[FNAEG] Fichage ADN
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Le FNAEG en bref Le nombre de personnes fichées au FNAEG est passé de 40 000 en 2004, à 806 356 au 1er octobre 2008, et 1 080 000 au 1er septembre 2009 – au cours du seul mois d’août dernier, 34 500 personnes y ont été répertoriées Y figurent non seulement les personnes qui ont été condamnées dans le cadre de 137 infractions (à l’exception notable des délits financiers), mais aussi les suspects à l’encontre desquels "il existe des indices graves ou concordants". Sur les 1 080 000 personnes fichées au 1er septembre, 263 000 l’avaient été à la suite d’une condamnation (leur empreinte sera conservée quarante ans), et 817 000 simplement comme "mises en cause dans des affaires judiciaires" (la conservation est alors de vingt-cinq ans).
[STAEG] “procès du fichage ADN” à Rouen
En 1999, Tony Blair s’était fait prélever de la salive pour que son ADN soit ajouté au fichier génétique britannique (Reuters) Sachez-le : depuis 2003, on peut prélever votre ADN en cas de vols, de tags ou encore d’arrachage d’OGM. C’est ce qui est arrivé à Hervé Georges, maraîcher dans la Gironde. Condamné en 2009 pour un fauchage intempestif de maïs génétiquement modifié, il lui a été demandé de se soumettre à un prélèvement génétique. Un comble pour ce faucheur volontaire, qui a refusé d’obtempérer. Jeudi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a, semble-t-il, pris acte de l’absurdité de la situation, relaxant le maraîcher. « Il s’agit d’une décision qui fera jurisprudence », espère Me Pierre Hurmic, son avocat. « Désormais, le parquet ne devrait plus poursuivre les faucheurs volontaires qui refuseront le fichage de leurs données génétiques », nous précise-t-il.
[2010] Fichier génétique : un maraîcher relaxé, 2% de la population fichée | Rue89
20 janvier , par refusadn La Cour déclare abusives trois requêtes déposées par des « Faucheurs volontaires » pour violation de l’obligation de confidentialité des négociations sur un règlement amiable Dans ses décisions en les affaires Mandil c. France (requête no 67037/09), Barreau et autres c. France (no 24697/09) et Deceuninck c.
Collectif REFUS ADN
Le procès en appel du “barbouilleur” François Vaillant, poursuivi pour refus du fichage au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), s’est déroulé à Rouen le 17 novembre 2010 [ 1 ]. L’avocat général a réclamé 300 € d’amende, comme en première instance, mais il n’a pas été suivi par la Cour qui a condamné le rédacteur en chef de la revue Alternatives Non-Violentes à une amende symbolique de 1 € d’amende le 12 janvier 2011. L’originalité de l’audience en appel du 17 novembre 2010, tient à ce qu’une généticienne de l’Inserm, Catherine Bourgain, a témoigné du fait que les segments non-codants enregistrés dans le Fnaeg sont, au regard de découvertes scientifiques récentes, capables de discriminer les individus en fonction de caractéristiques génétiques (couleur de la peau, maladie…) [ 2 ].
