Construction

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Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS. Albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON. Fondateur du cabinet, Albert CASTON, docteur en droit, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit immobilier, est l'auteur (ou le coauteur) de très nombreux articles sur le droit de la construction ou sur l'assurance-construction, ainsi que d'ouvrages de référence : Aux éditions du Moniteur : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO:7ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu : "Traité de la responsabilité des constructeurs", (960 pages, septembre 2013).

albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON

Il constitue actuellement l'ouvrage à jour le plus complet sur ce droit complexe et évolutif. Pour un premier aperçu. . . . - "L'assurance-construction", ( 2012, 368 p.), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE, - "Passation et exécution des marchés privés de travaux", (2006, 5ème édition, 597 p.,) en collaboration, assurance des risques divers o Vers la fin de la clause de résiliation après sinistre ? Copropriété. Revue experts. Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre la règle selon laquelle l’auteur d’une construction ne peut être tenu responsable sur le fondement des dommages intermédiaires que lorsque sa faute est prouvée (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, n° 11-28376).

Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est le plus souvent recherchée sur le fondement des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, c’est à dire sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, et de la responsabilité décennale. La responsabilité décennale est d’une durée de 10 ans à compter de la réception.

Deux ans après la réception d’une construction, seule la responsabilité décennale des constructeurs peut encore être engagée. Les dommages intermédiaires sont des dommages qui ne présentent pas le caractère de gravité requis pour engager la responsabilité décennale.

Agences immobilières

Maison Individuelle. Le portail des Métiers du Bâtiment et de la Construction - batipole.com. Anil.org : agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL. Détail d'un code. Section 5 : Contrat préliminaire.

Détail d'un code

Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble. La qualité de la construction est suffisamment établie par une note technique sommaire indiquant la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipement. Si le contrat porte sur une partie d'immeuble, cette note technique doit contenir également l'indication des équipements collectifs qui présentent une utilité pour la partie d'immeuble vendue. Cette note technique doit être annexée au contrat. Modifié par Décret 85-828 1985-07-28 art. 2 JORF 3 août 1985 Le contrat doit également indiquer : - la date à laquelle la vente pourra être conclue ; Le dépôt de garantie est restitué, sans retenue ni pénalité au réservataire :

Jurisprudence. Contenu de la pagePied de page(liens utiles) Recherche de . 1975 résultats ont été trouvés en 48 millisecondes.

Jurisprudence

Affichage des résultats de 1 à 10 sur 1975. Travaux immobiliers : mesures transitoires pour l’appli- cation du taux intermédiaire de TVA Jurisprudence | Publié le : 22-10-2013Extrait : Rép. Début de la page. Augmentation du montant des travaux - Juris-connect. Augmentation du montant des travaux De Achats-marchés.

Augmentation du montant des travaux - Juris-connect

CCAG Travaux > Article 15 ■ ■ ■ Poursuite des travaux - Suppression de la décision de poursuivre. En l'absence d'un ordre de service lui notifiant l'arrêt du chantier, et à condition d'avoir respecté l'obligation d'information qui lui incombe en application de l'article 15.41, le titulaire est désormais autorisé à poursuivre les travaux à concurrence d'un plafond fixé par le CCAG (art. 15.3). Le contrat initial prévoit donc, dans cette limite, la poursuite des travaux. . ■ ■ ■ Variation de la masse des travaux. Catégorie:CCAG Travaux - Juris-connect. Constructif - Accueil.