Droit d'auteur
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Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions
La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon , membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d’effectuer des usages d’oeuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s’est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d’un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant. Jusque là fort bien…La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social ont en effet été cédés à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans. En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées.
Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter
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