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MORALISATION DE LA POLITIQUE

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L'UE tance la France sur la lutte contre la corruption. La Commission vient de publier son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des États membres.

L'UE tance la France sur la lutte contre la corruption

La France se fait rappeler à l'ordre pour la rareté des condamnations qui pose la question de l'indépendance du système judiciaire. La facture de la corruption au sein de l'Union européenne est salée, révèle le premier rapport anticorruption de le Commission européenne publié hier (3 février). Selon les estimations, la corruption coûte 120 milliards d'euros par an à l'économie de l’UE, soit 1 % de son PIB et un peu moins que son budget annuel. La France toujours à la traîne pour lutter contre la corruption dans la politique. La France est régulièrement épinglée par les grandes organisations internationales lorsqu'il s'agit de corruption.

La France toujours à la traîne pour lutter contre la corruption dans la politique

Le plus souvent dans le collimateur, les malversations politiques et la délinquance en cols blancs. Xavier kemlin faire tomber Hollande. Fraude fiscale : faire sauter le «verrou de Bercy» Une République exemplaire, nous a-t-on promis.

Fraude fiscale : faire sauter le «verrou de Bercy»

Le projet de loi, soumis au vote des sénateurs le 17 juillet et destiné à éteindre l’incendie Cahuzac, apporte bien quelques inflexions. Mais la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions, durablement ébranlée, ne saurait être restaurée tant que perdurera dans notre pays une justice à deux vitesses. Celle des délinquants de droit commun, assurés pour un vol avec récidive de finir derrière les barreaux. Et celle des nantis et des grandes entreprises qui, quand ils volent la collectivité - car la fraude fiscale n’est rien moins que cela -, jouissent d’un traitement d’exception. Transparence : journée de dupes au Sénat sur la publication du patrimoine des élus. La loi sur la transparence de la vie publique sera votée en septembre. C'est un texte symbolique pour le gouvernement depuis l'affaire Cahuzac et qui connaît un parcours parlementaire semé d'embûches.

La loi sur la transparence de la vie publique sera votée en septembre

Mais le projet de loi sur la transparence de la vie publique, qui prévoit notamment la publication du patrimoine des parlementaires et l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel d'exercer une activité rémunérée, devrait être voté dès le début du mois de septembre, révèle Libération jeudi 18 juillet. Cette date de vote traduit la volonté de l'exécutif d'"aller vite, le plus vite possible pour laver les affronts successifs", écrit le quotidien. L'information a été confirmée au Monde par le ministère des relations avec le Parlement, qui précise que le vote aura lieu "autour du 10 septembre, mais la date précise n'est pas encore fixée".

L'annonce intervient alors que le parcours du texte a connu un épisode laborieux au Sénat. Je retire ma candidature aux Municipales de 2014! Lettre de Retrait de Candidature en format PDF About these ads WordPress: J’aime chargement… Tags : Aurillac , Branviel , CABA , Capitalisme , citoyens , communes , Conseil Général Cantal , Déchets ménagers , donner son avis , maire , Thierry GALEAU , Ytrac. Les privilèges de nos chers députés. Dix députés ont donc demandé la fin de leurs privilèges, s’attirant ainsi les foudres de leurs collègues qui crient au buzz et à une campagne d’auto-promotion.

Les privilèges de nos chers députés

Coppé et Bartelone, à la tête de la nomenklatura des indignés et créant une alliance sacrée pour le moins choquante, se sont offusqués de cet appel « populiste » qui les stigmatiserait et diviserait les français. Honte à eux deux et aux autres indignés à la petite semaine, eu égard aux privilèges dont effectivement ils bénéficient. Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup. Il y a plus grave que la « reculade » du gouvernement concernant son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus (leur situation financière ne sera pas publiée, mais sera simplement ­« consultable » par les citoyens de leur circonscription) : c’est le recul qu’il représente pour la liberté de la presse.

Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

La voie choisie pour éviter que les documents « consultables » ne soient divulgués est en effet la sanction pénale, pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison. Si cette disposition est votée, la liberté d’informer connaitrait une nouvelle restriction en France. Une disposition « archaïque » Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, s’est félicité de voir naître « un droit nouveau, un droit d’alerte citoyenne ». Mais le mot « alerte », s’il correspond à une action passible de poursuites pénales, n’est pas le meilleur. Transparence : "C'est incroyable cette défiance envers les citoyens" EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !".

Ce n'est qu'un début, continuons le débat !

EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"

Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée ! " Le coup de colère des 10 députés reçu fraîchement à l'Assemblée. Le coup de colère de 10 députés, réclamant l'abolition de leurs privilèges, relayé par le "Nouvel Observateur", a suscité de vives réactions à droite comme à gauche dans les couloirs de l’Assemblée nationale ce mercredi 19 juin.

Le coup de colère des 10 députés reçu fraîchement à l'Assemblée

Je commence à en avoir ras-le-bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres ! , s'est insurgé Claude Bartolone cet après-midi, comme le rapporte "Le Monde". L'appel de 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Des magistrats anticorruption lancent un appel aux chefs d'Etat du G8. Conflits d'intérêts : y a-t-il des limites au copinage ? - Idées. Des pratiques qui « devraient appartenir au passé » : c’est ainsi que Marisol Touraine commentait ce matin les révélations du JDD, à propos d’un déjeuner offert la semaine dernière par le fabricant de cigarettes British American Tobacco à une poignée de parlementaires français amateurs de cigares. Pour autant, la ministre des affaires sociales n’est pas allée jusqu’à accuser ces derniers de conflits d’intérêt. « Ce qui compte » a-t-elle ajouté, « c’est de savoir comment ont voté les parlementaires en question.

Il y a une socialiste qui a participé à ce déjeuner et ça ne l’a pas empêché de voter l’augmentation des prix du tabac » Noël Pons, Eric Alt et Michel Guénaire JCF © Radio France. L'obscure clarté de la loi sur la transparence. Les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publiqueseront examinés à partir du 17 juin en séance à l'Assemblée nationale.

L'obscure clarté de la loi sur la transparence.

Ce sera la seule lecture, car la procédure accélérée s'appliquera. Lex textes, après leur examen au Sénat, seront finalisé par la Commission mixte paritaire. Transparence : les députés s'aménagent un texte aux petits oignons. Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/04/13 Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Le Gouvernement a décidé d'accélérer les travaux qui avaient été entrepris pour rénover le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts dans la vie publique. Les rapports de la commission présidée par M. Intégralité des projets de loi de moralisation de la vie publique. ANTICOR met à votre disposition l’intégralité des 3 projets de loi présentés en Conseil des Ministres ce matin pour la moralisation de la vie publique et sa transparence, et la lutte contre la fraude fiscale. Nous attirons notamment votre attention sur l’article 1er de la Loi contre la fraude, qui prévoit d’autoriser les associations de lutte contre la corruption agréées à ester en Justice, ainsi que sur l’article 17 de la loi sur la Transparence qui prévoit la protection des lanceurs d’alerte en matière de conflit d’intérêts. Pour chacun de ces projets de loi en liens ci-dessous, vous pouvez d’abord lire l’exposé des motifs, puis le projet de loi lui-même, article par article, qui sera proposé au Parlement (selon votre équipement informatique, un petit délai de téléchargement peut s’avérer nécessaire).

Description Loi organique. Moralisation : les députés refusent de s’interdire des métiers ou de limiter leurs revenus. Contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, les députés de la commission des Lois ont décidé ce mercredi de ne pas interdire l’exercice d’une quelconque profession lors du mandat parlementaire.

