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Michèle Battisti
Veille Droit de l'information
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Google La Martinière - ADBS
La question peut paraître étonnante dans le cadre de ce procès fait en France par un groupe d'éditeurs français qui reprochent à Google d'avoir, sans leur autorisation, numérisé, stocké, indexé et mis en ligne leurs ouvrages protégés par le droit d'auteur. Or, si la loi française semblait naturellement applicable, selon la Convention de Berne, les juges peuvent recourir " à la législation du pays où la protection est réclamée, mais aussi à celle où les faits délictueux ont été commis" [réf. 1]. Les avocats de Google, alléguant que les ouvrages avaient été numérisés aux Etats-Unis et que les données étaient stockées dans ce pays, ont revendiqué l'application de la loi américaine et donc du fair use qui permet de reproduire sans autorisation, dans certains cas, des œuvres protégées pour une mise à disposition gratuite à des fins culturelles et de recherche.
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Comment, vous ici ? Quelque chose me dit que les Juriperles vont se multiplier comme des petits peins dans pearltrees ! C'est un très bel outil, tu verras. by calimaq Dec 16