Les nouvelles modalités de contribution à la formation présentées par France compétences. France compétences prévoit d’accompagner les employeurs avec une documentation complète.
Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2021. A compter de 2022, suite à la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », une contribution unique est instaurée pour la formation professionnelle et l’apprentissage et sera collectée par les Urssaf (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole). CPF : quels sont les abondements possibles pour se former ? Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté, chaque année, en euros, en fonction de la durée du travail du salarié.
Lorsque le nombre d’heures d’un CPF ne suffit pas pour couvrir les frais de formation, il est possible de recourir à un abondement. L’abondement permet d’accéder à une formation plus longue. Les abondements n’entrent pas en compte dans les modes de calcul du montant des droits inscrits sur le compte du salarié (chaque année) et du plafond.
L’exonération de TVA n'est pas automatique : pourquoi et comment faire cette démarche ? Les prestations de formation ne sont a priori pas exonérées de TVA.
C’est une option possible qui nécessite une demande spécifique de la part de l’organisme de formation. La démarche est irréversible. Il est important de peser le pour et le contre. Avec la montée en puissance des formations financées via le CPF, la donne change. Comment rendre une formation éligible aux financements publics ?
Pour comprendre comment une formation est éligible aux financements de la formation professionnelle (les financements publics), il faut connaître les financeurs.
Les principaux financeurs de la formation professionnelle inscrits dans le code du travail sont les suivants : l’Etat,les Régions,Pôle emploi,les Commissions paritaires interprofessionnelles,les OPCO, l’Agephip. Pour bénéficier de leurs financements, les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA) doivent également respecter plusieurs critères fixés par le code du travail. Les informations contenues dans cet article permettent d’identifier les éléments devant figurer dans le contenu de la présentation de la formation ou de l’action (bilan, VAE) pour la rendre éligible aux financements publics. Mesures de soutien à l’emploi artistique : renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l’aide aux petites salles du spectacle vivant et l’aide à l’embauche.
Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 : Transitions collectives : le nouveau parcours de reconversion pour vous orienter vers un métier d’avenir. Publié le01.03.21 mise à jour07.04.21 Avec Transitions collectives, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous reconvertir de manière sereine et sécurisée vers les métiers porteurs* de votre territoire.
Votre salaire et votre contrat de travail sont maintenus pendant toute la durée de la formation, avec la possibilité à l’issue de cette dernière, de reintégrer votre poste dans votre entreprise. * Il s’agit de métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter. Les métiers porteurs en région.
FNE-Formation : signature de 10 nouvelles conventions cadres avec les opérateurs de compétences pour accélérer la formation des salarié(e)s et préparer la sortie de crise. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a signé 10 nouvelles conventions cadres avec des opérateurs de compétences (OPCO) actant la mobilisation de près de 240 millions d’euros supplémentaires du FNE-Formation, financés par le plan France Relance, en vue de renforcer les compétences.
Avec la signature de la première convention cadre avec l’OPCO 2i en janvier 2021, l’État consacrera au total cette année près de 390 millions d’euros à la formation des salariés des entreprises impactées par la crise. Repensé pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation vise à répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté pour former leurs salarié(e)s et ainsi préparer la sortie de crise.
Transco” le nouveau dispositif de reconversion pour les salariés. De quoi s’agit-il ?
Déployé le 15 janvier dernier, transitions collectives dit Transco est un dispositif permettant aux entreprises d’anticiper les mutations économiques. Il vise à accompagner les salariés à se reconvertir. Le projet de reconversion est financé par l’État, en totalité ou en partie, en fonction de la taille de l’entreprise.