Matignon | François Fillon
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Matignon se souvient que l'espionnage des journalistes est interdit | Rue89
Les journalistes ne sont plus les seuls à dénoncer les consultations illégales des relevés téléphoniques des journalistes par les services de police ou de renseignement : selon France Info , Matignon a adressé une lettre « confidentiel défense » au ministère de l’Intérieur, pour le rappeler à l’ordre -et à la loi. Cette note, signée par Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, a été envoyée en octobre. Elle souligne que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone : « L’article 20 de la loi de 1991 encadrant les écoutes sur les interceptions de sécurité ne peut être invoquée pour recueillir des données personnelles. »
François Fillon a assuré, mercredi 10 novembre, à l'Assemblée nationale que les interceptions de sécurité, notamment la fourniture de factures téléphoniques détaillées, se faisaient dans "le strict respect des libertés publiques" . "La vérité, c'est qu'il n'y a pas de complot. Il n'y a que l'intérêt national" , a déclaré le premier ministre, en réponse à une question de Jean-Marc Ayrault , le patron des députés socialistes. "L'intérêt national commande que les services de renseignement aient des moyens d'action : des moyens d'action pour lutter contre le terrorisme, des moyens d'action pour lutter contre l'espionnage, des moyens d'action pour lutter contre la criminalité organisée, et cela dans le strict respect des libertés publiques. Ce strict respect des libertés publiques impose que les interceptions et toutes les données qui s'y rattachent soient strictement limitées et soient contrôlées de façon étroite " , a-t-il ajouté.
Matignon rappelle à l'ordre la Place Beauvau - LeMonde.fr
C'est une note de Matignon qui semble confirmer que la DCRI ( Direction centrale du renseignement intérieur) a bien espionné des journalistes... Selon France info , le directeur de cabinet de François Fillon, Jean-Paul Faugère , a adressé au ministère de l'Intérieur, en octobre, une note qui souligne que "la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone" . Un document classé "confidentiel défense".
Matignon épingle Hortefeux (France Info)
"En effet, cette réponse élude soigneusement la question précise qui portait sur la surveillance irrégulière - mieux, illégale - de journalistes. Faute de pouvoir démentir l'existence de la note de son directeur de cabinet, qui n'est pas un «fantasme» , le premier ministre a donc répondu à côté, sur le terrain général, et légitime celui-là, de «l'intérêt national»" . "Mais il faudrait nous expliquer en quoi les enquêtes menées par des journalistes sur l'affaire Woerth-Bettencourt relèvent de « l'intérêt national » , et justifieraient d'être traitées comme des actes de terrorisme, d'espionnage ou de criminalité organisée.
Fillon, "langue de bois" (édito le Monde)
"Matignon savait depuis fin 2009" - leJDD.fr
" Nous nous sommes rendu compte en 2009, à l’occasion d’un contrôle chez un opérateur de téléphone, que des demandes de fadettes, puis d’écoutes téléphoniques, étaient faites directement, via l’article 20 de la loi de 1991, sans passer par la commission que je présidais. J’ai alors pris mes responsabilités." Jean-Louis Dewost, haut fonctionnaire du Conseil d‘Etat, a présidé pendant six ans la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
Fillon savait depuis un an (JDD)
" Nous nous sommes rendu compte en 2009, à l’occasion d’un contrôle chez un opérateur de téléphone, que des demandes de fadettes, puis d’écoutes téléphoniques, étaient faites directement, via l’article 20 de la loi de 1991, sans passer par la commission que je présidais. (...) Fin 2009, avant de quitter mes fonctions, j’avais écrit aux opérateurs pour leur préciser que toutes les demandes effectuées directement, fadettes comprises, étaient hors la loi. J’avais aussi averti les services du Premier ministre. Matignon savait donc depuis fin 2009 " " Il aura donc fallu une année pour que Matignon s’aligne sur la position de la CNCIS.
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Matignon avait autorisé (Canard)