Les internautes risqueront 5 ans d'interdiction de petites annonces ! Mercredi, le ministre de l'industrie Eric Besson a indiqué que deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon avaient été signées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle avec d'une part des opérateurs postaux, et d'autre part des plateformes de petites annonces.
Ces chartes complètent celle déjà signée en décembre 2009 par les plateformes de vente comme PriceMinister ou 2xMoinsCher. Elles sont l'aboutissement de la mission confiée à l'omniprésent professeur Pierre Sirinelli et au député-maire de Cannes Bernard Brochand, qui n'est autre que le président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Dans sa communication officielle, le ministère avait simplement indiqué mercredi que les nouvelles chartes avaient été signées par 6 fédérations professionnelles, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux. Voulant le vérifier de nos propres yeux, Numerama a pu se procurer les chartes signées.
Les internautes risqueront 5 ans d'interdiction de petites annonces. Le comite national anti-contrefaÇon lance la campagne ... - TopHQBooks.com. Depuis 1995, le poids de la contrefaçon ne cesse de croître, atteignant aujourd’hui 5 à 9 %.
Du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros. Si elle ne copiait auparavant que. Les produits des grandes marques, elle touche aujourd’hui tous les produits de. Consommation : produits numériques (son, image, logiciels), appareils domestiques, jouets,. Pièces détachées automobiles ou aéronautiques, outillage, produits d’hygiène,. Maroquinerie, l’horlogerie, le textile…. Financière considérable pour le terrorisme, tandis qu’elle partage avec les autres activités. Pour gagner en rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas les normes de fabrication. Français sur les conséquences graves de la contrefaçon sur leur sécurité et leur santé.. D’information diffusées en partenariat avec plus de 150 radios, un site Internet et des. Au 30 janvier et proposera tous les jours deux conférences destinées au grand public.. 3 - La contamination de tous les secteurs de l’économie . page 7.
Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon. Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ».
Ce document, qui n’a qu’une valeur morale, traduit la volonté pour les marques et les plates-formes d’e-commerce de collaborer dans la lutte contre la vente de produits de contrefaçon sur le web. Problème : si cette réunion a regroupé les plus grands acteurs de tous bords, un absent de marque s’est distingué : eBay.com. La démarche constitue cependant une première en Europe. Cette charte est le fruit d’une mission qui fut confiée en février 2009 à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) (et membre du CSPLA). Priceminister et 2xmoinscher, mais ni Amazon ni eBay Qui trouve-t-on parmi les signataires ? 2ème mission pour renforcer les mesures de lutte contre la contrefaçon sur internet - 8 février 2011.