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BREVETS SEMENCES INDUSTRI AGRO ALIM.

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Comment les produits BIO sont tombés aux mains des multinationales. Quinoa: le bio-piratage au coeur de l’Anjou. Avant-Propos Les objectifs primordiaux – et déclarés – de cet article sont de mettre en exergue certaines pratiques commerciales dans le secteur de la production et de la distribution de la quinoa bio – que cela soit la quinoa bio Bolivienne ou la quinoa bio produite en France, sous licence – et tout simplement de susciter une campagne internationale mettant fin à toute attribution de brevets – et autres COVs selon le jargon pathologique et insensé de la Matrix agricole biocidaire – sur cette espèce alimentaire, emblématique des Peuples Andins, qu’est la Quinoa, la Chisiya Mama.

Quinoa: le bio-piratage au coeur de l’Anjou

Les Peuples Andins ont été martyrisés depuis 500 ans par la Peste Occidentale: ne pourrait-on pas leur laisser au moins la Quinoa – symboliquement? Chez Kokopelli, nous protégeons le domaine public depuis 23 ans. Mais “domaine public” ne signifie pas que les variétés de Kokopelli soient tombées du ciel. Nous avons invité, dans la Paix, M. Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet 2012 l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen.

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

Ecolo propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde". Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences. Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer assez cher, explique Catherine Andrianne de Semailles. Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ecolo réagit JFH avec Pascale Bollekens.

Brevets sur le vivant : les grands semenciers européens privatisent la couleur des tomates. Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable.

Brevets sur le vivant : les grands semenciers européens privatisent la couleur des tomates

Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant. L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable".

Un prix raisonnable ? Pains au levain, vins naturels et fromages fermiers bientôt prohibés en France. Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme. Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ?

Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme

Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent. Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l'industrie et l'offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire. (Harare, 14 Novembre 2013) Lors de la réunion africaine sur les semences qui a eu lieu à Harare au Zimbabwe, les 12 et 14 novembre dernier, les discussions ont porté sur la menace croissante que les investissements externes représentent pour l’agriculture africaine.

Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l'industrie et l'offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire

Il s’agit des compagnies semencières internationales et de leurs efforts continus pour exploiter la terre et les ressources africaines pour alimenter les autres parties du globe. Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons. Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions.

Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons

Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! A souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ». Basta ! Hélène Lipietz [2] : Ce n’est pas cette proposition de loi qui présente un danger, mais les marchandises contrefaites qui peuvent se révéler très dangereuses pour leurs utilisateurs.

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ?

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. Un trésor menacé, le domaine public des semences. Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres".

Un trésor menacé, le domaine public des semences

J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres. Seed Freedom. Commons Fest. ETATS-UNIS - Le « Monsanto Protection Act » ne sera pas prolongé. ALES: Kokopelli, le "dernier des Mohicans ... Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements. (Source : Nature Alerte) La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements.

La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements

Une nouvelle loi proposée par la Commission Européenne, rendrait illégal de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne, elle a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ». Commentaire : « Diversité »? Novlangue, quand tu nous tient. Kokopelli contre-attaque : procédure contre la société Graines Baumaux. Face au harcèlement juridique des semenciers, Kokopelli contre-attaque en lançant une procédure contre la société Graines Baumaux.

Kokopelli contre-attaque : procédure contre la société Graines Baumaux

Voici leur communiqué. Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude.

« La vie ne peut devenir la propriété d’entreprises » “La vie ne peut devenir la propriété d’entreprises” © Patrick Lazic pour Kaizen Kaizen : Que fait votre association Navdanya ? Vandana Shiva : Nous menons principalement trois actions avec Navdanya (qui signifie “9 semences”, mais également “nouveau cadeau”). D’abord, nous produisons des semences. Suite à la soirée du 8 juin sur les "semences" Quelques idées, propositions retenues afin de se réapproprier notre souveraineté alimentaire et citoyenne : partager un jardin, échanger des semences anciennes entre nous...

Faire son jardin avec des semences traditionnelles, préserver une semence et devenir gardien de semences pour échanger ses graines avec d’autres, se former pour cela... acheter ses semences chez des structures comme Germinence, Biaugerme, Longo Maï, Kokopelli... pour avoir des semences biologiques et reproductibles. Faire de l’éducation aux semences dans écoles via pratique, histoire, goût, documentaires... Demander aux magasins, aux maraichers si dans ce qu’ils vendent, il s’agit de semences hybrides F1 et s’ils ne sont pas capables de vous le dire, demander à ce qu’ils se renseignent... Faire pression au niveau national, européen et international que soit rendu obligatoire l’affichage exact des fruits et légumes (variété avec nom précis, hybride F1, OGM...) L'EUROPE S'ENGAGE DANS LA CRIMINALISATION DES SEMENCES ANCIENNES. Mais cela ne suffit pas aux cols blancs qui dirigent l'Union Européenne.

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne (qui n’a été élue par personne, rappelons-le), vise maintenant à rendre illégal le fait de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne qui a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ». Agriculteurs, ils creusent un autre sillon.

On est à la fin du mois de mars, c’est jour d’égrainage de maïs chez Paul Pénicaud, éleveur de volailles bios à Château-Ligoure, à moins de 20 km au sud de Limoges. Frédéric Martel l’a rejoint. Cet éleveur de 60 vaches laitières est installé en bios au Châtenet-en-Dognon. Tous deux cultivent quelques hectares de maïs pour leurs animaux. Dans ses sacs, Frédéric a emmené 25 kilos d’épis à réduire en grains avant les semis. Comme la sélection, c’est une tâche que ne font plus les agriculteurs depuis bien longtemps, depuis que la plupart achète les grains prêts à semer à des entreprises spécialisées.

Frédéric et Paul, eux, ont préféré tout bonnement jeter les bons de commande. Des grains jaunes, rouges, gros, biscornus… Les deux agriculteurs se connaissent depuis qu’ils participent à des réunions et des formations avec l’association Agrobio Périgord, l’une des premières à développer l’autoproduction de semence. A quoi ressemble leur travail ? Semences : L'Europe veut mettre la biodiversité sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets ! ( C’est un peu long, mais pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux, le Réseau Semences Paysannes est le seul collectif qui comprenne TOUS les enjeux ) Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue. Le Réseau Semences Paysannes : contre les lobbies de l’industrie, seul l’union fait la force ! Semences : l'incroyable cadeau fait aux multinationales alimentaires. Semences : les graines de la discorde. Image Kokopelli.

LA CHARTE DE LA TERRE. Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé.