Accord de coopération entre l’ARJEL et le CIO - Pari Sportif en ligne légal en France. L’Autorité de régulation des jeux en Ligne (ARJEL) a signé un accord de coopération avec le Comité International Olympique (CIO) pour la protection des Jeux Olympiques le 2 février dernier. Cet accord a été signé en marge d’une réunion organisée par le CIO à Lausanne sur l’harmonisation des réglementations en matière de lutte contre les paris sportifs en ligne illégaux, notamment en vue des Jeux Olympiques de Londres qui auront lieu l’été prochain. Le CIO a mis en place il y a un an trois groupes de travail qui ont présentés leurs recommandations sur la surveillance et l’échange d’informations, la législation et la réglementation internationale, ainsi que la sensibilisation et l’information du mouvement sportif. Le CIO en a profité pour inviter les Etats à s’inspirer du modèle français en créant des autorités de régulation et en adoptant des dispositions pénales pour sanctionner les réseaux.
Paris sportifs : projet de plate-forme nationale pour détecter l'offre illégale. Le plan de l'Autorité des jeux en ligne pour lutter contre les paris truqués. Avec le handball, les paris sportifs - dont les versions en ligne ont été légalisées et ouvertes à la concurrence en juin 2010 - connaissent leur première grande affaire pénale sur le sol français. Des joueurs de Montpellier et leur entourage, parmi lesquels les compagnes des célèbres frères Karabatic ont pris des paris contre leur équipe qui rencontrait Cesson. Pour cacher ce forfait, les auteurs sont allés passer leurs paris sur un réseau en dur, plutôt que sur Internet. Grossier, le stratagème a immédiatement été découvert par la Française des jeux. L'affaire a ému l'Autorité de régulation des jeux en ligne. « C'est l'arbre qui cache la forêt », a indiqué Jean-François Vilotte mercredi lors d'une réunion avec quelques journalistes.
De fait, dans le sport, les paris truqués sont un poison équivalent à celui du dopage. L'Arjel veut soustraire certains matchs de la grille des paris sportifs L'Arjel, chargée de surveiller l'intégrité des paris sportifs, est donc aux premières loges. Jeux en ligne. Création d'un fichier de lutte contre les sites illégaux. JEUX EN LIGNE : L'Arjel chargée de gérer la lutte contre les sites illégaux. Jeux de hasard en ligne : Bruxelles encourage les mesures de filtrage. Lutte contre les fraudes sur les paris sportifs : l’ARJEL et le CIO signent un accord de coopération.
Pour la première fois en 2012, les Français pourront effectuer des paris sportifs sur les épreuves des Jeux Olympiques dans un cadre légal et un marché de jeux et paris sportifs en ligne régulé. 2012 est également l’année de l’Euro qui devrait attirer de nombreux parieurs. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne française (ARJEL) et le Comité International Olympique (CIO) face à cette actualité sportive importante ont décidé de signer un accord de coopération afin de préserver l’intégrité de ces épreuves sportives. Le président de l’ARJEL, Jean-François Vilotte dans un rapport publié en mars 2011 avait insisté sur l’éthique sportive et prôné la pénalisation de la corruption sportive ainsi que des outils à mettre en place pour lutter contre les paris truqués.
Des négociations avec le CIO étaient déjà évoquées. Elles ont abouti à cet accord qui a pour but de protéger les épreuves sportives des JO de toutes manipulations et fraudes liés aux paris sportifs, hors ou en ligne. Concertation pour les autorités régulatrices. Fin août 2011, l’Amministrazione Autonnoma dei Monopoli di Stato, l’AAMS, autorité régulatrice du marché des jeux d’argent en Italie et l’ARJEL, autorité régulatrice du marché des jeux d’argent en ligne en France ont signé un contrat de collaboration afin de protéger les parieurs et joueurs et de lutter plus efficacement contre les sites illégaux et toutes formes de fraudes.
Quelques mois plus tard c’est l’United Kingdom Gambling Commission, l’UKGC qui a rejoint cette alliance réussie. L’autorité régulatrice espagnole créée récemment avec l’ouverture de son marché des jeux d’argent en ligne début juin 2012 a demandé a rejoindre le trio. Ces pays fonctionnent peu ou prou de manière identique pour réguler leur propre marché. La conférence-table ronde organisée par Gaming Laboratories International du 8 au 10 mai prochain à Budapest a affiché complet et fut un grand succès. L’année dernière plus de quarante régulateurs avait participé à ces rencontres annuelles. 4 pays européens discutent pour une coopération sur les jeux en ligne. Jeux d'argent en ligne : que va faire le Gouvernement de gauche ? L’ARJEL et le nouveau gouvernement français.
