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Droit d'auteur

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Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions. La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur.

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d’effectuer des usages d’oeuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s’est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d’un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant. Jusque là fort bien… Cette charge s’inscrit dans un climat général de défiance vis-à-vis des exceptions en France, qui soulève de vives inquiétudes concernant l’évolution du droit d’auteur et son équilibre.

Et appelle réaction ! Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter. La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos "gazouillis".

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter

Les messages échangés sur le réseau social ont en effet été cédés à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans. En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées. Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients. D’autres critiques ont pointé le fait que les utilisateurs de Twitter pouvaient se prévaloir d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs timelines, qui aurait été bafoué par cet acte de vente. 7. Like this: Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes...

Du respect du droit d’auteur dans le cadre de la rédaction d'un. L'actualité du droit d'auteur. 1.

L'actualité du droit d'auteur

Les sources du droit d'auteur 2. Les Œuvres protégées et auteurs particuliers 3. Droits patrimoniaux et exceptions 4. 5. 6. 7. 8. 1. Plusieurs modifications législatives récentes sont intervenues, enrichissant ainsi le livre I du code de propriété intellectuelle. La loi n°2006-961 du 1er Aout 2006 avait notamment pour objet la transposition de la directive 2001/29 du 22 mai 2001 visant à rapprocher les législations des Etats membres en matière de propriété littéraire et artistique en prenant en compte l'impact des nouvelles technologies de l'information, mais également la création d’une exception aux droits exclusifs en faveur des handicapés et enfin la reconnaissance de la qualité d'auteur aux agents publics pour les œuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions. Ces nombreuses transpositions illustrent l’importance du droit communautaire comme source du droit d’auteur.

Enfin, un projet de loi dite « création et internet » est actuellement à l’étude.