La Charente - Conseil départemental de la Charente - Comment obtenir ma carte. Réorganisation territoriale = Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine devient l’organisateur des transports scolaires dans les départements à compter du 1er septembre 2017. Le Département de la Charente œuvre en lien avec les services de la Région pour préparer la rentrée 2017-2018.
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Elle a donc transféré aux Régions la compétence en matière de transport (transports scolaires et transports interurbains) exercée jusqu’alors par les Départements. Ce transfert de compétence prendra effet au 1er septembre 2017, date à laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine assurera la gestion du transport interurbain et scolaire dans sa globalité. Toutefois, le transport des élèves et étudiants handicapés reste de compétence départementale. IMPRIME DEMANDE. Transport scolaire garde alternee. FORMULAIRE GARDE ALTERNEE. FORMULAIRE AMENAGEMENT DE TRANSPORTr v.