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BOURSE NATIONALE DE LYCEE

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POUR SAISIR LES DOSSIERS DE BOURSE LYCEE. BO - CIRCULAIRE. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles R. 531-13 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du dispositif rénové des bourses nationales d'études du second degré de lycée à compter de l'année scolaire 2017‑2018. La circulaire n° 2016-057 du 12 avril 2016 est abrogée. I. Champ des bénéficiaires Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant. C'est l'établissement d'inscription scolaire qui détermine le dispositif de bourse nationale du second degré dont l'élève peut bénéficier, (articles R. 531-1 à D. 531-3 et R. 531-13 à D. 531-17).

A - Campagne annuelle de bourse de lycée 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. A. Note diffusée le 9 mars 2017 aux élèves de 3ème. BAREME. SIMULATEUR DROIT à la BOURSE NATIONALE de LYCEE. L'allocation de rentrée scolaire Pour la rentrée 2018, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 401,47 € par enfant de 15 à 18 ans. Vos ressources de l’année 2016 ne doivent pas dépasser : 24 453 € pour un enfant,30 096 € pour deux enfants,35 739 € pour trois enfants,5 643 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2018, sur le site de la CAF ou de la MSA. Les bourses de lycée Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Demande de bourse pour l'année 2018-2019 Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les élèves non boursiers scolarisés en lycée public.

Précisions sur les pièces Justificatives qui seront demandées avec le dossier.