Législation & réformes
La garde des enfants de moins de 3 ans reste pour l’essentiel une prérogative maternelle. Mais des considérations économiques pourraient changer la donne. Car, paradoxalement, cette situation se révèle fort coûteuse pour la collectivité… L’occasion de repenser les fonctionnements de l’État providence ? Pour garder bébé, ce serait toujours à maman de se dévouer ? À en croire les sondages, cette idée serait sur le point d’être envoyée aux oubliettes de l’histoire.
Qui va garder les enfants ?
Services à la personne : des emplois au rabais
Le gouvernement veut récupérer 300 millions d'euros en réduisant les subventions fiscales accordées aux ménages qui embauchent du personnel à domicile. Il pourrait aller beaucoup plus loin, tant cette politique est socialement injuste et inefficace. Ce n'est pas encore machine arrière, mais un petit pas dans le bon sens. En mars 2009, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, vantait les mérites de son « plan 2 des services à la personne», dans la foulée du « plan Borloo » déclaré un grand succès en matière de créations d'emplois. Ce nouveau plan créerait 100 000 emplois supplémentaires chaque année, expliquait-on à l'époque, grâce à des aides publiques encore plus généreuses. Désormais, rigueur oblige, le ministre du Budget François Baroin justifie la suppression de l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé jusqu'ici aux ménages qui embauchent du personnel à domicile.
Samedi 10 juillet 2010 6 10 / 07 / Juil / 2010 16:12 L’ article du Point n’a guère besoin de commentaires. Un syndicaliste qui monte en grade, c’est un peu comme un parlementaire qui se vote une augmentation ou petite prime entre soi. Ça va tout seul, ça ne se discute pas puisque tout le monde est d’accord, c’est non négociable avec ceux qui t’ont élu, et ça ne peut même pas s’appeler "magouille" puisque c’est partie intégrante de la règle du jeu.
Alliance : petits arrangements entre amis
Un premier bilan de la réforme des Grands Ports Ma
Dans un secteur de plus en plus compétitif, les ports français pâtissent d'un positionnement défavorable au regard de leurs concurrents européens.
C'est un procédé classique. Pour justifier une politique rigide, il est de bon ton d'évoquer des situations intolérables et indéfendables. Ainsi, l'adhésion des foules n'en est que plus facile . Car s'il est légitime de lutter contre le terrorisme ou la pédophilie, cela doit évidemment se faire dans un cadre respectueux des libertés individuelles de chacun.
Pour l'OCLCTIC, la Loppsi est "une sorte de contrôle parental na
Destruction méthodique du programme du CNR ?
Sarkozy, Président low-tech : le naufrage numérique de la droite
La droite n’aurait-elle rien compris à Internet ? Arnaud Dassier , professionnel du e-marketing et militant de droite, a participé à la campagne de Nicolas Sarkozy sur le Web. Trois ans plus tard, il dresse un bilan détaillé -et cruel- sur son blog. Rue89 a décidé de publier son dernier billet.16 août 2007 - Les Sages rejettent une promesse électorale de Nicolas Sarkozy La rétroactivité de la déduction des intérêts d'emprunt est jugée inconstitutionnelle. Le dispositif promis par le candidat Sarkoy ne s'appliquera donc pas aux propriétaires ayant contracté un emprunt avant le 6 mai 2007. Les juges constitutionnels estiment que la rétroactivité crée "une rupture caractérisée de l'égalité entre les contribuables". 15 novembre 2007 - Les statistiques ethniques invalidées par le Conseil constitutionnel Les Sages recadrent très strictement la loi sur l'immigration introduisant les test ADN dans le droit des étrangers.
