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Le Bulletin officiel - Ministère de l'Education nationale

Le Bulletin officiel - Ministère de l'Education nationale

Le Bulletin officiel de l'Éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série. Depuis 2008, le B.O. du ministère en charge de l'Éducation nationale est consultable uniquement sur le site du ministère.