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Construction

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Me Frédéric RENAUDIN – avocat expert de la construction – CLAIRANCE AVOCATS – PARIS. Albert.caston - Le blog de Maître Albert CASTON. Revue experts. Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre la règle selon laquelle l’auteur d’une construction ne peut être tenu responsable sur le fondement des dommages intermédiaires que lorsque sa faute est prouvée (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, n° 11-28376).

Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est le plus souvent recherchée sur le fondement des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, c’est à dire sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, et de la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale est d’une durée de 10 ans à compter de la réception.

Agences immobilières

Maison Individuelle. Le portail des Métiers du Bâtiment et de la Construction - batipole.com. Anil.org : agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL. Détail d'un code. Section 5 : Contrat préliminaire.

Détail d'un code

Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble. Jurisprudence. Augmentation du montant des travaux - Juris-connect. Catégorie:CCAG Travaux - Juris-connect. Constructif - Accueil.