Quand le Conseil constitutionnel censure Sarkozy
[2010] Recensement de toutes les lois de Sarkozy sur la sécurité depuis 2002
On écrit et on lit partout qu'il y a un nombre important de lois sur la sécurité depuis que Nicolas Sarkozy est aux affaires (2002) mais on a du mal à en trouver l'exhaustivité . Avant Nicolas Sarkozy il y avait bien évidemment des lois en place, les dernières étant la loi Pasqua , de 1995 (Lutte contre l’immigration clandestine et création du délit d’aide au séjour irrégulier des étrangers punis de 5 ans d’emprisonnement encourus) et la loi sur la sécurité quotidienne de Daniel Vaillant , du 15 novembre 2001 : (délit de fraude dans les transports, fouilles véhicules et contrôles identité ; création du FNAEG - fichier national des empreintes génétiques - et légalisation du STIC - système de traitement des infractions constatées -). Alors après quelques heures de recherches voici, sauf erreur de ma part, toutes les lois se rapportant à la sécurité ayant la patte de Nicolas Sarkozy .
Politiques de rétention & d'expulsion
Sciences-Po : bienvenue à la Cour du roi Richard ! - Jade Lindgaard, Médiapart, 13 octobre 2009
Pour lire la seconde partie de ce dossier la troisième la quatrième A Sciences-Po, il y a une majorité au pouvoir et une opposition. Mais contrairement à ce qui se passe dans la vie politique française dont l’élite se forme rue Saint-Guillaume, la critique des dirigeants s’y chuchote, anonyme, quasi clandestine.Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat , ont été rendues obligatoires samedi 31 juillet par un arrêté du ministère du travail paru au Journal officiel. Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si dans les rangs syndicaux, on redoute par avance un certain manque d'opérationnalité et trop peu d'aspects contraignants pour les employeurs. Selon la définition issue de l'accord, le harcèlement correspond à une situation où un salarié fait l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées. Le stress découlant de l'organisation du travail ou d'une mauvaise communication dans l'entreprise peut être assimilé à du harcèlement ou de la violence. La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire , de l'incivilité à l'agression physique .
[2010] Harcèlement au travail : la prévention désormais obligatoire
En cette période de départ assez généralisé à la plage, au-delà d'actualités plus fondamentales, un des sujets de préoccupation du Français moyen doit sans doute être la silhouette et, pour tout dire, les kilos superflus. Reparlons donc aujourd'hui de la lutte contre l'obésité et plus précisément des fast-foods. Car, l'autre jour, est passé assez inaperçu le rejet par le Parlement d'une proposition de restriction qui aurait pu concerner ce type de restauration Deux députés du Nouveau Centre (l'appendice centriste de l'UMP) voulaient «instaurer une mesure très concrète pour lutter contre l’obésité, véritable pandémie du 21ème siècle» .
Un rejet : Paris Libre
Réforme des retraites
Profitons du fait que le chantier ne démarrera pas avant les régionales (et peut être même le congrès de la CFDT au printemps) pour rappeler les données d’un problème qui commence à être bien connu. Je me propose donc d’aborder trois thèmes dans trois articles différents. Le premier concernera l’augmentation des plus de 60 ans, le second les réformes déjà faites et leur conséquences sur l’évolution de l’âge de fin de carrière, le dernier les questions de justice sociales qu’on résumera sous la question générale « faut il différencier l’âge de départ selon des populations et lesquelles ?Un lecteur attentif aux choses du parlement attire mon attention sur la proposition de loi n°268 du sénateur Bernard Saugey (UMP - Isère) “visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux” et qui vient à la séance publique du jeudi 24 juin à 9 heures. Cette proposition de loi est fort courte, ce qui promet des débats brefs, d’autant qu’aucun amendement n’a été déposé. Elle se propose de modifier légèrement la définition du délit de prise illégale d’intérêt (art. 432-12 du Code pénal) :
Et si pendant la coupe du monde, on légalisait le financement oc
A partir du 1er janvier 2012, l'Etat ne pourra plus intervenir dans le champ de l'ingénierie publique concurrentielle. Un retrait jugé inquiétant pour de nombreuses collectivités en milieu rural. Un rapport sénatorial présenté ce 29 juin propose de s'appuyer sur les départements pour développer une nouvelle forme d'ingénierie publique territoriale.