Le CNNum chercherait à légitimer un contrôle d'Internet par le CSA. Le gouvernement évoque discrètement le filtrage sans juge de la Loppsi. En conclusion du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé ce jeudi une nouvelle feuille de route composée de dix-huit mesures, réparties autour de trois grands axes : la jeunesse, la compétitivité des entreprises et les questions sociétales. Ces mesures "seront suivies tout au long du quinquennat". . @jeanmarcayrault: "une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique sera soumise au parlement l'an prochain" — Premier Ministre(@Matignon) 28 février 2013 Dans le flot des annonces du gouvernement, il faut retenir en particulier l'élaboration d'une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique.
Le texte, élaboré conjointement par les ministères de l'intérieur et de la justice, doit être soumis au parlement au début de l'année prochaine. Le projet de loi promet de balayer de nombreux sujets, mais un point en particulier mérite de s'y attarder. Séminaire numérique: les bonnes nouvelles... et les mauvaises. «Le numérique doit être un levier de transformation globale de la société et de l'action publique, au-delà de la sphère technologique et économique.» Si l'injonction est juste, il ne suffit malheureusement pas de l'énoncer pour la déclencher.
Or, c'est bien sur ce point que la «feuille de route pour le numérique» du gouvernement, présentée ce jeudi 28 février à l'occasion d'un grand séminaire dédié à la question, était attendue au tournant. publicité Articulés autour de la jeunesse, de la croissance et des création d'emplois, le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le rapport expriment un désir de «mettre le numérique au service de ses valeurs démocratiques et sociales», tout en mentionnant quand même les inquiétudes de certains Français face aux risques «pour leur emploi, leur vie privée ou l'épanouissement de leurs enfants».
L'effort n'en reste pas moins louable et quelques mesures constituent de vraies bonnes surprises. Mais il s'agit désormais de transformer l'essai. 1. Une loi Taubira sur les "droits et libertés numériques" début 2014 au plus tard. Ne l’appelez pas "loi Twitter", ni "loi sur la neutralité du net", ni "loi Loppsi"… car il s’agira d’un peu de tout cela à la fois. Jean-Marc Ayrault va annoncer, ce jeudi 28 février,en clôture d'un séminaire gouvernemental sur le numérique, son objectif de voir présentée au Parlement, dans un délai d’un an maximum une grande loi "sur la protection des droits et des libertés numériques". Ce projet de loi sur lequel travaillent à la fois le ministère de l’Intérieur et la Garde des Sceaux, sera présenté au Parlement par Christiane Taubira, "début 2014 au plus tard", selon le calendrier arrêté par Matignon.
S’inscrivant dans un contexte d’actualité où, analyse le gouvernement, "plusieurs affaires récentes ont montré qu’il [est] toujours difficile de faire appliquer les principes du droit français, même pour des services utilisés par des millions de [Français]" - polémiques autour des hashtags Twitter, suivez-notre regard - cette loi un peu fourre-tout abordera plusieurs points. 10 mesures à retenir de la feuille de route sur le numérique. Le gouvernement a dévoilé, jeudi 28 février, sa feuille de route politique en matière de numérique. Cette trame vise à dessiner la politique globale en la matière, dans tous les domaines, particulièrement autour de la jeunesse, de l'économie et des valeurs. L'ambition du gouvernement est de faire de l'essor numérique un progrès économique, social, démocratique et environnemental", promet le gouvernement. "Elle se fonde tout autant sur les promesses de cette technologie que sur la détermination à en combattre les risques.
" La feuille de route, que "le Nouvel Observateur" a pu consulter, dévoile ainsi un certain nombre de projets. Voici les 10 mesures phares : Une loi sur la protection des droits numériques Un projet de loi sur "la protection des droits et des libertés numériques" sera présenté au Parlement au début de l'année 2014. Objectif : renforcer la confiance et les libertés numériques. Renforcer la Cnil Objectif : faire monter en compétence la Cnil. Revoir la fiscalité numérique. CNNum version 2 : un conseil qui ne sera pas seulement composé d'acteurs du Web. La mise en place du nouveau Conseil national du numérique approche. Depuis la nomination d’un membre du cabinet de la ministre Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique, cette organisation voulue par Nicolas Sarkozy, était en sommeil. Rappelons que les membres du CNN avaient en effet remis en bloc leur mandat en juillet dernier, déclarant, diplomatiquement, être soucieux de faciliter la réflexion du gouvernement sur la gouvernance du numérique.
