Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d. Descriptif Objet du dispositif Le crédit d'Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Le CII est une mesure fiscale qui complète le CIR en ayant pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.
Attention : Le taux et le plafond de ce crédit d'impôt sont différents de ceux du CIR. Bénéficiaires Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c'est-à-dire celles qui ont : - un effectif inférieur à 250 salariés - un chiffre d'affaires inférieur à 50 milliond d'€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'€ Conditions d'attribution Dépenses concernées : Les dépenses concernées par le CII sont celles des opérations : - de conception de prototypes de nouveaux produits - ou d'installations pilote de nouveaux produits. - Prototype Montant. Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d.
Descriptif Objet du dispositif Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 22 % des sommes investies dans le capital de la société : - soit lors de sa constitution, - soit lors d'une augmentation de capital. Conditions d'attribution Sociétés concernées La société bénéficiaire de la souscription doit satisfaire aux conditions suivantes : - être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun, - exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, à l'exception des activités suivantes :activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, activité financière (sauf entreprise solidaire), activité de gestion de patrimoine mobilier, activité immobilière (sauf entreprise solidaire), activité de production d'énergie solaire.
Type de souscription éligible Montant Réduction d'impôt sur le revenu Attention ! Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d.
Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d. Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d. Rechercher une aide - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'ent.
Le répertoire des aides publiques aux entreprises. Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place. Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets concernant tout les moments de vie de l’entreprise, sa création, son développement, ses projets d’exportation, d’investissement, de recrutement … La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée par l'Etat dans le cadre de la modernisation de l’action publique. L'enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides et harmoniser les formulaires. Il permet de consulter dès à présent les aides publiques qui proposées aux entreprises par les services de l’Etat, les organismes publics, les collectivités locales, soit environ 4500 dispositifs, déclinés sur tout le territoire national.
Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?