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Pourtant… Et si nous vous disions que le régime d’auto-entrepreneur n’est pas toujours la solution la plus pertinente ? Explication dans cet article. Éliminons tout de suite quelques fausses idées reçues Parler d’« auto-entrepreneur » est un abus de langage Depuis le 1er janvier 2016, le régime d’auto-entrepreneur est remplacé par le régime « micro-entrepreneur ». Concrètement, jusqu’au 1er janvier 2016, les régimes d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneurs étaient deux régimes distincts.
. – Pour payer leur impôt sur le revenu, les auto-entrepreneurs avaient deux possibilités différentes. Depuis 2016, les possibilités anciennement réservées aux auto-entrepreneurs ont également été ouvertes aux micro-entrepreneurs. C’est un régime et non un statut. [ □ RÉVÉLATION □ ] En 2020, la situation des autoentrepreneurs va considérablement se dégrader. En cause : un décret dont aucun média n'a parlé. Avec cette vidéo, on vous dit tout sur cette trahison. Et surtout, on vous explique comment limiter la casse s.
RGPD : par où commencer. Financer son entreprise en région Centre-Val de Loire | Région Centre-Val de Loire - Bpifrance. Toutes les aides pour votre entreprise. 1-1-6 LE GUIDE DE LA CREATION-REPRISE D'ENTREPRISE | CCI du Loir-et-Cher. Création-reprise d’entreprise Les étapes clés de la création-reprise d'entreprise en Loir-et-Cher Ce guide vous est offert par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher qui l’a réalisé avec le concours des partenaires de la création et reprise d’entreprise. Sommaire Les étapes de la création d’entrepriseVotre étude commercialePrévisionnels d’exploitation et plan de financementLe financement de votre entrepriseLes principaux partenaires de la création-reprise d’entrepriseLes démarches de déclaration et d’immatriculation d’une entrepriseLe choix d’un statut juridiqueLa fiscalité de l’entrepriseL’entreprise et ses obligations comptablesL’entreprise et la réglementationAssurer l’entreprise et son dirigeant.
Gérer et développer sa micro-entreprise. La micro-entreprise est une vraie entreprise. Gardez toujours cette notion en tête car elle vous permettra de : remplir correctement vos obligations développer une activité rentable. Si vous devenez micro-entrepreneur, vous devrez : Faire des devis et des factures si votre activité l'exige. Téléchargez la fiche pratique et les modèles. Indiquer les mentions suivantes sur vos documents commerciaux : site Internet, facture, note de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à votre activité : l'adresse de votre établissement la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos devis et factures, tant que votre chiffre d'affaires ne franchit pas les plafonds d'assujettissement à la TVA.
Vous l'avez bien compris, vous devez respecter des seuils de chiffre d'affaires pour conserver le régime du microentrepreneur. Pour cela, vous devez tenir à jour un livre des «dépenses-recettes» régulièrement. Suivi du chiffre d'affaires sur papier. Gérer et développer sa micro-entreprise. Les principes du régime du micro-entrepreneur qui remplace l'auto-entrepreneur. C'est quoi ? C'est une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique dirigeante de cette société avec option pour l'impôt sur le revenu, immatriculée à un registre (Répertoire des métiers ou Registre du commerce et des sociétés) et : Pourquoi ce régime ?
Le régime micro-entrepreneur a remplacé le régime auto-entrepreneur qui a été créé pour simplifier la vie des créateurs solo et des créateurs ayant une autre activité en : simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts : un pourcentage du chiffre d'affaires créant le principe du paiement de cotisations sociales uniquement s'il y a chiffre d'affaires créant une nouvelle période de paiement des cotisations sociales : en quasi simultanéité du chiffre d'affaires obtenu. En quoi consiste le régime du micro entrepreneur ? C'est pour qui ? Où s'immatriculer ? Combien ça coûte ? Les seuils de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes autorisé à vous faire rembourser vos frais de débours. Attention, les frais de débours ne sont pas à confondre avec vos coûts d'achat. Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact.
Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés. Vous réalisez ainsi une marge. Exemple : Vous achetez des accessoires de décoration sur des brocantes, vous les nettoyez et repeignez pour ensuite les revendre sur Internet avec une livraison par la Poste. Pour faire prendre en charge les frais postaux par votre client, vous avez deux solutions : vous intégrez ces frais dans votre prix de vente. Règles à respecter : Vous devez disposer d'un accord écrit de votre client qui précise la demande de réaliser un achat ainsi que du budget alloué. Le régime du micro-entrepreneur n'est pas adapté à toutes les activités. Les activités adaptées Vous pouvez exercer votre activité en micro-entrepreneur pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale. Il y a malgré tout des exclusions. Il existe trois natures d'activités dans le régime du micro-entrepreneur qui vont déterminer par la suite votre taux de cotisations sociales et votre taux d'imposition : Les activités de vente Il y a trois cas : Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez.
Ex : vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet. L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit n'est pas matériel. Les activités de prestations de services Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pas par la livraison d'un bien. Ex : vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous formatez et supprimez les virus du disque dur pour votre client. Les professions libérales Les activités peu adaptées. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. Pour répondre à une demande du gouvernement, les sites Net-Entreprises.fr et lautoentrepreneur.fr deviennent autoentrepreneur.urssaf.fr.
