Perspectives

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http://www.actualitte.com/international/de-nouvelles-exceptions-au-copyright-crispent-les-majors-britanniques-39661.htm Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. eflon, CC BY 2.0

De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques

Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel.

Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes

http://www.numerama.com/magazine/24465-les-droits-d-auteur-actuels-compliquent-l-acces-aux-oeuvres-selon-neelie-kroes.html

Économie : Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co - BFMTV.com

En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence. Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard). http://www.bfmtv.com/economie/union-sacree-faire-payer-google-apple-and-co-380626.html
http://www.numerama.com/magazine/24142-filippetti-defend-les-contenus-contre-bruxelles-qui-defend-les-contenants.html La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a publié dimanche dans Libération une tribune dans laquelle elle présente la politique culturelle qu'elle entend mener, et réserve une large place à "l’espace public numérique". Sans surprise, la ministre y défend la mission confiée à Pierre Lescure d'imaginer de nouvelles règles devant préserver "l'exception culturelle" française sur Internet, c'est-à-dire d'assister financièrement les industries créatives en France, en particulier celles du cinéma, de la musique et de l'édition littéraire.

Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants

A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au filtrage des flux. Par la suite, le Conseiller aux Etats Luc Recordon a proposé au Parlement l'idée d'instaurer une licence globale en Suisse , ce que le Conseil Fédéral a accepté d'examiner. http://www.numerama.com/magazine/23395-la-licence-globale-negociee-jusqu-a-fin-2013-en-suisse.html

La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse

Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud

http://www.pcinpact.com/news/72594-riester-demande-l-extension-redevance-copie-privee-au-cloud.htm Franck Riester, fidèle secrétaire national de l'UMP en charge de la Communication et député-maire de Coulommiers, a applaudi la décision du Conseil constitutionnel . « Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a aujourd'hui déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ». De fait, la déclaration de conformité cible un article plus que la loi dans son intégralité. Mais peu importe.
Au nom du partage de la culture et du respect des auteurs, la Commission a présenté une proposition de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs, mercredi 11 juillet. Les sociétés concernées sont les intermédiaires entre les titulaires de ces droits et les prestataires de services, qui utilisent les œuvres de auteurs.

Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d'auteurs | Industrie

http://www.euractiv.fr/industrie/bruxelles-veut-normes-europeennes-gestion-droits-auteurs-15456.html
La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs (Sacem, SACD, Spedidam…).

L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-501156-europe-compte-modifier-fonctionnement-societe-gestion-droits-auteurs.html

La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale

Évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale, la licence globale a finalement été écartée du programme numérique de François Hollande. Un temps intéressé par ce mécanisme , le nouveau président de la République a depuis changé d'avis. Pas question de troquer la loi Hadopi par la licence globale, une " solution trop facile " à ses yeux. http://www.numerama.com/magazine/22798-la-suisse-se-penche-a-nouveau-sur-la-licence-globale.html

Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage

On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle.

Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM

À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre

La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe. Depuis quelques mois, les habituelles critiques des ayants droit et des utilisateurs sont désormais relayées avec force par les politiques, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Michel Barnier, Commissaire européen.