La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel. La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, respectivement promulguées le 30 et le 28 décembre 2017, constituaient les deux premiers étages de la toute première « fusée » budgétaire du Gouvernement en place.
Il manquait néanmoins le troisième étage… celui fixant le cap pour le mandat présidentiel, à savoir la loi de programmation pluriannuelle 2018-2022, certes votée elle aussi fin décembre mais pour laquelle le Conseil constitutionnel n’avait pas encore donné son feu vert. À lire aussi. Action publique 2022 : le point d'étape du comité de suivi. Il leur avait été promis fin 2017 qu’elles auraient un droit de regard sur les avancées du processus engagé par la démarche Action publique 2022.
Les organisations syndicales (hormis la CGT, FO et Solidaires opposés à cette démarche) se le sont vu assuré lundi 22 janvier par le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt. Un comité de suivi, associant également des représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, se réunira une à deux fois par trimestre. Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018. Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018. Président dans la plus pure tradition de la Ve République, Emmanuel Macron ne veut pas perdre une minute de son mandat.
A l’instar du général de Gaulle en 1958, le chef de l’Etat multiplie les réformes de structure, des offices HLM à l’apprentissage, en passant par le service public. Président jacobin au discours girondin, il a semblé entendre les édiles épris de pause institutionnelle après le grand chamboule-tout des années Hollande. Emmanuel Macron entend désormais accorder la prime à une organisation des territoires à la carte. Mais, bien vite, le naturel pourrait reprendre le dessus. A cet égard, le Grand Paris servira de test. Le président de la République, qui a préféré missionner sur ce dossier le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, plutôt que l’un de ses ministres, se mettra-t-il dans les pas des grands commis des années 1960, multipliant les opérations d’intérêt national, mettant au pas aux élus locaux ?
Sommaire Retour au sommaire Focus. André Laignel : « Le CFL formulera ses propositions de réforme de la fiscalité locale au début du printemps 2018. Maires de France Le chef de l’État a annoncé, le 23 novembre, devant le Congrès des maires, une réforme de la fiscalité locale d’ici à 2020.
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a inscrit cette question à l’ordre du jour prioritaire du CFL – le CFL avait formulé des propositions sur ce sujet dès 2014. Il s’est réuni dès hier pour arrêter son programme de travail et formulera ses pistes de réforme « au début du printemps 2018 ». La mission Bur-Richard, installée par le gouvernement dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), rendra ses propositions au même moment. Charles Guené : "l'impôt doit cesser d'être territorialisé" Chaque grande évolution en appelle aux principes pour clarifier le débat et susciter l’adhésion de fond.
La fiscalité n’échappe pas à cette règle. On ne peut continuer à affirmer tranquillement qu’il ne faut pas opposer villes et campagnes en se limitant à poser des rustines sur un système obsolète, et sans donner de lisibilité aux acteurs. Ce sont de telles attitudes qui conduisent aux révolutions lorsque l’incompréhension atteint son paroxysme et qu’une étincelle l’embrase. La fin de l’âge d’or Notre système fiscal a près d’un demi-siècle. L’économie était florissante, les finances publiques à l’équilibre, la richesse et la population encore harmonieusement répartie sur le territoire, tout comme l’emploi. La fiscalité locale reposait alors sur la territorialisation d’une ressource bien répartie dans l’hexagone, corrélée à un aménagement du territoire efficace, doublée d’une péréquation verticale bien nourrie, et de services publics omniprésents. Las ! Péréquation seulement verticale. Comment des collectivités s'attèlent au diagnostic des coûts de leurs services. Plutôt que de pleurer sur les dotations en sursis et face à la nécessité de réaliser 13 milliards d’économies d’ici 2022, les collectivités innovent.
Fort de retours d’expériences, le “Forum sur le coût des services publics de demain”, organisé par La Gazette des communes, s’est enrichi d’échanges de bonnes pratiques et à présenté plusieurs innovations dont le premier baromètre des services publics locaux lancé par la Gazette et le Club Finances. Mais pour connaître le prix, d’abord établir les constats. Premier d’entre eux : “La France a la dépense publique la plus élevée de l’OCDE en proportion de son économie, soit 56 % de son produit intérieur brut (PIB), contre 41 % pour la moyenne des autres pays”, a introduit El-Iza Mohamedou, senior project manager de la division réforme du secteur public à l’Organisation de coopération et de développement économiques.
En cause, notamment, Article réservé aux abonnés Club finances i Contenu réservé aux abonnés Club finances. AMF 351 P23(1)