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Exception pédagogique

Protection du milieu scolaire, la photographie scolaire

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=154D564659C9E5F38DD5985C32D6112D.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000878175&dateTexte=20110518

Loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Sont assujetties aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents.

Loi de 1995 sur le droit de reprographie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617408

Par le Président de la République : FRANçOIS MITTERRAND. Le Premier ministre,

Le droit de prêt Ressources documentaires

Loi de 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/texte_loi.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021208046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Legifrance - Le service public de l'accès au droit Sunday, March 31, 2013

Loi Hadopi

Loi de 1978 informatique, fichiers, libertés

Loi Dadvsi

Par le Président de la République :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=