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DROIT DES CONSTRUCTEURS | Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS. Albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON. Fondateur du cabinet, Albert CASTON, docteur en droit, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit immobilier, est l'auteur (ou le coauteur) de très nombreux articles sur le droit de la construction ou sur l'assurance-construction, ainsi que d'ouvrages de référence : Aux éditions du Moniteur : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO:7ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu : "Traité de la responsabilité des constructeurs", (960 pages, septembre 2013).

albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON

Il constitue actuellement l'ouvrage à jour le plus complet sur ce droit complexe et évolutif. Pour un premier aperçu ... Revue experts. Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre la règle selon laquelle l’auteur d’une construction ne peut être tenu responsable sur le fondement des dommages intermédiaires que lorsque sa faute est prouvée (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, n° 11-28376).

Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est le plus souvent recherchée sur le fondement des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, c’est à dire sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, et de la responsabilité décennale. La responsabilité décennale est d’une durée de 10 ans à compter de la réception.

Agences immobilières

Maison Individuelle. Le portail des Métiers du Bâtiment et de la Construction - batipole.com. Anil.org : agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL. Détail d'un code. Section 5 : Contrat préliminaire.

Détail d'un code

Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble. Jurisprudence. Contenu de la pagePied de page(liens utiles) Recherche de . 1975 résultats ont été trouvés en 48 millisecondes.

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