Urba Pratique.
Juris Prudentes - Droit Immobilier. Blog de Blog droit immobilier-construction. Lex libris - Blog LeMonde.fr. Droit de l'immobilier - construction - urbanisme. Le blog de immobroker.over-blog.com. Blog Immobilier. Rocher Bleu - Les Surfaces en Immobilier. Toute personne reprenant cette fiche ou des passages de cette fiche doit mentionner sa source, et citer son auteur, sa date, et l'avertissement ci-dessous : AVERTISSEMENT : malgré tout le soin apporté par l'auteur à la rédaction de cette fiche, celle-ci peut contenir des erreurs involontaires et ne se substitue ni aux textes légaux ni à la jurisprudence, ni aux ouvrages spécialisés.
Il appartient en outre à chacun de vérifier par tous moyens, y compris une consultation personnalisée par un professionnel du droit compétent, l'adéquation des informations données ci-après avec sa situation personnelle. Enfin, il est vivement conseillé aux étudiants de ne pas reprendre «texto » des passages de cette fiche.
En immobilier, on est souvent confronté à des termes mystérieux concernant les surfaces : SHOB, SHON, « Loi Carrez »,... Absence de mention de la surface dans la promesse de vente : [Table des Matières] Droit immobilier : le blog de Hugues Kenfack. Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.
Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable". Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression. J'attends vos réactions et vos arguments. A très bientôt.