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Le Conseil d’État vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste [ 1 ] qui a donné des coups de sang à bien des parents. La solution donnée par le Conseil d’État ( CE, 2e et 7e s.sections réunies, 4 décembre 2009, Mme D…, n°315818 ) ne surprendra aucun juriste ; tout au plus suis-je surpris que cela ait mis autant de temps. Mais néanmoins, tant la simplicité de la solution juridique que le mécanisme un peu plus subtil par lequel le juge administratif a fini par y arriver nous permettent un intéressant voyage dans le pays du droit administratif, qui est le pays du légalisme pointilleux, vous allez voir. Tout commence avec la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille .
circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a décidé
Des métamorphoses judiciaires du trait d'union : Le Petit Champi
Tout commence, semble-t-il, par un billet de Maître Eolas qui s'exprime ainsi. “Il faut donc décider d’un moyen typographique de distinguer le nouveau nom de famille cumulé, intransmissible d’un bloc”, affirme notre patajuriste. Et puisque l’espace est prise, puisque le tiret est pris, la logique est donc de prendre… deux tirets. Ainsi, Sganarelle s’appellera Sganarelle Pater—Mater. Maître Eolas est fort compétent en droit et croit-il en typographie : il sait par exemple que le mot espace est féminin en typographie, il ne se prive pas de le faire remarquer aux ignorants qui ne l'aurait jamais remarqué.
Tirets et traits d'union On nomme souvent le trait d'union comme un tiret. Cette confusion entre les noms ne serait pas grave si elle n'entraînait pas aussi une confusion sur les emplois. Il existe trois longueurs de tirets, mais beaucoup de logiciels ne font toujours pas la différence. – Césure : c'est la coupure en fin de ligne d'un mot trop long. On met un trait d'union à la fin de la première ligne (sans espace) et aucun au début de la deuxième.
Trait d'union et tirets
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