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BREVETS SEMENCES INDUSTRI AGRO ALIM.

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Quinoa: le bio-piratage au coeur de l’Anjou | Le Blog de l'Association Kokopelli. Avant-Propos Les objectifs primordiaux – et déclarés – de cet article sont de mettre en exergue certaines pratiques commerciales dans le secteur de la production et de la distribution de la quinoa bio – que cela soit la quinoa bio Bolivienne ou la quinoa bio produite en France, sous licence – et tout simplement de susciter une campagne internationale mettant fin à toute attribution de brevets – et autres COVs selon le jargon pathologique et insensé de la Matrix agricole biocidaire – sur cette espèce alimentaire, emblématique des Peuples Andins, qu’est la Quinoa, la Chisiya Mama.

Les Peuples Andins ont été martyrisés depuis 500 ans par la Peste Occidentale: ne pourrait-on pas leur laisser au moins la Quinoa – symboliquement? Chez Kokopelli, nous protégeons le domaine public depuis 23 ans. Mais “domaine public” ne signifie pas que les variétés de Kokopelli soient tombées du ciel. Nous avons invité, dans la Paix, M. Pour la Libération de la Quinoa, Chisiya Mama. Quinoa Faro Conclusions. Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. Brevets sur le vivant : les grands semenciers européens privatisent la couleur des tomates. Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.

L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable". Un prix raisonnable ? Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. Pains au levain, vins naturels et fromages fermiers bientôt prohibés en France. Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme. Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins.

Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent. Mais les gens réagissent et dans plusieurs pays, la mobilisation populaire force déjà les gouvernements à mettre les plans de privatisation des semences en attente. GRAIN présente un set de données actualisé (en anglais seulement) qui illustre comment les accords de soi-disant libre-échange (les ALE) sont en train de privatiser les semences dans le monde entier.

Cependant, la résistance populaire que ceci a suscité a forcé le gouvernement a abroger une loi nationale qui avait était passée à cet effet. Mais les semences ne sont pas des logiciels. L’attaque implacable des ALE. Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l'industrie et l'offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire -- VIA CAMPESINA. (Harare, 14 Novembre 2013) Lors de la réunion africaine sur les semences qui a eu lieu à Harare au Zimbabwe, les 12 et 14 novembre dernier, les discussions ont porté sur la menace croissante que les investissements externes représentent pour l’agriculture africaine. Il s’agit des compagnies semencières internationales et de leurs efforts continus pour exploiter la terre et les ressources africaines pour alimenter les autres parties du globe.

Les participants de cette réunion ont exprimé leur grande inquiétude devant cette pression de l’agriculture industrielle en Afrique par les corporations internationales et leurs partenaires avec des initiatives telles que l’Alliance pour la révolution verte en Afrique (AGRA), la nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la nutrition du G8. Les paysans et les paysannes africains rejettent ce modèle d’agriculture industrielle.

Afin de gagner la bataille les politiques du gouvernement doivent soutenir les paysans. Résistance. Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons. Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! A souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ».

Basta ! Hélène Lipietz [2] : Ce n’est pas cette proposition de loi qui présente un danger, mais les marchandises contrefaites qui peuvent se révéler très dangereuses pour leurs utilisateurs. Les représentants du groupe CRC ne sont pas juristes. Oui, il faut rectifier cet article qui pose problème. Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon.

S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ». Semer sa propre récolte. L’État au service des entreprises privées Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. . « La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Des douaniers infiltrés en zone rurale ? Généralisation des OGM ?

Paroles, paroles, paroles... Un trésor menacé, le domaine public des semences. Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA. Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé.

La pétition Seed Freedom à signer. Seeds are a common good. ETATS-UNIS - Le « Monsanto Protection Act » ne sera pas prolongé. ALES: Kokopelli, le "dernier des Mohicans ... Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements. (Source : Nature Alerte) La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements.

Une nouvelle loi proposée par la Commission Européenne, rendrait illégal de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne, elle a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ». Commentaire : « Diversité »? Novlangue, quand tu nous tient. On l’appelle la Loi sur les matériaux de reproduction des plantes et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences. Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement Tous les gouvernements, bien sûr, se sont entichés de l’idée d’enregistrer tout le monde et toutes choses.

La bureaucratie gouvernementale devient folle. Kokopelli contre-attaque : procédure contre la société Graines Baumaux. Face au harcèlement juridique des semenciers, Kokopelli contre-attaque en lançant une procédure contre la société Graines Baumaux. Voici leur communiqué. Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude. En effet, ce dépôt de marque par un de nos adversaires les plus notoires a été manifestement réalisé dans le but de nuire aux intérêts de l’association KOKOPELLI.

La procédure a été lancée récemment et nous vous tiendrons informés de son déroulement. « La vie ne peut devenir la propriété d’entreprises » “La vie ne peut devenir la propriété d’entreprises” © Patrick Lazic pour Kaizen Kaizen : Que fait votre association Navdanya ? Vandana Shiva : Nous menons principalement trois actions avec Navdanya (qui signifie “9 semences”, mais également “nouveau cadeau”). D’abord, nous produisons des semences. Car la disparition des variétés, et plus largement l’érosion de la (bio)diversité, représente la part la plus grave de la crise écologique que nous traversons, bien qu’elle soit invisible. Aussi nous sauvegardons chaque semence que nous pouvons trouver. Comme nous n’aspirons pas à créer un musée des semences, nous veillons également à mettre ces semences en cultures.

Enfin, notre troisième engagement consiste à lutter. Vandana dans sa banque de Semence © Lionel Astruc Kaizen : Par exemple ? Vandana Shiva : En 2004 nous avons bloqué une loi qui aurait restreint l’usage des semences. Kaizen : Quelle a été votre stratégie pour y parvenir ? Vandana Shiva : Ce type d’étude est absolument vital. Suite à la soirée du 8 juin sur les "semences" Quelques idées, propositions retenues afin de se réapproprier notre souveraineté alimentaire et citoyenne : partager un jardin, échanger des semences anciennes entre nous... Faire son jardin avec des semences traditionnelles, préserver une semence et devenir gardien de semences pour échanger ses graines avec d’autres, se former pour cela... acheter ses semences chez des structures comme Germinence, Biaugerme, Longo Maï, Kokopelli... pour avoir des semences biologiques et reproductibles.

Faire de l’éducation aux semences dans écoles via pratique, histoire, goût, documentaires... Demander aux magasins, aux maraichers si dans ce qu’ils vendent, il s’agit de semences hybrides F1 et s’ils ne sont pas capables de vous le dire, demander à ce qu’ils se renseignent... Faire pression au niveau national, européen et international que soit rendu obligatoire l’affichage exact des fruits et légumes (variété avec nom précis, hybride F1, OGM...) Qques sites d’infos (il y en a plein, en voici qques uns. L'EUROPE S'ENGAGE DANS LA CRIMINALISATION DES SEMENCES ANCIENNES. Mais cela ne suffit pas aux cols blancs qui dirigent l'Union Européenne. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne (qui n’a été élue par personne, rappelons-le), vise maintenant à rendre illégal le fait de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne qui a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ».

On l’appelle la « loi sur les matériaux de reproduction des plantes » et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences. Les jardiniers amateurs qui cultivent leurs propres plantes à partir de semences non-répertoriées seraient considérés comme des criminels en vertu de cette loi. Globe du Nordkaap Et pendant ce temps-là : "Un éternuement de Sǿren tira Solveig de ses pensées.

Global Seed Vault, ou « chambre forte de l’Apocalypse »... Agriculteurs, ils creusent un autre sillon. On est à la fin du mois de mars, c’est jour d’égrainage de maïs chez Paul Pénicaud, éleveur de volailles bios à Château-Ligoure, à moins de 20 km au sud de Limoges. Frédéric Martel l’a rejoint. Cet éleveur de 60 vaches laitières est installé en bios au Châtenet-en-Dognon. Tous deux cultivent quelques hectares de maïs pour leurs animaux. Dans ses sacs, Frédéric a emmené 25 kilos d’épis à réduire en grains avant les semis. Comme la sélection, c’est une tâche que ne font plus les agriculteurs depuis bien longtemps, depuis que la plupart achète les grains prêts à semer à des entreprises spécialisées. Frédéric et Paul, eux, ont préféré tout bonnement jeter les bons de commande.

Depuis deux ans, ils gardent une partie des épis récoltés pour les semer l’année suivante. Des grains jaunes, rouges, gros, biscornus… A quoi ressemble leur travail ? Les semences paysannes par Terraeconomica La biodiversité réduite à peau de chagrin Le spectre de la loi Pour aller plus loin : Semences : L'Europe veut mettre la biodiversité sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets ! ( C’est un peu long, mais pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux, le Réseau Semences Paysannes est le seul collectif qui comprenne TOUS les enjeux ) Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue.

Le Réseau Semences Paysannes : contre les lobbies de l’industrie, seul l’union fait la force ! Semences : l'incroyable cadeau fait aux multinationales alimentaires. La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences [1], qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens. La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité. Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité. « Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées.

Complément d’information Notes 1- Lien. Semences : les graines de la discorde. LA CHARTE DE LA TERRE. Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé.