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Perspectives

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OMPI: nouveau traité pour les déficients visuels. OMPI: nouveau traité pour les déficients visuels Genève (awp/ats) - Lors d'une réunion extraordinaire, les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont accepté mardi à Genève d'élaborer un nouveau traité pour les déficients visuels. Une conférence a été convoquée pour le mois de juin à Marrakech. Les ONG favorables au traité ont salué "une victoire", obtenue malgré les réserves des Etats-Unis, de l'Union européenne et de la France qui insistaient pour limiter les objectifs du texte. C'est un nouvel espoir pour des millions de déficients visuels dans le monde, ont-elles affirmé. L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur (MàJ) Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ?

L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur (MàJ)

Rien n'est moins sûr. D'après le compte-rendu proposé par l'ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI), les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur ce sujet. En conséquence, l'OMPI a choisi de reporter sa décision à 2013. Selon les informations glanées par le directeur de KEI, James Love, trois pays ont soulevé des objections lors de discussions informelles : il s'agit des États-Unis, de la Suisse et de la France. Ils veulent notamment savoir si le statut d'observateur prévu par l'OMPI peut être proposé à un parti politique. Cette interrogation en appelle une autre : le Parti Pirate International (PPI) est-il un parti politique ?

D'autres pays auraient eux aussi voulu soulever ce problème mais n'ont visiblement pas donné suite. Le Parti Pirate international deviendra-t-il un observateur de l'OMPI en 2013 ? La fameuse Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève et agence de l'ONU, a repoussé à l'an prochain l'examen de l'admission du Parti Pirate international en tant que membre observateur.

Le Parti Pirate international deviendra-t-il un observateur de l'OMPI en 2013 ?

Selon Amelia Andersdotter, eurodéputée et membre du Piratpartiet (parti pirate suédois), certains membres de l'OMPI seraient tout simplement contre le fait de laisser des partis politiques les observer. Dévoilée en début du mois par Amelia Andersdotter et mise en avant aujourd'hui par Politique du Netz, la nouvelle était passée inaperçue à nos yeux. L'OMPI propose au Parti Pirate le statut d'observateur. Forte de 185 États membres et chargée d'administrer 25 traités internationaux, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) joue un rôle central dans la gouvernance des accords relatifs au droit d'auteur et aux brevets.

L'OMPI propose au Parti Pirate le statut d'observateur

Institution spécialisée de l'ONU, elle n'est pas favorable aux tentatives d'assouplissement des règles actuelles, qui conduisent selon elle à un "agenda négatif" des pouvoirs publics. Mais cela ne veut pas dire pour autant que l'OMPI est totalement inerte face aux problématiques actuelles. Dans un discours prononcé ce printemps, son directeur a appelé les ayants droit et le monde politique à prendre comme acquis l'évolution technologique et à adapter le droit d'auteur aux nouvelles pratiques, allant jusqu'à évoquer à demi-mots une licence globale. Le traité de Beijing sur les interprétations audiovisuelles conclu à l'OMPI. Avp_dc_20.pdf (Objet application/pdf) Droits d'auteurs: conférence diplomatique à Beijing à partir de mercredi. OMPI : Journée mondiale de la propriété intellectuelle : 26 avril 2012. La Tunisie accède au «Système de La Haye» sur la propriété intellectuelle.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) a annoncé la déposition par le gouvernement tunisien d’une demande d’adhésion depuis mars.

La Tunisie accède au «Système de La Haye» sur la propriété intellectuelle

La réponse ne devrait pas dépasser juin prochain. Le gouvernement tunisien s’est basé dans sa demande sur son éligibilité accordée grâce à l’acte d’entente baptisé le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des designs industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Acte de Genève). Selon l’Ompi, le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels fournit un mécanisme pour enregistrer un dessin dans les pays et/ou organisations intergouvernementales parties à l’Arrangement de La Haye. Il est administré par le bureau international de l’Ompi, situé à Genève, en Suisse. Le rapport de l’OMPI met en évidence une demande croissante à l’égard des changements en matière de propriété intellectuelle pour tenir compte de l’innovation.

Genève, 14 novembre 2011 PR/2011/700 Conférence de presse Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier.

Le rapport de l’OMPI met en évidence une demande croissante à l’égard des changements en matière de propriété intellectuelle pour tenir compte de l’innovation

Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. (Photo : OMPI/E. Berrod) En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation. L'OMPI relance un projet contesté de traité sur les radiodiffuseurs. Un pas de plus vers un traité OMPI en faveur des déficients visuels. Plus de 95 pour cent des œuvres publiées ne sont pas adaptées aux personnes déficientes visuelles, ont indiqué leurs représentants la semaine dernière, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Un pas de plus vers un traité OMPI en faveur des déficients visuels

Ils soutiennent qu’un accord prévoyant des exceptions au droit d’auteur pourrait remédier à cette pénurie de livres, en levant les restrictions portées par le droit d’auteur à la traduction d’œuvres protégées dans des formats adaptés, et en partageant ces traductions au-delà des frontières nationales. Les premiers jours d’une réunion de l’OMPI dédiée à cette question ont vu déferler une vague de soutien en faveur de la création d’un traité sur les exceptions et limitations pour les aveugles, avec une proposition de traité présentée par le Brésil, l’Equateur et le Paraguay [pdf] incluant un texte rédigé par l’Union Mondiale des Aveugles [pdf]. Certaines parties sont toutefois restées hésitantes sur le calendrier des négociations. Les journaux papier auront disparu en 2040 selon l'ONU. Les journaux traditionnels auront disparu dans le monde d'ici 2040 et seront remplacés par des supports numériques, a prédit Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), une agence de l'ONU basée à Genève.

Les journaux papier auront disparu en 2040 selon l'ONU

Dans une interview au quotidien suisse La Tribune de Genève, M. Gurry a déclaré que "dans quelques années il n'y aura plus de journaux imprimés tels qu'on les connaît aujourd'hui. C'est une évolution, ce n'est ni bien, ni mal, il y a des études qui annoncent leur disparition pour 2040, aux Etats-Unis ce serait pour 2017". Selon M. Gurry, il s'agit d'une évolution inévitable, puisqu'on vend déjà aux Etats-Unis plus de livres numériques que de livres en papier, et dans les villes on trouve de moins en moins de librairies.

Un des problèmes liés à cette évolution est la rémunération des journalistes, ajoute le responsable. Google et l’OMPI au secours de la création africaine. (Agence Ecofin) - L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle annonce une plate-forme numérique destinée à gérer les droits sur les œuvres musicales dans onze pays de l’Afrique de l’Ouest.

Google et l’OMPI au secours de la création africaine

Cette annonce a été faite le 8 juin par Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, au troisième Sommet mondial du droit d’auteur organisé à Bruxelles par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). La plate-forme permettra aux créateurs (auteurs, compositeurs et arrangeurs) de recevoir les rémunérations dues sur l’utilisation de leurs œuvres grâce à un système simplifié et normalisé d’enregistrement des droits. Le partenaire technique est la firme Google, chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la plate-forme en s’appuyant sur le logiciel de l’OMPI, Wipocos, qui gère actuellement ces droits.