Européenne est concernée à l'envoi à Bruxelles de tous les indésirables au niveau national en passant par la prégnance de l'état-nation France dans l'imaginaire collectif - nous ne sommes pas les seuls concernés par ce point. Mais comment expliquer un désintérêt qui semble toucher tous les pays européens, cette impression continentale que l'Union Européenne est plus un organe administratif qu'un ensemble politique ? Et comment relier ces explications à l'attitude de nos hommes politiques envers cette structure supra-nationale déroutante ?
Article du blog Micsellanée de réflexions - Moktaramablog ; qui est dans sa première partie à propos de cet arbre sur les rapports européens sur les TIC by Apr 17
Bruno Waterfield, correspondant du Daily Telegraph à Bruxelles, pense quant à lui qu’“une forme unique d’étatisme du XXIe siècle a vu le jour”, qui permet d’“étendre les zones d’autorité tout en les restreignant à un monde fermé et privé de bureaucrates et de diplomates”. Concrètement, la majeure partie de la législation de l’UE est rédigée par des centaines de groupes de travail “secrets” mis en place par le Conseil de l’Union européenne. Ces institutions inconnues du public contournent les formes habituelles de devoir de justification démocratique.
Addendum : citation d'un article anglais sur l'annexe
Open Source is software that is free to use and modify. Large copyright holders such as the US-based MicroSoft Corporation exert pressure to prevent government adoption of free software. The three files complete the previous WikiLeaks release about the influence of US lobbies such as MicroSoft on the EU Open Source Software WorkGroup (see: How to Hijack an EU Open Source Strategy Paper and European Commission OSS Strategy Draft, Mar 2009 ). The files present draft versions of the group's report, so it can be seen how the lobbies pressure change inside the very reports which are supposed to be a base for the European Commission legislation propositions. ICTRegie (academic research organism from netherlands) website, 1st or 2nd version of the global report about european software startegy [2]
Documents expose the influence of US lobbies on the EU WorkGroup
Perle au cas probable où les emplacements originels disparaîtraient. by Jun 2
Page Wikileaks regroupant le rapport du WorkGroup 6, ainsi que les deux versions (mars et avril 2009) du rapport de synthèse du Directorat D du commissariat européen aux médias. by Jun 2
UE et TIC : "workgroups" et stratégies d'influence