La nouvelle ministre des sports, Valérie Fourneyron, vient de rencontrer Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne en France et s’est même rendue dans les locaux de l’ARJEL. Il faut dire que l’actualité sportive de cet été est chargée avec en ce moment même le Championnat d’Europe de Football, l’Euro 2012, qui bat son plein et dès le mois d’Août les Jeux Olympiques d’été à Londres, sans même parler au mois de juillet du Tour de France qui réunit tous les amateurs de vélo devant leur écran de télévision ou au bord des routes. Il est bon que la ministre soit venue rencontrer les membres de l’ARJEL car un sentiment d’inquiétude régnait dans le monde des jeux d’argent en ligne en France suite à une interview de François Hollande alors candidat et non pas président élu à Paris Turf, le journal de corses hippique.
Il estimait qu’il y avait trop de dysfonctionnements et que la législation actuelle devait être soit complétée soit modifiée. France : L’ARJEL pourra désormais suspendre ou interdire tout certificateur immédiatement. Les régulateurs de jeux d’argent en ligne européens organisent leur collaboration. En 2011, L’Amministrazione Autonnoma dei Monopoli di Stato, l’AAMS, autorité régulatrice du marché des jeux d’argent en Italie avait pris contact avec l’ARJEL, autorité régulatrice du marché des jeux d’argent en ligne en France.
Après de nombreuses discussions et échanges, une collaboration informelle s’était mise en place, finissant en août 2011 par l’annonce d’un accord officiel permettant à ses deux autorités de collaborer. Le but de cet accord ? La protection des parieurs et la défense de l’image du sport pour tout ce qui concerne les paris sportifs et la lutte contre les sites illégaux de manière plus efficace avec une collaboration soutenue entre les deux pays. Fort de leur un an de collaboration réussie, ces deux autorités ouvrent leur accord à la commission espagnole et la commission anglaise, l’United Kingdom Gambling Commission (UKGC). Ces pays fonctionnent somme toute de manière à peu près identique pour réguler leur propre marché. Table ronde pour les organismes européens de régulation des jeux en ligne.
Jean-François Vilotte vient d’annoncer que l’ARJEL pourrait bien signer un mémorandum avec les principaux régulateurs européens dont l’AAMS, la UK Gambling Commission et la Commission des Jeux d’Espagne. L’ARJEL et l’AAMS travaillent déjà étroitement depuis un an. L’arrivée du régulateur anglais et espagnol dans cette association pourrait être un pas décisif vers un marché européen des jeux d’argent en ligne. Les autorités régulatrices jouent un rôle déterminant dans le développement de chaque marché et l’annonce de cette potentielle collaboration étroite est assurément une bonne nouvelle pour les opérateurs. Ces autorités régulatrices auront du reste l’occasion de se retrouver les 8 et 10 mai prochains en Hongrie, à Budapest pour la conférence-table ronde organisée par Gaming Laboratories International (GLI).
GLI est le cabinet d’expertise le plus important du marché. GML organise chaque année des conférences de la sorte et ce programme de table-ronde a déjà 7 ans d’existence. L’ARJEL plaide au Conseil de l’Europe afin de préserver l’intégrité du sport. Jeudi 15 mars 2012, Jean-François VILOTTE, Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), se rendra à Belgrade dans le cadre de la 12ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, afin de s’exprimer sur les enjeux d’une coopération internationale renforcée en matière de lutte contre la manipulation des résultats sportifs en lien avec les paris en ligne.
À cette occasion, il entend rappeler l’urgente nécessité de fixer un cadre harmonisé de protection de l’intégrité du sport, par l’adoption d’un instrument conventionnel international. Cette réunion des ministres responsables du sport autour du Conseil de l’Europe doit notamment permettre aux États membres du Conseil de l’Europe de discuter des modalités de mise en oeuvre de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 28 septembre 2012. France : L’ARJEL établit 2 commissions spécialisées et remettra 4 rapports au gouvernement prochainement. Deux nouvelles commissions spécialisées pour l’ARJEL. Le début 2012 est bien chargé pour l’autorité de régulation des jeux en ligne en France, l’ARJEL. L’autorité de régulation des jeux en ligne est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.
