Marketing_sncf. Les transports publics et transports privés p. 14 mars 2012 (mis à jour le 24 avril 2012) Distinction faite par l’article L. 1000-3 du code des transports : Sont considérés comme des transports publics tous les transports de personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées Conformément aux textes européens, la distinction entre transport public ou privé repose sur le fait qu’il soit organisé par une personne pour le compte d’autrui (transport public) ou pour son compte propre (transport privé) ; Les différents services de transport : 1) services réguliers publics :
Sponsoring sportif de haut niveau - SNCF Questions & Réponses p. Gp_au_club_qualite_de_vie_au_travail_29012013. La SNCF - Cyprien. MV09_Referat_Pepy.