Les FAI devront contribuer au CNC. A l'occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d'un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en place du Conseil national de la Musique et propose de faire contribuer les FAI sans pour autant accroître la pression fiscale sur eux. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand annoncera demain la mise en place d'un accord-cadre visant à mettre en place le Conseil national de la Musique (CNM). Cet organe aura le double objectif de soutenir la création musicale française mais également de fournir un ensemble de données chiffrées sur le secteur.
La mission de cette entité sera donc de permettre à l'ensemble des acteurs de la filière de se développer. Taxation des FAI mais pas de nouvelle taxe Le CNM sera dans un premier temps chargé de centraliser l'ensemble des subventions actuellement accordées au secteur. Le milieu politique sensible à la création du Conseil. Le long cheminement du projet CNC. Article mis à jour le mercredi 11 janvier 2012 Article créé le lundi 9 janvier 2012 Version imprimable Article La mise en place d’un Centre national de la musique (CNM) est le résultat de la mobilisation croissante de la filière musicale et d’une prise en compte progressive, par les pouvoirs publics, de l’utilité de se doter d’une politique et d’instruments forts pour la soutenir.
Jusque-là peu interventionniste sur ce domaine des industries culturelles, l’État n’avait pas envisagé un tel bouleversement depuis la loi de 1985 sur les droits voisins. Précédents En 1998, la Commission nationale des musiques actuelles (CNMA), évoquait déjà l’intérêt pour la filière musicale de disposer d’un outil similaire à ce qui existe dans d’autres secteurs (CNC pour le Cinéma, CNL pour le Livre). Le principe est posé. Une montée en charge de l’intervention économique En parallèle, la politique de lutte contre le téléchargement illégal a en effet généré la loi Dadvsi, puis l’Hadopi.
Quoi qu'il arrive, le CNM verra le jour. A l'heure où le débat sur Hadopi fait son grand retour, le Centre national de la musique (CNM), inspiré du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), est assuré de voir le jour. Le ministre de la Culture et les acteurs de la filière ont fini par tomber d'accord, et ils ne veulent pas que l'élection présidentielle perturbe leur projet. Du coup, Frédéric Mitterrand et des organisations professionnelles représentatives du secteur musical ont prévu de signer samedi 28 janvier, au Marché international de l'édition musicale (Midem) de Cannes, un accord que FTVi s'est procuré.
D'un côté, l'Etat confirme la création du CNM d'ici à fin 2012, mais aussi son mode de financement. De l'autre, la filière dans son ensemble - auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs phonographiques ou de spectacles, disquaires, radios, services numériques - confirme son adhésion au projet. • A quoi va servir le CNM ? • Comment va-t-il fonctionner ? Une taxe de 100 millions d'euros sur les FAI pour la musique en France ? En avril dernier, l'Elysée a confié au député Franck Riester et aux producteurs Daniel Colling et Marc Thonon le soin de piloter un rapport de préconfiguration sur le futur Conseil National de la Musique (CNM), qui se veut le pendant musical du Centre National de la Cinématographie (CNC). Pour satisfaire les auteurs et compositeurs, le vice-président de la Sacem Alain Chamfort avait été ajouté à la liste, sans que ça ne change quoi que ce soit à l'orientation du projet. La conclusion était écrite d'avance.
Selon la lettre de mission, il s'agissait en effet d'étudier "l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur", c'est-à-dire de donner au CNM la possibilité d'affecter des taxes prélevées sur les FAI.