Ce nouveau site s'articule autour de trois thématiques : 1. S'informer sur le statut 2. Créer sa micro entreprise 3. Le micro entrepreneur qui souhaite accéder à son compte peut se connecter via le site ou toujours via net-entreprises. De plus, sur Play Store et App Store, l'application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » est proposée gratuitement au téléchargement par les Urssaf et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Destinée aux micro-entrepreneurs actifs, elle permet de s'abonner au service de télédéclaration, de déclarer son chiffre d'affaires et de payer ses cotisations sociales, le tout de façon simple, rapide et sécurisée, par télépaiement ou carte bancaire.
Ce nouveau site ne modifie en rien vos interlocuteurs. Le montant de votre chiffre d'affaires est donc primordial et vous devez le calculer précisément et régulièrement. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. Pour répondre à une demande du gouvernement, les sites Net-Entreprises.fr et lautoentrepreneur.fr deviennent autoentrepreneur.urssaf.fr. Ce nouveau site s'articule autour de trois thématiques : 1. S'informer sur le statut 2. Créer sa micro entreprise 3. Le micro entrepreneur qui souhaite accéder à son compte peut se connecter via le site ou toujours via net-entreprises. De plus, sur Play Store et App Store, l'application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » est proposée gratuitement au téléchargement par les Urssaf et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
Destinée aux micro-entrepreneurs actifs, elle permet de s'abonner au service de télédéclaration, de déclarer son chiffre d'affaires et de payer ses cotisations sociales, le tout de façon simple, rapide et sécurisée, par télépaiement ou carte bancaire. Ce nouveau site ne modifie en rien vos interlocuteurs. Le montant de votre chiffre d'affaires est donc primordial et vous devez le calculer précisément et régulièrement. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. En tant que travailleur non salarié, vous avez des interlocuteurs dont vous ignoriez jusqu'à l'existence ! Autant les connaître pour éviter de perdre du temps et vous adresser directement à la bonne structure : Pour les changements de situation, vos interlocuteurs peuvent être : Votre CFE de CCI si vous avez une activité commerciale (achat-vente ou prestations de services) ou industrielle Votre CFE de CMA ou CFE métiers si vous avez une activité artisanale L'URSSAF dans tous les cas.
Ce sont vos interlocuteurs pour procéder à un changement dans votre situation personnelle (changement d'adresse, de nom de famille...), à une modification ou ajout d'activité ou cesser votre activité. Pour le suivi de vos prestations sociales La Sécurité Sociales des indépendants ou la CIPAV Pôle-Emploi si vous êtes demandeur d'emploi Votre caisse de retraite si vous êtes retraité Votre CAF ou Conseil général (pour RSA et autres allocations) pour connaître les incidences de vos revenus sur vos aides . . . . . . Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. La déclaration d'insaisissabilité En tant qu'entrepreneur individuel, votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont confondus. Cela signifie que si vous avez des dettes, vos créanciers professionnels peuvent demander une saisie de vos biens personnels.
L'entrepreneur individuel est, de droit, protégé poursuites de ses créanciers professionnels à l'encontre de son habitation principale, qu'elle soit détenue en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Par contre, si vous possédez d'autres biens fonciers bâtis ou non bâtis, non affectés à votre activité, ce patrimoine peut être engagé. Mais, en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, vous pouvez les protéger. Vous devez demander à faire une publicité au bureau des hypothèques et elle doit être diffusée dans un journal d'annonces légales (votre notaire peut s'en charger).
Vos biens ne seront protégés qu'à partir de la publication de la déclaration d'insaisissabilité. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. Les formalités pour devenir micro-entrepreneur. Vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires (Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, impôts et INSEE). Dans les deux cas, l'immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales. Par contre, l'immatriculation est payante (environ 26 €) pour les agents commerciaux. L'immatriculation en ligne Pour toutes les activités, vous pouvez utiliser le site de l'Etat : www.guichet-entreprises.fr A ce jour, d'autres sites sont disponibles : Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : www.autoentrepreneur.urssaf.fr, www.infogreffe.fr Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : www.cfe-metiers.com, Votre activité est libérale : www.autoentrepreneur.urssaf.fr Vous êtes agent commercial : www.guichet-entreprises.fr, www.infogreffe.fr L'immatriculation est gratuite.
Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur. Le régime social du micro-entrepreneur Vous êtes au régime micro-social, clé de voute du régime du micro-entrepreneur. Qu'est-ce que le régime micro-social ? Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants : vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires de : - 176 200 € HT pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement, - 72 500 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
La couverture sociale du micro-entrepreneur Le forfait social vous permet de bénéficier d'une couverture sociale minimum. Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières(1)) ; invalidité et décès ; retraite de base ; retraite complémentaire obligatoire ; allocations familiales ; CSG-CRDS, qui ne sont, par nature, pas des cotisations sociales mais des contributions redevables par tous. . . . (retour au sommaire) Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur. URSSAF - ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise.