Construction
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Agences immobilières
Maison Individuelle
Détail d'un code
Section 5 : Contrat préliminaire. Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble.
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Jurisprudence
Augmentation du montant des travaux - Juris-connect
Augmentation du montant des travaux De Achats-marchés. CCAG Travaux > Article 15