La copie privée, le cloud dans le mur ? Microstock : le CSPLA s’attaque aux banques d’images libres de droits. Information PC INpact : au sein du ministère de la Culture, le CSPLA accentue ses travaux pour que soit analysée la légalité des « microstocks », ces banques d’images en ligne à prix cassés comme Fotolia.
Voilà près d’un an, Frédéric Mitterrand écrivait à la présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), pour que soit examinée la situation des banques d’images sur internet. Ces solutions permettent à quiconque, amateurs comme professionnels, de vendre des photos ou d’en acheter à prix cassés, « libres de droits ». « Les organisations professionnelles représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale » indiquait dans son courrier l’ex-ministre de la Culture pour qui ce procédé « met en péril tout un secteur d’activité ». Entre les lignes, c’est le site Fotolia qui est mis en cause.
Mission sur l’adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique. Droit Civil, Droit de l'immatériel.
Le Cloud permet des copies privées qu'il faut taxer, tranche le CSPLA. Mardi matin, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui sert de think-tank officiel à l'évolution du droit d'auteur en France, a adopté après un an de discussions son avis sur l'informatique dans les nuages (.pdf).
Il soutient, comme l'avait souhaité le précédent gouvernement, et comme l'attendait l'industrie musicale, l'idée que les services en cloud doivent être soumis au paiement d'une rémunération pour copie privée, même si techniquement une seule copie est stockée sur un serveur pour permettre la consultation de l'oeuvre sur différents supports. Pour le CSPLA, pas de doute, "les concepts essentiels du droit d’auteur et des droits voisins sont aptes à appréhender ces offres d’informatique en nuages", quitte à faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas. Face à Bruxelles, deux missions d'urgence au ministère de la Culture. Info PC INpact.
La semaine dernière, l’initiative de Bruxelles avait été très critiquée par les ayants droit, notamment français. À la demande d’Aurélie Filippetti, le CSPLA s'est saisi d’urgence de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multi territoriales. Bruxelles promet qu’avec sa directive les titulaires de droits pourront notamment « intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement ».
L'exploitation numérique des oeuvres aujourd'hui impossible. Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, (voir notre actualitté) n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs.
(auteur : jasoneppink) Une réciprocité inégale ? Ministère de la Communication, porte bien ton nom... Google France embauche le secrétaire général du CNNum. Benoît Tabaka va quitter son poste de secrétaire général du Conseil national du numérique, pour rejoindre Google France avant l'été.
Il sera notamment chargé des thèmes vie privée et liberté d’expression au sein de l’équipe lobbying française, où il occupera le poste de Policy Manager (affaires publiques). Benoit Tabaka, ancien responsable des affaires légales chez PriceMinister, avait participé à la préfiguration du CNN avec Pierre Kosciuskot-Morizet, cofondateur du site de e-commerce. Il avait par la suite pris le poste de secrétaire général du CNN, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy.
L’organe consultatif a été calibré pour conseiller et rendre des avis au gouvernement sur les problématiques touchant au numérique. À cette occasion, le CNN avait publié plusieurs avis très critiques, notamment sur le projet de décret Besson visant à automatiser et généraliser le blocage. Une période charnière. Ministère de la Culture : surréférencer le licite et faire payer les moteurs. Contrat d'édition à l'ère numérique: précisions ministérielles sur le contrat d'édition. Livre : projet d'accord sur le contrat d'édition à l'ère numérique - Flash actualité - Culture - 16/03. La Tribune.fr. Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche et à en favoriser d'autres, autrement dit à intervenir sur son algorithme ?
Taxer le cloud d'Apple, Google et Amazon pour financer la création. La copie privée, dont le Conseil des ministres a reçu la nouvelle formule révisée des mains du ministre de la Culture, pourrait profiter d'une nouvelle manne financière.
En effet, l'industrie culturelle voudrait que l'on examine la possibilité de taxer les clouds, ces espaces de stockage mis en place par Apple, Google ou Amazon... Le 6 octobre dernier, annonce Édition Multimedi@, s'est tenu rue de Valois une réunion à laquelle était présent le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). L'idée évoquée, est de savoir comment le cloud computing pourrait verser son obole pour financer la création, et prendre part à la rémunération pour copie privée. "J'aime les nuages... les nuages qui passent... là-bas... là-bas... les merveilleux nuages! " (Baudelaire) À ce titre, les grands syndicats de la musique et du cinéma étaient présents, ainsi que ceux du livre, à savoir la Société des Gens de Lettres et le Syndicat national de l'édition. Microstock : Mitterrand écrit au CSPLA.
Le Ministre de la Culture intervient pour que soit analysée au plus haut niveau la légalité des ventes en ligne « libre de droits » des photographies à prix dérisoires.
Enfin ! Dans une lettre adressée le 31 janvier 2012 à la présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), qui est l’organe consultatif du ministère de la culture en matière de droits d’auteur, Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, demande qu’il soit procédé à une analyse approfondie des conditions de cession des droits des auteurs par les banques d’images « microstocks ». Cette action vise principalement les licences de vente en ligne « libre de droits » des photographies, dont le modèle économique est né aux Etats-Unis et dont le plus emblématique est Fotolia. L’analyse aura lieu à la fois d’un point du vue économique (concurrence déloyale, mise en péril d’un secteur d’activité) et d’un point de vue juridique (compatibilité avec la loi française).
Les œuvres orphelines au CSPLA. Le contexte Les œuvres orphelines sont des œuvres dont les titulaires des droits (qui ne sont pas forcément les auteurs) ne peuvent être joints, faute de pouvoir les identifier ou les localiser.
Cette situation, due au fait que le droit d'auteur est automatique et ne souffre pas d'obligation de dépôt ou de notification, se développe de plus en plus en raison de deux facteurs : l'allongement sans fin de la durée des droits et l'incurie des auteurs ou des diffuseurs qui, avec le développement de l'Internet, ne sont pas nécessairement des professionnels. En particulier, le succès croissant des œuvres libres ou en accès ouvert, sans que cela soit toujours explicité par une licence, s'accompagne d'une moindre motivation pour leurs auteurs à rester accessibles, et l'on peut donc penser que ces œuvres sont celles qui risquent le plus de tomber à terme dans l'orphelinat.
CSPLA : la ponction pour copie privée dans les nuages. Cet après-midi le CSPLA se réunira pour traiter plusieurs questions autour du cloud computing. Plusieurs thèmes sont déjà prévus. Ils oscillent entre rémunération et répression. Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance chargée de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. En juillet dernier, le CSPLA lançait une mission sur les conséquences et les enjeux de l’informatique en nuage. Différentes réunions intermédiaires doivent se dérouler avant une réunion plénière le 3 novembre prochain. Sur ce terrain, les ayants droit, inquiets des menaces autour de la rémunération pour copie privée, recherchent déjà de nouvelles sources de financement. Autre sujet en vue, l’ « hébergement de fichiers pirates sur le cloud » avec déjà des pistes : « Quelles mesures techniques pour l'éviter ?
Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche. Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la rémunération pour copie privée, l'organe conseillant le ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique s'intéresse maintenant aux impuretés juridiques des moteurs. Voilà quelques jours, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a décidé de créer une commission spéciale. Son objet ?