[FNAEG] Fichage ADN

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[STAEG] “procès du fichage ADN” à Rouen. François Vaillant, un militant du MAN qui a refusé de donner son empreinte ADN, s’explique sur son procès qui devait avoir lieu ce 21 septembre, à Rouen. [3] La Justice de mon pays en a décidé ainsi : je vais à nouveau être jugé le 21 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Rouen, à 13h15, 4e Chambre, car j’ai refusé en 2008 que la police prélève mon empreinte ADN.

[STAEG] “procès du fichage ADN” à Rouen

Je risque 1 an de prison et 15.000 € d’amende. Ce procès sera le procès politique d’un désobéisseur, il y a de la joie dans l’air ! Avocat : François Roux. Témoins : Marie-Christine Blandin (sénatrice), Jean-Marie Muller (écrivain), Philippe Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la magistrature). Jusqu’à maintenant, les désobéisseurs de mon espèce, soit ont été condamnés à une peine de prison de quelques mois avec sursis et/ou à une amende de quelques centaines d’euros, soit ils ont été relaxés. Pourquoi suis-je ainsi convoqué à nouveau procès ?

Pourquoi j’entre à nouveau en désobéissance civile ? [2010] Fichier génétique : un maraîcher relaxé, 2% de la population fichée. « Faucheur volontaire » d’OGM, Hervé Georges avait refusé qu’on prélève son ADN, dénonçant les dérives du fichage à tout va.

[2010] Fichier génétique : un maraîcher relaxé, 2% de la population fichée

En 1999, Tony Blair s’était fait prélever de la salive pour que son ADN soit ajouté au fichier génétique britannique (Reuters) Sachez-le : depuis 2003, on peut prélever votre ADN en cas de vols, de tags ou encore d’arrachage d’OGM. C’est ce qui est arrivé à Hervé Georges, maraîcher dans la Gironde. Condamné en 2009 pour un fauchage intempestif de maïs génétiquement modifié, il lui a été demandé de se soumettre à un prélèvement génétique. Un comble pour ce faucheur volontaire, qui a refusé d’obtempérer.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a, semble-t-il, pris acte de l’absurdité de la situation, relaxant le maraîcher. « Il s’agit d’une décision qui fera jurisprudence », espère Me Pierre Hurmic, son avocat. « Désormais, le parquet ne devrait plus poursuivre les faucheurs volontaires qui refuseront le fichage de leurs données génétiques », nous précise-t-il. Collectif REFUS ADN. [2010] Un danger pour les libertés : il n'y a pas d'ADN “neutre. Le procès en appel du “barbouilleur” François Vaillant, poursuivi pour refus du fichage au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), s’est déroulé à Rouen le 17 novembre 2010 [1].

[2010] Un danger pour les libertés : il n'y a pas d'ADN “neutre

L’avocat général a réclamé 300 € d’amende, comme en première instance, mais il n’a pas été suivi par la Cour qui a condamné le rédacteur en chef de la revue Alternatives Non-Violentes à une amende symbolique de 1 € d’amende le 12 janvier 2011. L’originalité de l’audience en appel du 17 novembre 2010, tient à ce qu’une généticienne de l’Inserm, Catherine Bourgain, a témoigné du fait que les segments non-codants enregistrés dans le Fnaeg sont, au regard de découvertes scientifiques récentes, capables de discriminer les individus en fonction de caractéristiques génétiques (couleur de la peau, maladie…) [2]. Or la loi interdit formellement cette discrimination. C’est pourquoi l’avocat Nicolas Gallon a plaidé l’illégalité du Fnaeg en se fondant sur cet élément.

Les marqueurs ne sont pas neutres.