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[Business] Intermittent & droits d'auteurs ? - Fred LAFAGE. Une petite info en passant, car ce n'est pas toujours simple de s'y retrouver : Qu'en est-il de la "cohabitation" entre le régime des intermittent du spectacle et les droits d'auteur/droits voisins (Sacem, Spedidam, Adami, AGESSA...) ?

[Business] Intermittent & droits d'auteurs ? - Fred LAFAGE

Si on touche des droits d'auteurs en plus de mes cachets, cela va-t-il avoir une incidence ? Faut-il déclarer tout ça au Pôle-emploi pour les bénéficiaires de l'ARE ? Eh bien la réponse est très clair : NON. Les revenus issus des droits d'auteurs et des droits voisins ne sont pas des salaires reçus en contrepartie d'un travail. Pour preuve, la circulaire Unedic du 31 mars 2007 à télécharger ci-dessous. : Documentation : Fiches pratiques : Les producteurs : La facturation. Article mis à jour le lundi 13 janvier 2014 Article créé le vendredi 19 mars 2010 Version imprimable.

: Documentation : Fiches pratiques : Les producteurs : La facturation

: Documentation : Fiches pratiques : Les artistes : La note de droits d’auteur. Publié le mardi 5 juillet 2011 MàJ : 23/04/2018 Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma.

: Documentation : Fiches pratiques : Les artistes : La note de droits d’auteur

Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs. Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture. Mediatheque.cite-musique.fr/mediacomposite/cim/_Pdf/40_20_Cumul_Addav_56.pdf.

Factures - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise. La facture est :- un élément de preuve d'une opération commerciale,- et un document comptable.

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Entre professionnels : la facturation est obligatoire Tout professionnel est tenu de s'assurer qu'une facture est émise en double exemplaire, par lui-même, ou en son nom et pour son compte.Cette facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services. Elle doit comporter obligatoirement certaines mentions : Taux des pénalités de retard - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la créat. Factures - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise.

La facture est :- un élément de preuve d'une opération commerciale,- et un document comptable.

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Entre professionnels : la facturation est obligatoire Tout professionnel est tenu de s'assurer qu'une facture est émise en double exemplaire, par lui-même, ou en son nom et pour son compte.Cette facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services. Elle doit comporter obligatoirement certaines mentions : Le suivi du chiffre d'affaires en auto-entrepreneur. Vous l’avez bien compris, vous devez respecter des seuils de chiffre d’affaires pour conserver le régime d’auto-entrepreneur.

Le suivi du chiffre d'affaires en auto-entrepreneur

Il est donc essentiel de bien suivre l’évolution de ce chiffre d’affaires tout au long de l’année. Pour cela, vous devez tenir à jour un livre des «dépenses-recettes» régulièrement. Suivi du chiffre d'affaires sur papier Si vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'outil informatique, vous pouvez imprimer le livre d'achat et le livre de recettes proposé par l'Etat. Vous devrez alors reporter vos achats et vos recettes à la main et faire le calcul de votre chiffre d'affaires (total de vos recettes) à la main.

Pour plus de facilité, imprimez-en un différent par mois et indiquez le solde du mois de chiffre d'affaires sur la dernière ligne du tableau. Suivi du chiffre d'affaires sur Excel Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous proposent un fichier Excel simple et complet que vous pouvez compléter directement sur ordinateur ou sur papier après l'avoir imprimé. Media.apce.com/file/79/7/4_livre achats-recettes-juill09.26797. 12 outils de travail gratuits pour l'auto-entrepreneur. Quels logiciels choisir quand on se lance en tant qu'auto-entrepreneur ?

12 outils de travail gratuits pour l'auto-entrepreneur

Des dizaines d'outils de gestion (ERP/CRM) et utilitaires payants sont à votre disposition pour vous aider à mettre en oeuvre votre projet. Mais ces logiciels très complets ne correspondent pas nécessairement à vos besoins et leur prise en main ainsi que leur coût peuvent représenter un réel obstacle. Pour épargner votre trésorerie sans affecter votre productivité au lancement de votre activité, il peut être judicieux d'opter pour des solutions gratuites et Open Source. Gestion commerciale et comptabilité, suivi de la relation clients, utilitaires bureautiques et outils web : voici 12 outils triés sur le volet et tout particulièrement adaptés aux besoins des auto-entrepreneurs, avec une présentation de leurs avantages respectifs. Notre vidéo Les outils de gestion commerciale et de comptabilité Solegis Télécharger Solegis Dolibarr Ce progiciel de gestion intégré Open Source inclut les fonctionnalités d'un CRM. MyAE.fr. Intermittents du spectacle : Dekla, la solution pour être intermittent, simplement.

Comptabilité association intermittents spectacle : Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires. 2 réponses9 776 lectures0 vote Votre profil membre est suspendu.

Comptabilité association intermittents spectacle : Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici Lien à copier : Ecrit le: 21/12/2009 22:58 Bonsoir, Nous venons de créer une association (compagnie de théâtre) et on m'a confié le poste de trésorier.Je ne connais pas grand chose mais suis prêt à apprendre.Pouvez-vous me conseiller sur un logiciel à utiliser? Comment connaître les taux à reporter sur une fiche de paie? Comment éviter les erreurs?

Désolé pour ces questions de débutant... Je vous remercie par avance de votre aide précieuse. Cordialement Répondre Collaborateur comptable en cabinetModératrice Compta Online Re: Comptabilité association intermittents spectacle Ecrit le: 21/12/2009 23:44 Je vais essayer de répondre à vos questions. CitationComment éviter les erreurs? Au vu de la complexité des paies des intermittents du spectacle, je vous conseillerais de vous adresser à un expert-comptable ou a un organisme spécialisé (réseau cagec par exemple).