Rapports : un processus au rôle sous-estimée

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Commission: des banquiers très introduits - Coulisses de Bruxell. Viendrait-il à l’idée de la Commission de réunir, à côté de policiers et de magistrats, des pilleurs de banques pour les consulter sur les normes de sécurité et la législation répressive ?

Commission: des banquiers très introduits - Coulisses de Bruxell

La comparaison peut prêter à sourire, mais c’est exactement ce que fait l’exécutif européen dans le domaine de la régulation financière, puisqu’elle s’inspire, pour l’essentiel, des propositions formulées par l’industrie financière. Ainsi, la législation actuellement en cours d’adoption sur la supervision financière européenne est directement issue d’un rapport commandé par la Commission et remis le 25 février 2009. ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe - Numerama.

L'année dernière, Numerama questionnait, aux côtés des membres du collectif Libre Accès, l'ancienne présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Pervenche Berès.

ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe - Numerama

Cet entretien prenait place dans un contexte particulier, puisque deux des artisans de la défense des libertés sur Internet au sein du groupe PSE (Parti Socialiste Européen) n'étaient plus en mesure d'officier (retraite pour l'un, non-reconduction pour l'autre). L'une de nos questions portait justement sur le projet de loi anti-contrefaçon ACTA. Dans la mesure où de nombreux traités internationaux fixent le droit d'auteur à l'échelle planétaire, il était intéressant de savoir comme le pouvoir législatif européen, et en particulier le groupe PSE, allait pouvoir intervenir dans ce débat où les pouvoirs exécutifs des différents pays ont souvent la maitrise des débats. 202%20-%20Metzger-Acta. L'Union Européenne, ou l'impossibilité de la démocratie dépoliti. ...démonstration à travers l'analyse de la construction du rapport européen "Towards a European Software Strategy" Nous sommes à quelques semaines des élections européennes, et, il faut bien le dire, tout le monde s'en fout.

L'Union Européenne, ou l'impossibilité de la démocratie dépoliti

Beaucoup d'explications à cela peuvent être trouvées concernant notre pays, du foutage de gueule permanent des politiques dès que l'Union Européenne est concernée à l'envoi à Bruxelles de tous les indésirables au niveau national en passant par la prégnance de l'état-nation France dans l'imaginaire collectif - nous ne sommes pas les seuls concernés par ce point. Mais comment expliquer un désintérêt qui semble toucher tous les pays européens, cette impression continentale que l'Union Européenne est plus un organe administratif qu'un ensemble politique ? Et comment relier ces explications à l'attitude de nos hommes politiques envers cette structure supra-nationale déroutante ?

Addendum : citation d'un article anglais sur l'annexe. Documents expose the influence of US lobbies on the EU WorkGroup.

UE et TIC : "workgroups" et stratégies d'influence