Droits de l'information

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La Sofia - Droit de prêt

La Sofia - Droit de prêt

La Sofia, faits et chiffres La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, le droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle.
Internet responsable B2i : référentiels et accompagnement Pour promouvoir les usages raisonnés des technologies de l'information et de la communication, les pratiques des jeunes doivent être accompagnées. Les référentiels B2i B2i Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique.

Internet responsable

Bienvenue Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages. Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l’internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics. À l’approche de son dixième anniversaire, le Forum des droits sur l’internet dresse son bilan.

Forum des droits sur l'internet

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Cadre réglementaire
Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.

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Infostratèges : Droit de l'info

Infostratèges : Droit de l'info

De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information.
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Curation et droit