Hadopi pas une priorité pour le syndicat du livre. Nicolas Sarkozy a évoqué la semaine dernière, à l’occasion du Forum d’Avignon, l’opportunité d’une extension de la Hadopi au streaming.
Un an plus tôt, le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Franck Riester, se prononçait lui pour un élargissement du périmètre de la riposte graduée afin notamment d’inclure la lutte contre le téléchargement illicite de livres. Dans son baromètre T0, la Hadopi observait un usage illicite (29%) pratiquement équivalent à l’usage licite (30%) concernant la consommation en ligne de livres. Si le Syndicat National de l’édition (SNE) a sérieusement examiné la possibilité de se joindre à la riposte graduée, il y a pour le moment renoncé. Livre numérique : un marché réduit. Propulsion, curation, partage… et le droit dans tout ça ? Tweeter, mettre un lien sur Facebook sont autant de gestes en apparence anodins.
Ils cachent pourtant de nombreuses questions juridiques. Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. On a immédiatement évoqué les questions de protection des données personnelles à propos du nouveau bouton de partage +1 de Google, mais il est possible que le droit d'auteur finisse lui aussi par entrer dans la danse...
Privacy concerns hinder Facebook commerce. Last month a Havas Media Social/Lightspeed Research survey found that many British consumers don't shop via social networks because of security concerns.
Even if a special offer was featured on a brand's social network page, most would prefer to redeem that offer on the brand's official website. La communication d'Hadopi se prend les pieds dans le tapis. Mercredi 4 mai 2011, Journée mondiale contre les DRM. 01net le 03/05/11 à 19h19 La communauté du logiciel libre poursuit sa bataille contre les DRM, ces « menottes numériques qui enferment les utilisateurs ». Google et la Cnil en désaccord sur la nature personnelle des données Wi-Fi. Pour des manquements, concernant notamment ses services de géolocalisation (Street View et Latitude), Google a été condamné le 17 mars par la Cnil à une amende d’un montant de 100.000 euros.
Si cette sanction financière ne fragilise pas le géant américain, il en va vraisemblablement autrement de la lecture du droit faite par la Cnil. Contacté par ZDNet.fr, Google préfère toutefois dans un premier temps aborder la question de la destruction des données collectées par erreur via ses « Google Cars ». SSID et adresses MAC ne sont pas des données personnelles pour Google.
Eric Besson prône un Internet à deux vitesses - Toute l'actualité sur L'Informaticien. Google Art Project : un musée pas si ouvert. Quand Google offre aux 2 milliards d'internautes terriens une visite gratuite des plus grands musées du monde et l'accès à 1061 célèbres tableaux photographiés en très haute résolution, comment peut-on l'accuser d'œuvrer contre l'intérêt général ?
De restreindre l'accès du grand public au patrimoine culturel ? Une telle position paraît pour le moins absurde en regard du Google Art Project sorte de Google Street View intra-musées mis en ligne la semaine dernière. Et pourtant, ces arguments sont défendus par de nombreux militants libristes, dont les contributeurs des projets Wikimédia, qui ont une tout autre idée de la notion de partage de la culture. Noms de domaine en .fr : les députés remettent l'Afnic sur les rails. L'horizon semble se dégager autour des règles d'attribution des noms de domaine en .fr.
Rappelons qu'en octobre dernier, le Conseil constitutionnel jetait un pavé dans la marre en déclarant "contraire à la Constitution" l'article L. 45 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Or c'est cet article qui avait permis au gouvernement d'attribuer à l'AFNIC, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, la gestion des noms de domaines Internet français, en tant que registre unique. Liberté d'entreprendre Du coup, tout le dispositif juridique qui encadre la gestion des noms de domaines Internet pour la France a volé en éclats, et le monopole - de fait pour un registre Internet - attribué à l'AFNIC a été remis en cause. Le généticien Albert Jacquard attaque le concept de propriété intellectuelle. Une loi veut faire payer les œuvres visuelles orphelines - Tendances sur L'Informaticien. Google favorable à un internet à deux vitesses. Google et le fournisseur d'accès américain Verizon viennent de jeter un pavé dans la mare du débat sur la neutralité du Net, aussi vif aux Etats-Unis que de ce côté de l'Atlantique, en publiant une proposition commune de cadre législatif qui relativise le principe de l'accès égal pour tous à internet, qu'ils affirment défendre ardemment.
Une proposition qui trouve écho, en France, dans le rapport gouvernemental sur la neutralité du Net remis à l'Assemblée fin juillet. "Google et Verizon ont travaillé ensemble pour trouver des manières de préserver la neutralité de l'internet" tout en "continuant à promouvoir des investissements dans l'accès à l'internet haut débit", ont annoncé les deux groupes lundi dans un communiqué commun. Ce que proposent Google et Verizon. ACTA : les FAI sont déchargés de la surveillance des contenus.
ACTA s’adoucirait-il ?
Contrairement à ce que l’ingérence des ayants-droit dans les dernières négociations aurait pu laisser penser, la dernière version du traité international anti-contrefaçon se voit amputée de plusieurs propositions polémiques. En avril dernier, le texte évoquait la responsabilité des services Internet sur les contenus mis en ligne. Ils devaient ainsi, sous certaines conditions, soit bloquer l’accès à un contenu litigieux, soit fournir l’identité de l’internaute incriminé. L'Elysée pompe la Maison Blanche... mais pas son ouverture du co. La nouvelle version du site de l'Elysée, elysee.fr (pour 100.000 euros, a précisé le webmaster élyséen Nicolas Princen au Figaro) est donc en ligne et a provoqué un beau ramdam (anciennement: buzz) sur la Toile pour son imitation quelque peu voyante du site de la Maison Blanche whitehouse.gov (lire par exemple ZDNet et AFP), alors que Nicolas Sarkozy rendait justement visite à Barack Obama.
Photo par la Maison Blanche, 30 mars 2010 Dans cette imitation méticuleuse du site américain, on regrettera pourtant que les responsables français n'aient pas repris un aspect particulièrement remarquable, celui des droits d'auteur*. Compte-rendu de l'action de sensibilisation du 4 mai à la Cité d. Bouquet de brèves: les Kosciusko-Morizet en désaccord sur Hadopi. Chez les Kosciusko-Morizet, on évite les discussions politiques... au moins tant que Nathalie, dite NKM, occupera son poste actuel.
C'est ce que dit entre autres son frère Pierre, fondateur et dirigeant de PriceMinister, qui vient de sortir un livre, «Priceminister. Toutes les entreprises ont été petites un jour» (qu'on peut acheter neuf ou d'occasion sur son propre site). Interviewé à cette occasion par un journaliste et blogueur du Nouvel Observateur, Pierre Kosciusko-Morizet parle de son entreprise, de son parcours, de son engagement comme président de l'Acsel (Association de l'économie numérique). ACTA : chapitre deux.
Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).