L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours didactique 1. Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur.
Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire. Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Ceux-ci renvoient tous les articles indexés avec ces mots. Bonne lecture ! Pour en savoir plus et mieux sur le droit d'auteur. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.
Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » et. Droit de l'information. Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité.
Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit… L’inévitable propriété intellectuelle Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). La fonction juridique du management de l’information C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Un instrument de gestion plus qu’un interdit Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif.
Mieux comprendre le droit de l’information.