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Evolution Fonction Publique

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Décryptage de la loi NOTRe. A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015.

Décryptage de la loi NOTRe

Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles. Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux - Club RH. Et vous, ça va ?

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux - Club RH

La question posée aux territoriaux par « La Gazette » en fin d’été s’est soldée par une soupe à la grimace. La faute à la rentrée ? Si seulement… Car le mauvais état de santé psychique des agents est bien plus profond qu’une simple déprime saisonnière. En cause notamment les réformes et réorganisations qui plombent leur moral depuis plusieurs années déjà.

Dernières victimes en date : les agents des régions qui digèrent mal le redécoupage territorial.

LOI DEONTOLOGIE 2016

Cir 40360. [Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat. © Flickr CC by Cooking etc.

[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat

Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat. Retour en une frise interactive sur plus de deux siècles de mesures, lois, annonces..., un travail que nous mettons à jour régulièrement. Souvenez-vous, c’était en 1917 : dans ses “lettres sur la réforme gouvernementale”, Léon Blum soulignait déjà la lourdeur bureaucratique de l’administration française.Souvenez-vous, c’était il y a 18 mois : François Hollande s’adressait à la France et décidait de prendre le problème à bras le corps [...]Des mesures nouvelles, annoncées tous les six mois, pour les entreprises, les usagers et les collectivités territoriales.

RIFSEEP. Vers un front syndical quasi unitaire pour demander l’augmentation du point d’indice. La ministre de la Fonction publique Annick Girardin, qui remplace Marylise Lebranchu depuis le 11 février, a confirmé aux syndicats durant des entretiens « en bilatéral » qui ont duré deux jours qu’un rendez-vous sur les salaires dans la fonction publique aurait bien lieu, comme prévu dans le fragile protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

Vers un front syndical quasi unitaire pour demander l’augmentation du point d’indice

Ce rendez-vous annuel devrait se tenir entre le 10 et le 17 mars 2016, « autour » de la prochaine séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, fixée au 15 mars. Mais la ministre a dans le même temps clairement indiqué qu’elle ne disposait pas à ce stade d’enveloppe budgétaire. « Je reste prudente. Le contexte économique et budgétaire n’est objectivement pas favorable, avec notamment une inflation plus faible que prévu. Rien n’est décidé aujourd’hui », explique également Annick Girardin dans un entretien aux Echos. L’exaspération grandit, parmi notamment les signataires du protocole PPCR. Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice.

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, va devoir user de beaucoup de diplomatie sans doute, pour calmer et rassurer les représentants des différents syndicats de la fonction publique, qu’elle s’apprête à recevoir individuellement mardi 23 et mercredi 24 février.

Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice

Le rendez-vous salarial promis dans le texte PPCR est reporté au mois de mars compte tenu du remaniement ministériel. « La discussion est reportée à une date qui n’est pas encore fixée, précise-t-on au cabinet d’Annick Girardin. La ministre arrive après quatre ans de dialogue social avec Marylise Lebranchu ; elle souhaite se réapproprier les dossiers et prendre contact avec ses interlocuteurs. » Quel va être le sort du point d’indice ? Les syndicats signataires du protocole PPCR se sont toujours dits extrêmement attachés au rendez-vous salarial prévu dans le texte que Manuel Valls a décidé d’appliquer unilatéralement. Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels. Selon que l’on voit le verre à moitié vide ou à moitié plein, le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) peut apparaître comme une avancée ou comme un recul pour les agents du service public qui ne bénéficient pas du statut protecteur de fonctionnaire.

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels

Loi NOTRe 2015

Transition énergétique : premiers accrocs en commission au Sénat sur le nucléaire. La commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales modifications qu'elle a apportées au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Transition énergétique : premiers accrocs en commission au Sénat sur le nucléaire

C'est encore une fois la question du nucléaire qui a suscité les plus fortes divergences. Casser le statut de la fonction publique : une idéologie ou une réelle méconnaissance. L’article paru sur « lagazette.fr » le 12 novembre est une nouvelle confirmation que la méconnaissance peut inciter à des réactions étroites, avec une tendance à suggérer la fin, l’éradication de la chose méconnue.

Casser le statut de la fonction publique : une idéologie ou une réelle méconnaissance

Pour beaucoup d’élus, le statut est une chose, au mieux représentée sous la forme d’un carcan, qui paralyse l’action publique et contrarie leur nécessaire désir d’efficacité. Lancement de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique », les syndicats prudents. La prochaine séance de cette négociation sur l’avenir de la fonction publique, lancée en juillet, se tiendra le 22 octobre, et constituera la première réunion d’une série de cinq rendez-vous qui porteront sur le chantier de l’architecture statutaire.

Lancement de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique », les syndicats prudents

Partenaires sociaux et ministère se pencheront ensuite sur l’amélioration de la gestion des emplois. Conclusion fin mai 2015 - La négociation doit aboutir d’ici fin mai 2015. « Sept mois pour régler un si vaste chantier, cela nous semble un peu court », souligne Didier Bourgoin (Snuclias-FSU). Principale interrogation des syndicats à l’issue de cette première réunion : les marges budgétaires que le gouvernement peut dégager pour ce vaste chantier. Pour Jean-Marc Canon, représentant de la CGT, premier syndicat de fonctionnaires, les questions posées dans le cadre de cette négociation sont « fondamentales » et il y a « une nécessité absolue de négocier ». Acte III de la décentralisation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Les réformes de 2013 portent sur, d'une part, le mode de scrutin des collectivités territoriales et, d'autre part, sur une clarification des compétences des régions, départements, intercommunalités et communes. Réforme des modes de scrutin[modifier | modifier le code]

MAP

Retraites. Articles. Résorption emploi précaire. Statut - Réformes. Rapport Pêcheur. Mutualisation. Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.