Cour suprême - Amende confirmée de 222 000$ pour téléchargement illégal. WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'une mère de famille condamnée à payer 222 000$ pour avoir téléchargé illégalement des chansons sur internet, épilogue d'un longue bataille judiciaire qu'elle livrait contre l'industrie du disque.
Sans aucun commentaire, la plus haute juridiction du pays a de fait confirmé la condamnation fixée en 2012 par un juge d'appel à l'encontre de Jammie Thomas-Rasset, une habitante du Minnesota (nord). Depuis octobre 2007, cette mère de famille avait été reconnue coupable par différentes instances de violation de la propriété intellectuelle via l'utilisation du logiciel de téléchargement Kazaa. Elle avait été condamnée une première fois à payer 220 000$ mais un juge avait estimé la sanction «complètement disproportionnée» et «accablante». En novembre 2010, elle avait été condamnée à payer 1,5 million$ lors d'un troisième procès, mais sa peine avait été réduite à 222 000$ en appel.
Musique : les deux tiers des échanges illégaux ont lieu hors-ligne aux Etats-Unis. TorrentFreak parle d’une information « capitale ».
Le site spécialisé s’est procuré un rapport de NPD resté confidentiel, commandé par le bras armé de l’industrie musicale américaine, la RIAA. Un graphique a retenu l’attention de l'équipe, présentant les différents moyens de se procurer de la musique sur l’année 2011. Près des deux tiers des fichiers musicaux acquis (65%) le sont illégalement... et majoritairement hors-ligne, par partage direct sur disques durs (19%) ou sur CD (27%). Les services de téléchargement direct, à l’instar de feu MegaUpload, ne représentent que 4% de fichiers récupérés, contre 15% pour le pair à pair (P2P). En clair, 70% des échanges illégaux ont lieu hors-ligne, leur part ayant augmenté de deux points depuis 2010. Une offre légale qui monte Seuls 35% des fichiers sont acquis légalement, soit sur CD (16%), soit par une plateforme légale (19%).
RIAA. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Logo La Recording Industry Association of America (connue sous l'acronyme RIAA) est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis. Ses membres principaux sont des sociétés privées détenant des labels et des maisons de disques. En 2008, selon la RIAA, ses membres « créent, fabriquent, et/ou distribuent environ 90 % de tous les enregistrements audio légitimes produits et vendus aux États-Unis »[trad 1],[1],[2]. Elle a été formée en 1952, principalement pour administrer et gérer tout ce qui se passe durant la création et l'enregistrement de disques vinyle. Les objectifs principaux de la RIAA consistent à protéger les droits de la propriété intellectuelle ainsi que les droits des artistes. Le 7 décembre 1999, la RIAA a poursuivi Napster à cause des téléchargements de fichier MP3.
Égalisation RIAA[modifier | modifier le code] Courbe d'égalisation RIAA Certifications[modifier | modifier le code]
Généralités. Perspectives. RIAA - Recording Industry Association of America.