Perspectives
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Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. eflon, CC BY 2.0
De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques
Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel.
Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes
Économie : Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co - BFMTV.com
En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence. Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard).
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a publié dimanche dans Libération une tribune dans laquelle elle présente la politique culturelle qu'elle entend mener, et réserve une large place à "l’espace public numérique". Sans surprise, la ministre y défend la mission confiée à Pierre Lescure d'imaginer de nouvelles règles devant préserver "l'exception culturelle" française sur Internet, c'est-à-dire d'assister financièrement les industries créatives en France, en particulier celles du cinéma, de la musique et de l'édition littéraire.
Filippetti défend les contenus contre Bruxelles qui défend les contenants
A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au filtrage des flux. Par la suite, le Conseiller aux Etats Luc Recordon a proposé au Parlement l'idée d'instaurer une licence globale en Suisse , ce que le Conseil Fédéral a accepté d'examiner.
La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse
Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud
Franck Riester, fidèle secrétaire national de l'UMP en charge de la Communication et député-maire de Coulommiers, a applaudi la décision du Conseil constitutionnel . « Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a aujourd'hui déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ». De fait, la déclaration de conformité cible un article plus que la loi dans son intégralité. Mais peu importe.
Au nom du partage de la culture et du respect des auteurs, la Commission a présenté une proposition de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs, mercredi 11 juillet. Les sociétés concernées sont les intermédiaires entre les titulaires de ces droits et les prestataires de services, qui utilisent les œuvres de auteurs.
Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d'auteurs | Industrie
La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs (Sacem, SACD, Spedidam…).
L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs
La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale
Évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale, la licence globale a finalement été écartée du programme numérique de François Hollande. Un temps intéressé par ce mécanisme , le nouveau président de la République a depuis changé d'avis. Pas question de troquer la loi Hadopi par la licence globale, une " solution trop facile " à ses yeux.