Perspectives

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De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques. Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre.

De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques

Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. eflon, CC BY 2.0 Et le rapport de sieur Hargreaves ne proposait rien de moins qu'une réforme de la liste des exceptions au copyright, fixée depuis plus de 2 décennies par le Copyright, Designs and Patents Act de 1988. La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud. Exclusif.

La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud

Nous avons pu nous procurer le projet de décision qui sera voté vendredi en Commission copie privée. Ce document, révélé ci-dessous, est précieux car il détaille une partie des méthodes de calcul de la redevance appliquée sur tous les supports vierges. Surtout, il recèle d’autres surprises qui pourraient permettre à terme de faire tomber une partie du cloud dans la copie privée. Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes. Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel.

Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes

En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, elle a multiplié les interventions sur ce sujet, appelant à une révision du mécanisme afin de mieux satisfaire les attentes du public apparues avec l'explosion du numérique. Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Le point sur les bibliothèques numériques européennes. Le point sur les bibliothèques numériques européennes La Bibliothèque nationale de France, l’Ecole nationale des chartes et l’ENSSIB organisent un atelier inédit sur le thème : «Pour une histoire des bibliothèques numériques en Europe (1990-2010)».

Le point sur les bibliothèques numériques européennes

Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co. En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence.

Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co

Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard). Manque toutefois à l’appel de larges pans du secteur culturel, notamment le cinéma. Tout ce beau monde a trouvé quelques sujets d’accord. Certains sont très consensuels: aligner la TVA sur les journaux et livres en ligne sur la TVA physique, uniformiser dès 2015 les taux de TVA en Europe, améliorer l’offre légale de films et de musique sur Internet, et bien sûr taxer les géants américains du Net –ceci afin de rétablir "l’égalité de concurrence entre acteurs nationaux et étrangers".

Sujets qui fâchent Mais d'autres revendications feront grincer des dents. Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a publié dimanche dans Libération une tribune dans laquelle elle présente la politique culturelle qu'elle entend mener, et réserve une large place à "l’espace public numérique".

Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants

Sans surprise, la ministre y défend la mission confiée à Pierre Lescure d'imaginer de nouvelles règles devant préserver "l'exception culturelle" française sur Internet, c'est-à-dire d'assister financièrement les industries créatives en France, en particulier celles du cinéma, de la musique et de l'édition littéraire. Pour ce faire, Aurélie Filippetti n'hésite pas à se placer dans un combat frontal avec la Commission Européenne, à qui elle reproche de se préoccuper davantage du sort des fournisseurs d'accès à internet et des éditeurs de services en ligne que celui des créateurs de contenus.

Tout est dit. La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse. A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au filtrage des flux.

La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse

Par la suite, le Conseiller aux Etats Luc Recordon a proposé au Parlement l'idée d'instaurer une licence globale en Suisse, ce que le Conseil Fédéral a accepté d'examiner. C'est dans ce cadre que la ministre de la Justice et de police Simonetta Sommaruga a décidé de lancer jeudi un groupe de travail qui aura jusqu'à la fin de l'année 2013 pour élaborer des propositions. Un calendrier qui montre, par sa durée, toute la difficulté de la tâche. "Il y a lieu de repenser fondamentalement le système actuel à la lumière des défis que pose Internet. Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud. Franck Riester, fidèle secrétaire national de l'UMP en charge de la Communication et député-maire de Coulommiers, a applaudi la décision du Conseil constitutionnel. « Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a aujourd'hui déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ».

De fait, la déclaration de conformité cible un article plus que la loi dans son intégralité. Mais peu importe. Selon le rapporteur des lois Hadopi 1 et 2, il y avait urgence : « Face à une menace immédiate sur l'essentiel de la perception des 192 millions d'euros annuels de la rémunération pour copie privée que faisait peser la décision du Conseil d'État du 17 juin 2011, le précèdent Gouvernement avait agi avec raison et détermination pour sécuriser les revenus des créateurs. L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. États-Unis : vers une charte des droits pour le citoyen numérique. Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles.

États-Unis : vers une charte des droits pour le citoyen numérique

Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un «web ouvert» . L’initiative se présente sous la forme d'une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique »: droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc. Chaque internaute peut participer à l'amélioration des propositions en soumettant des modifications.

En soi, le projet n'est pas inédit, sauf qu'il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa). Au nom de la protection des droits d'auteurs, ces deux paquets législatifs proposaient une série de mesures menaçant les libertés individuelles sur Internet. La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale. Évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale, la licence globale a finalement été écartée du programme numérique de François Hollande.

La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale

Un temps intéressé par ce mécanisme, le nouveau président de la République a depuis changé d'avis. Pas question de troquer la loi Hadopi par la licence globale, une "solution trop facile" à ses yeux. Mieux vaut une révision du dispositif et l'instauration de nouvelles taxes. Ces problématiques ne sont pas propres à la France. Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage. On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle.

Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage

Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée. Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum - pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM. Media Film Data Base. Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre. La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe. Depuis quelques mois, les habituelles critiques des ayants droit et des utilisateurs sont désormais relayées avec force par les politiques, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Michel Barnier, Commissaire européen.

Dans l’ombre, des acteurs puissants s’organisent pour mettre fin à l’hégémonie de la gestion collective sur les droits d’auteur. La question, tabou s’il en était au pays de Beaumarchais : « La gestion collective est-elle obsolète ? » est devenue d’actualité. Lorsque les sociétés de gestion collective de droit d’auteur sont apparues en Europe au milieu du XIXe siècle, elles répondaient à une attente forte des créateurs, qui jusqu’alors n’arrivaient pas à faire entendre leur voix auprès des utilisateurs de leurs œuvres (théâtres, cabarets, bals, etc).

L’avènement du numérique précipita les choses. Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?