Congés Spectacles. Intermittent du spectacle : tout sur le statut d’intermittent. Le statut d'intermittent du spectacle ne donne pas toujours la possibilité de bénéficier de l'aide au retour à l'emploi qui s'effectue selon certaines conditions très spécifiques.
Intermittent du spectacle : qu'est-ce que c'est ? Le statut des intermittents du spectacle aide les artistes à vivre entre deux cachets. Cependant, il peut aussi concerner les ouvriers et les techniciens des domaines suivants : entreprises de spectacle, entreprises de production de cinéma, de l'audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores. Ce statut donne droit à l'assurance chômage, à la sécurité sociale, aux congés et à la retraite qui sont régis par des organismes spécialisés. Comment sont rémunérés les intermittents du spectacle ?
Les artistes ou free-lance sont rémunérés : au forfait (somme forfaitaire pour une prestation journalière) ou au cachet. Intermittent du spectacle. IDS Annexe 8. Annexe X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. § 1er - a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ou réadmission est subordonnée à la condition que le salarié satisfasse aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits. b) Lorsque l'allocataire était antérieurement pris en charge au titre de la présente annexe ou de l' annexe VIII et qu'il ne peut justifier de la période d'affiliation visée à l'article 3, il est recherché une durée d'affiliation majorée de 48 heures par période de 30 jours au-delà du 335e jour précédant la fin du contrat de travail.
Attestation Assedic intermittent - AEM. Accueil > Paies > Autres actions et éléments sur les paies > Editions > Attestation Assedic intermittent - AEM Les Attestations Employeur Mensuelles (AEM) sont obligatoires pour toutes les paies d'intermittents réalisées depuis le 1er septembre 2004.
La norme actuelle est l'AEM "v4". Un exemplaire doit obligatoirement être imprimé et remis au salarié. Un exemplaire "employeur" doit être transmis à Pôle Emploi (impression papier ou export de fichier). Agrément AEM Demande d'agrément Chaque structure* établissant les paies souhaitant informatiser les AEM doit se faire agréer auprès de Pôle Emploi Services. * C’est la structure réalisant l’AEM qui doit être agréée : l’employeur, ou le prestataire traitant les paies (expert comptable ou centre de traitement de paie...) Cette procédure est impérative et préalable à la réalisation d'AEM. Une simple demande écrite suffit à obtenir l'agrément AEM. Pour plus d'information voir à ce sujet le site dédié de Pôle Emploi. Les allocations versées aux intermittents du spectacle. Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme : artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée : - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée, - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
IDS déchiffrage protocole Unédic 2010 (livret CAP) Mieux comprendre le statut d'intermittent du spectacle. Mieux comprendre le statut d’intermittent du spectacle Un intermittent est un salarié qui au cours d’une même année alterne des périodes de travail déterminées pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs et des périodes d’inactivité.
Le régime de salarié intermittent à employeurs multiples a été institué en 1936 pour les techniciens et les cadres du spectacle et est devenu un modèle de flexibilité du travail et de l’emploi. Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité sur l’année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle des saisons et au tourisme. Ce régime permet aussi aux structures culturelles de bénéficier d'un vivier de talents très divers et aisément mobilisables. >> Retour au menu principal Haut de page.
Intermittents, tout va changer ? - Arts et scènes. Manuel : les règles de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et leurs pièges - avril 2012.