La version 2 du CNNum sera donc officialisée par Fleur Pellerin le 18 janvier prochain. Selon nos informations, le conseil comptera 30 membres au lieu de 18 et assurera la parité hommes-femmes. Des parlementaires, des chercheurs... Surtout, il entend jouer la carte de la diversité. Ses décisions seront publiques et il pourra s'auto-saisir. Outre le CNN, le gouvernement entend mettre le numérique au centre de ses politiques, à travers une approche transversale. Fleur Pellerin: "Nous voulons conserver des entreprises de poids dans les télécoms" Un redressement fiscal de 1,7 milliard d'euros pour Google, un autre de 198 millions infligé à Amazon, des perquisitions aux sièges français de Microsoft et de Facebook... les Américains vous donnent du fil à retordre? Je ne peux commenter des procédures qui relèvent de l'administration fiscale.
Nous souhaitons lutter contre les abus de droit et l'évasion pratiquée par des entreprises qui ne paient que 3 ou 4% d'impôts, contre 33,3% pour les autres. Nous ne sommes pas les seuls à nous en inquiéter. Le Royaume-Uni a récemment contraint plusieurs dirigeants de multinationales à venir s'expliquer sur leurs méthodes devant une commission parlementaire. Ces entreprises utilisent également des lois européennes pour ne pas s'acquitter de leurs impôts, comme la TVA en France... Certes. Serait-il possible d'accélérer le calendrier? Nous le souhaiterions, mais cela exige un vote à l'unanimité des pays membres, et le Luxembourg n'y est évidemment pas favorable. Et pour SFR? Les réseaux télécoms peuvent désormais être contrôlés par l'Etat.
Il y a bientôt deux ans, le gouvernement de François Fillon avait renforcé les prérogatives de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) pour lui ajouter une fonction de défense nationale contre les cyber-attaques que pourraient subir les infrastructures françaises. A une époque où les opérations de guerre débutent par une offensive contre les communications électroniques de l'adversaire (voir à ce sujet le plan de bataille numérique qu'aurait préparé Israël contre l'Iran), la sécurité des réseaux des FAI est devenue plus que jamais un enjeu militaire de premier plan. La France considère ainsi que les réseaux télécoms des opérateurs privés font partie des installations dites "d'importance vitale", dont le code de la défense dit que "l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation".
Très haut débit : Fleur Pellerin dégaine son plan Delta Fibre. L’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) tenait son colloque « Territoires et réseaux d’initiative publique » les 18 et 19 octobre dernier. L’occasion d’entendre une nouvelle fois la voix du gouvernement sur les questions propres au très haut débit en France. La ministre en charge du numérique, Fleur Pellerin, a notamment annoncé un plan « Delta Fibre » (en référence au plan Delta LP visant à accélérer le déploiement des lignes téléphoniques dans les années 70 pour combler le retard français).
Delta Fibre entend donc accélérer le déploiement des réseaux optiques très haut débit sur le territoire. Pour y parvenir, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle équipe « commando » chargée de préciser les paramètres techniques et financiers du déploiement. Fleur Pellerin a reconnu que la question du financement serait « difficile dans le contexte budgétaire et financier actuel ». Pellerin juge "nécessaire" une nouvelle régulation encadrant les géants du net. Numérique : Fleur Pellerin donne ses objectifs au conseil des ministres. Fleur Pellerin a communiqué au conseil des ministres de ce 10 octobre sur ses objectifs. Au menu, deux rappels : la couverture intégrale du territoire en très haut débit sera bien lancée et, en lien avec la CNIL, les libertés (expression, vie privée, protection des personnes) seront préservées.
La Ministre a aussi insisté sur la notion de souveraineté en ces termes : «Le numérique comporte également des enjeux de souveraineté, qu'il s'agisse de la sécurité des réseaux, systèmes et données, de l'indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin ». Elle a rappelé la réflexion engagée en matière de fiscalité (mission Collin / Colin). Fleur Pellerin a procédé enfin à deux annonces. Fleur Pellerin veut créer un "grand quartier numérique" à Paris - JDN web & tech.
La ministre déléguée à l'économie numérique a présenté ce mercredi un nouveau plan numérique qui veut faire de Paris une capitale pour start-up. Fleur Pellerin a présenté ce mercredi 10 octobre les grandes lignes de son plan numérique en conseil des ministres dans lequel elle fait part de sa volonté de faire de Paris une Capitale Start-up, telle que la TechCity londonnienne (voir le reportage "A la rencontre des start-up de la TechCity à Londres", du 01/02/2012).
"Un grand quartier numérique sera créé à Paris ou en proche banlieue pour donner corps à cette ambition et faire de Paris une capitale du numérique", précise-t-elle. Le Premier ministre doit présenter la feuille du route du gouvernement pour le numérique en février 2013, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental dédié au numérique. Par ailleurs, selon La Tribune, Fleur Pellerin souhaite poursuivre son remaniement du Conseil national du numérique en le rattachant à Matignon et en l'ouvrant à la société civile et au chercheurs. Le nouveau CNNum se dévoile, rattaché à Matignon. C’est aujourd’hui que Fleur Pellerin, la secrétaire à l’économie numérique, devrait poser les premières pierres du future CNN. La composition très hétérogène que nous évoquions se confirme dans la Tribune : trente membres avec des entrepreneurs comme pour la version initiale, mais également des représentants de la société civile et des chercheurs.
