Construction

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Le Cabinet CLAIRANCE Avocats vous propose de consulter gratuitement de nombreux articles consacrés exclusivement à vos droits de constructeur. L’activité de construction appelle souvent le concours de nombreux acteurs spécialisés. En France, en particulier, il est cependant possible de mener un projet d’auto-construction d’une bâtisse de moins de 170m2, sans aucun professionnel. Compte tenu de l’importance de cette surface, cela signifie que pour un très grand pourcentage des constructions individuelles, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Malgré cela, les projets sont généralement conçus et menés par un « maître d’œuvre » (architecte, bureau d’études), pour le compte du client, appelé « maître d’ouvrage ». DROIT DES CONSTRUCTEURS | Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS DROIT DES CONSTRUCTEURS | Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS
albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON
Revue experts Revue experts Sommaire 111 ÉDITORIAL. B. Peckels • L’expert et le procès équitable : une relation qui s’harmonise. V.
Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre la règle selon laquelle l’auteur d’une construction ne peut être tenu responsable sur le fondement des dommages intermédiaires que lorsque sa faute est prouvée (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, n° 11-28376). La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est le plus souvent recherchée sur le fondement des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, c’est à dire sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, et de la responsabilité décennale. La responsabilité décennale est d’une durée de 10 ans à compter de la réception. Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
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Anil.org : agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL Actualités Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014
Détail d'un code Section 5 : Contrat préliminaire. Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble. Détail d'un code
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