Et n’ont pas non plus limité les revenus tirés d’une activité professionnelle durant le mandat. Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) Offshore Leaks, c’est Icij et maintenant. En comptant la cuisine, ça fait six petites pièces, et à peine autant de permanents. Voilà le terrible Icij, ou Consortium international de journalistes d’investigation qui depuis quelques jours fait trembler ministres, trésorier de campagne et autres évadés fiscaux, de Paris à Oulan-Bator. L’un d’eux est même venu pleurer jusqu’ici et implorer les journalistes, en vain, de ne pas révéler son nom.

René Dosière : "La transparence sans le voyeurisme, c'est possible" Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite. C’est un scandale français, un de ces abus qui alimentent la rancœur des citoyens contre les politiques. Un de ces arrangements entre amis que l’on cache soigneusement au citoyen, mais qui coûte cher au contribuable. Certains de nos hommes politiques et certains hauts fonctionnaires ont été nommés préfets par nos présidents de la République successifs, ils bénéficient d’avantages liés à cette fonction… mais ils n’en ont jamais exercé la moindre fonction. Parmi ces préfets fantômes, figurent deux stars de la politique, les députés et anciens ministres de François Mitterrand, Michel Vauzelle, 66 ans, et Michel Delebarre, 65 ans.

Tous deux indiquent, sur le site informatique de l’Assemblée nationale, la même profession : préfet. L’impôt des riches, l’impôt des pauvres : l’évitement du contrôle fiscal par les classes dominantes. Entretien avec Alexis Spire. L'affaire Cahuzac n'est pas seulement un puissant révélateur de la collusion entre direction de l'Etat et milieux d'affaires. Elle traduit également ce "relâchement du contrôle sur les classes dominantes" dont parle Alexis Spire dans son dernier livre : Faibles et puissants devant l'impôt (Raisons d'agir, 2012).

Pour Contretemps, celui-ci revient sur les principaux résultats de son enquête. Alexis Spire, chercheur au CNRS, est un spécialiste de la sociologie de l’Etat et des administrations. Après avoir enquêté sur les politiques d’accueil et de traitement des étrangers (Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 ; Etrangers à la carte. Offshore Leaks : citoyens, ne vous réjouissez pas trop vite... Il y a l’affaire Cahuzac. Hollande : «une lutte implacable contre les dérives de l'argent, de la cupidité et de la finance occulte» Moralisation de la vie politique: les bonnes pratiques en Europe. A travers l'Europe, les personnalités politiques sont généralement tenues de déclarer patrimoine et revenus dès qu'elles accèdent à des responsabilités, mais les contrôles exercés varient, comme la tolérance de l'opinion publique. Hollande annonce une haute autorité indépendante pour contrôler les déclarations de patrimoine des ministres et des élus.

Par Francetv info Mis à jour le , publié le Partager. Moralisation de la vie politique. "La publication de leur patrimoine par les politiques est une mascarade" Partager. Tribune d’Eric Halphen : Juste de l’honnêteté. Eric Halphen, Magistrat et Président d’honneur d’Anticor, a publié ce jour dans Libération la Tribune ci-dessous : Si la faute d’un homme pouvait avoir le mérite de faire un peu bouger les choses, il y aura de quoi, sinon remercier Jérôme Cahuzac, du moins se féliciter que grâce à lui le débat soit (r)ouvert.

Il ne faudrait pas cependant qu’en légiférant sous le coup de l’émotion comme cela a été si souvent le cas ces dernières années, on assène un chapelet de propositions que l’on jettera ensuite aux oubliettes à la vitesse d’un virement swift. Notre démocratie souffre tant des promesses non tenues qu’elle pourrait bien, si l’on n’y prend garde, ne plus se souvenir de ce qu’elle est. Souvenirs. Nous avions alors écrit au Garde des sceaux pour qu’il ne ralentisse plus nos demandes d’enquêtes envoyées en Suisse à propos de ce compte. C’est qu’on a dans le monde politique une grande indulgence pour le monde politique. On aura compris que tout est lié. Séverine Tessier: «La publication de patrimoine, c’est avant tout une opération de communication» Mardi 09 avril 2013, 18:20.