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Toute association française doit se conformer au cadre édicté par la Loi du 1er juillet 1901. Le onze janvier 1997, à quelques mois de la constitution maçonnique de la Grande Loge des Maîtres Maçons de Marque de France, les futurs membres de cette Grande Loge se réunirent à Toulouse, à la suite de la dernière Communication Annuelle du District anglais qui les regroupait jusqu’alors, et ils fondèrent une association civile dénommée Grande Loge des Maîtres Maçons de Marque de France Ces fondateurs pratiquaient en outre d’autres Grades d’origine anglo-saxonne et, anticipant une souveraineté proche, ils prévoyaient donc que l’association pourrait servir de cadre légal aux Ordres maçonniquement souverains qui désireraient, par la suite, s’y agréger. Cette association sert donc actuellement de cadre civil aux corps maçonnique suivants : La Grande Loge des Maîtres Maçons de Marque de France La Grande Loge de l’Ancienne et Honorable Fraternité des Nautoniers de l’Arche Royale pour la France
