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Perspectives

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De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques. Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre.

De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques

Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. eflon, CC BY 2.0 Et le rapport de sieur Hargreaves ne proposait rien de moins qu'une réforme de la liste des exceptions au copyright, fixée depuis plus de 2 décennies par le Copyright, Designs and Patents Act de 1988.

La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud. Exclusif.

La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud

Nous avons pu nous procurer le projet de décision qui sera voté vendredi en Commission copie privée. Ce document, révélé ci-dessous, est précieux car il détaille une partie des méthodes de calcul de la redevance appliquée sur tous les supports vierges. Surtout, il recèle d’autres surprises qui pourraient permettre à terme de faire tomber une partie du cloud dans la copie privée. Extrait du projet de décision 15 de la Commission copie privée (télécharger le document) Pour mémoire, ce projet de décision fait suite à l’annulation par le Conseil d’État des barèmes de la Commission copie privée. Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes. Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel.

Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes

En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, elle a multiplié les interventions sur ce sujet, appelant à une révision du mécanisme afin de mieux satisfaire les attentes du public apparues avec l'explosion du numérique. Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Le point sur les bibliothèques numériques européennes. Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co.

En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence.

Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co

Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard). Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants. La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse. Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud.

L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. États-Unis : vers une charte des droits pour le citoyen numérique. Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles.

États-Unis : vers une charte des droits pour le citoyen numérique

Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un «web ouvert» . L’initiative se présente sous la forme d'une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique »: droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc. Chaque internaute peut participer à l'amélioration des propositions en soumettant des modifications. En soi, le projet n'est pas inédit, sauf qu'il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa). Au nom de la protection des droits d'auteurs, ces deux paquets législatifs proposaient une série de mesures menaçant les libertés individuelles sur Internet.

La future Charte des droits du citoyen numérique Lire les réactions à cet article. Aziz Oguz. La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale. Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage. On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle.

Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage

Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM. À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle.

Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM

C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur... Pour l'ANEL, « si le Canada fait œuvre utile en modifiant sa législation pour enfin être en mesure de ratifier les traités de l'OMPI de 1997, les efforts du gouvernement canadien sont incomplets et le C-11 demeure en décalage par rapport aux législations internationales. L'ANEL considère qu'avec le C-11, le gouvernement met à mal les fondements mêmes de l'industrie du livre, la plus importante industrie culturelle au pays ».

Or, selon CBC, la situation n'a pas véritablement évolué, bien que les différentes audiences aient débuté. Nous attendons encore la réaction de l'ANEL à cette audience. Media Film Data Base. Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre. Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?