De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques. Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. eflon, CC BY 2.0 Et le rapport de sieur Hargreaves ne proposait rien de moins qu'une réforme de la liste des exceptions au copyright, fixée depuis plus de 2 décennies par le Copyright, Designs and Patents Act de 1988.
Et, dans un environnement numérique sensiblement bouleversé, inutile de dire qu'en Grande-Bretagne comme en France, et plus généralement dans toute l'Europe, une modernisation de ces lois s'impose... En vertu de la directive 2001/29/EC, les États membres sont soumis à un certain nombre d'exceptions au copyright, à respecter pour assurer l'harmonisation culturelle et juridique de l'Union. Des libertés qui dérangent Devinez lesquels... La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud. Extrait du projet de décision 15 de la Commission copie privée (télécharger le document) Pour mémoire, ce projet de décision fait suite à l’annulation par le Conseil d’État des barèmes de la Commission copie privée. L’année passée, celle-ci se voyait reprocher ses méthodes de calcul où elle avait notamment pris pour sale habitude d’assujettir les sources illicites et les copies professionnelles.
Deux univers hors du champ de la copie privée, mais dont la prise en compte illégale a maximisé les flux financiers des ayants droit. Toujours en 2011, la Commission a fait mener une étude sur les tablettes. Côté Commission copie privée, peu importe. Les bundles et les offres groupées Le projet de décision révélé ci-dessus sera présenté au vote ce 14 décembre. Autrefois, les cartes mémoire vendues sous le même emballage qu'un appareil d'enregistrement (téléphone, etc.) étaient assujetties à la rémunération pour copie privée affectant l’appareil principal.
Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes. Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel. En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, elle a multiplié les interventions sur ce sujet, appelant à une révision du mécanisme afin de mieux satisfaire les attentes du public apparues avec l'explosion du numérique.
Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Depuis, la Néerlandaise a poursuivi sur sa lancée, critiquant l'obsession du copyright, et reconnaissant la légitimité du mouvement Pirate. Elle avait aussi soutenu la consultation publique ouverte par l'Hadopi sur la question des exceptions au droit d'auteur.
Vendredi, la commissaire européenne a lancé une nouvelle salve. La révision du droit d'auteur va faire l'objet d'un vaste chantier, selon Bruxelles. Le point sur les bibliothèques numériques européennes. La Bibliothèque nationale de France, l’Ecole nationale des chartes et l’ENSSIB organisent un atelier inédit sur le thème : «Pour une histoire des bibliothèques numériques en Europe (1990-2010)». Pour la première fois 3 grandes bibliothèques seront réunies pour une journée dans les murs de la bibliothèque François Mitterrand : la BnF, la British Library, l’Österreichische Nationalbibliothek. Le 29 novembre, trois thèmes majeurs seront débattus : les collections, l’insertion dans l’économie numérique, les organisations et métiers, la recherche. En fin de journée, Paul LeClerc, ancien directeur de la New York Public Library, interviendra pour parler de la problématique des bibliothèques à l’heure du numérique aux Etats-Unis.
Pour plus d’informations sur cette journée spéciale bibliothèques. Lire d’autres articles sur la BnF, le numérique, Gallica et le Labo. Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co. En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence. Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard).
Manque toutefois à l’appel de larges pans du secteur culturel, notamment le cinéma. Tout ce beau monde a trouvé quelques sujets d’accord. Sujets qui fâchent Mais d'autres revendications feront grincer des dents. Enfin, concernant l’offre légale de films sur Internet, l’Alliance propose que les films (non préfinancés par une chaîne de télévision) restent disponibles en vidéo-à-la-demande plus longtemps. Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants. La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse. Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud. L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. États-Unis : vers une charte des droits pour le citoyen numérique. Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles.
Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un «web ouvert» . L’initiative se présente sous la forme d'une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique »: droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc. Chaque internaute peut participer à l'amélioration des propositions en soumettant des modifications.
En soi, le projet n'est pas inédit, sauf qu'il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa). Au nom de la protection des droits d'auteurs, ces deux paquets législatifs proposaient une série de mesures menaçant les libertés individuelles sur Internet. La future Charte des droits du citoyen numérique Lire les réactions à cet article. Aziz Oguz. La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale. Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage. On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle. Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée. Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum - pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.
Ils se sont réunis hier au siège de l'ARP, le Cinéma des cinéastes, à Paris. C'est la première fois que les représentants des principaux "corps intermédiaires" de la profession signent un communiqué commun. L'après Hadopi en question L'autre raison, plus pragmatique, est la différence de points de vue des dix candidats à l'élection présidentielle. 2. Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM. À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle.
C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur... Pour l'ANEL, « si le Canada fait œuvre utile en modifiant sa législation pour enfin être en mesure de ratifier les traités de l'OMPI de 1997, les efforts du gouvernement canadien sont incomplets et le C-11 demeure en décalage par rapport aux législations internationales. L'ANEL considère qu'avec le C-11, le gouvernement met à mal les fondements mêmes de l'industrie du livre, la plus importante industrie culturelle au pays ». Or, selon CBC, la situation n'a pas véritablement évolué, bien que les différentes audiences aient débuté.
Nous attendons encore la réaction de l'ANEL à cette audience. Pour approfondir. Media Film Data Base | MFDB. Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre. Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?