Selon nos informations, même des politiques pourraient être dans la boucle. Une composition qui tranche avec la première mouture où seuls des industriels (patrons de start up ou de grands groupes) étaient dans les rangs. Nos confrères précisent que le CNN 2.0 sera proche du Comité Stratégique de Filière (CSF) Stic et de l'observatoire du numérique. Cette composition multicolore, rattachée à Matignon, devrait faciliter la recherche de solutions communes; mais dans le même temps, on peut craindre qu'elles tendent vers le plus petit dénominateur commun. La société civile et politique devant la porte du CNNum ? Le Conseil National du Numerique pourrait voir son profil initial profondément modifié.
Plusieurs sources concordantes nous indiquent que des nominations seraient sur la rampe. Des données que conteste le secrétariat à l’économe numérique. Une trentaine de personnes pourraient remplir les nouveaux rangs du Conseil National du Numérique. On évoque un panachage en trois groupes : dix entrepreneurs, dix membres de la société civile et dix institutionnels dont des parlementaires ou des membres de la CNIL. Ce remaniement serait la réponse du gouvernement Ayrault à ceux qui reprochaient à l'institution créée par Nicolas Sarkozy, sa composition uniquement entrepreneuriale. A l’origine, le Conseil comportait en effet 18 membres dont Melty, Deezer, Alcatel, la FFT, la Fnac, Bouygues Télécom, Dailymotion, Pages Jaunes, Free, Orange, etc. Le 5 juillet, le nouveau gouvernement avait nommé Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du CNNum.
Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge est abandonné. #cpn @fleurpellerin explique que le décret art.4 Loppsi sur le blocage de sites passe à la trappe. Pas de blocage sans juge. — Benoit Tabaka (@btabaka) Juillet 24, 2012 #cpn le décret LOPPSi sur le filtrage ne sera pas pris... — Authueil (@Authueil) Juillet 24, 2012 C'est une annonce importante. Invitée à présenter les objectifs du gouvernement en matière de politique numérique, Fleur Pellerin a annoncé mardi soir l'abandon du filtrage extrajudiciaire créé par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Il s'agissait de bloquer les sites pédopornographiques sans passer par l'institution judiciaire, avec une obligation de résultat. Le député a sa réponse. Médias & Publicité : Le Conseil national du numérique se saborde. Le gouvernement a engagé une « réflexion sur la gouvernance du numérique », mission confiée à Jean-Baptiste Soufron, le nouveau secrétaire général du CNN. La filière numérique française est en émoi. Mercredi soir, son porte-voix auprès du gouvernement, le Conseil national du numérique a démissionné en bloc. Seul Gilles Babinet, ex-président du CNN et nouveau «digital champion» de la République à Bruxelles, a refusé de «remettre son mandat à la disposition du président de la République et du gouvernement», selon les termes choisis dans un communiqué envoyé vers 21h40. Le drame s'était noué dans l'après-midi. Le gouvernement, par la voix d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, avait annoncé la nomination de Jean-Baptiste Soufron, conseilleur numérique auprès de la ministre déléguée, au poste de secrétaire général du Centre national du numérique.
Jean-Baptiste Soufron au CNN. Benoît Tabaka du CNN rejoint Google France au lobbying. Start-up, premier arrêt numérique de Fleur Pellerin. A la tribune du Palais Brongniart, les jeunes «campeurs» s’expriment en anglais et vantent les mérites de leurs créations numériques : applications tablette et smartphone, services web innovants ou encore logiciel de vidéos en ligne.
Sélectionnées parmi plus de 200 dossiers, les 12 start-up de la nouvelle saison vont bénéficier de l’accompagnement financier et logistique du programme Le Camping, incubateur de l’association Silicon Sentier, créé en 2011. Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin a fait le déplacement, parcouru les stands des différentes start-up des saisons précédentes et rencontré les jeunes entrepreneurs. L'iPhone en main, la jeune ministre s’est même empressée d’installer certaines des applications proposées par les jeunes talents du numérique. «Le problème, c'est l'amorçage» La présence de Fleur Pellerin a été appréciée par les entrepreneurs présents. Le CNN conservé, mais remanié Par Mathilde Siraud. CNN : Réduire la fracture numérique, dans le milieu scolaire. Délit de consultation de sites : le gouvernement dévoile le texte de son projet de loi.