Elle vient d’annoncer l’établissement de deux nouvelles commissions. La première, intitulée « L’offre des paris sportifs : éthique et attractivité » sera composée de journalistes sportifs, de dirigeants de fédérations et d’associations sportives et sera présidée par deux membres du collèges de l’ARJEL, Jean-Louis Valentin et Alain Moulinier. La commission va devoir se pencher sur le mode de taxation établi à l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne français sur les mises et non sur le produit brut des paris, ce qui grève le budget des opérateurs de paris sportifs en ligne.
L’ARJEL a également 4 rapports en phase finale qu’elle remettra prochainement au gouvernement. Blocage de sites: la France se fait la main sur l'argent. Avoir l’assurance d’être remboursés. C’est la seule chose qu’attendaient les fournisseurs d’accès à internet (FAI) avant de bloquer des sites de jeux d’argent illégaux. C’est en tous les cas la grande leçon de ce début d’année qui a vu les FAI obéir aux injonctions du tribunal de grande instance de Paris.
Si le dispositif avait été prévu dans la loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, en 2010, tout commence en fait le 30 décembre 2011. Un décret d’application de cette loi est publié en catimini dans le journal officiel. Il s’agit de garantir aux FAI le remboursement des frais de blocage de sites de jeux d’argent illégaux à condition que ces FAI utilisent la technique la moins onéreuse, le blocage DNS. publicité » Qu'est-ce que le blocage DNS? En clair, quand vous tapez l’url d’un site dans votre navigateur, vous interrogez les serveurs DNS du fournisseur d’accès à Internet qui permet habituellement de vous diriger vers le site demandé. Les prochains sites sur la liste... Taxe Google : Philippe Mariani propose une nouvelle version. Partager sur Viadeo Droit / Finance, Internet, Les Potins Par : Pascal Bories - Mardi 14 février 2012 à 16:53 La « Taxe Google » imaginée par le sénateur Philippe Mariani, qui avait été abandonnée, a fait l’objet de nouvelles discussions au Sénat dans le cadre d’un Forum de fiscalité numérique.
Alors qu’elle avait été écartée une première fois, l’idée d’une imposition des grands acteurs du Net initialement présentée par le sénateur UMP Philippe Mariani revient sous une nouvelle forme. Taxe Google : une version 2.0 en discussion Son objectif : permettre à l’Etat d’encaisser au plus vite la manne que représenterait une taxation des revenus de sites tels que Google ou Facebook provenant de leurs utilisateurs Français. Au cours du Forum de fiscalité numérique organisé au Sénat, le dispositif évoqué serait proche de celui qui régit les paris en ligne sous l’égide de l’Arjel (l’Autorité de régulation des Jeux en ligne).
Via Ecrans. Dépêches AFP. 07/02 - 11h44 Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) Jean-François Vilotte a annoncé mardi que l'Arjel allait recommander dans un prochain rapport au gouvernement l'interdiction des "skill games" (jeux d'adresse et d'argent en ligne) qui prolifèrent sur internet. La loi de mai 2010 sur l'ouverture du marché des jeux en ligne n'a autorisé que trois types de jeux d'argent (paris sportifs, hippiques et poker) aux opérateurs agréés mais de nombreux sites proposent des jeux d'argent dit "d'adresse ou d'habileté", comme la crapette, le tarot, les dames, les échecs, le billard ou les dés. "Il faut clarifier par la loi la légalité ou l'illégalité de ces jeux" par rapport aux jeux d'argent légaux dans les casinos, les réseaux de la Française des Jeux et du PMU et sur internet, a dit M.
Vilotte en présentant le bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France. Les sites de jeux illégaux bloqués par les FAI. Le 1er janvier 2012, le décret obligeant les fournisseurs d'accès internet à bloquer les sites de jeux en ligne non autorisés par l'Agence de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a été publié au Journal Officiel, pour entrer en vigueur dès le lendemain.
A peine publié, les critiques fusent, qu'il s'agisse du mode de remboursement des frais engendrés, de l'efficacité de la méthode de blocage et même de la légalité de ce décret, publié sans les consultations pourtant obligatoires. Les FAI obligés de bloquer les sites de jeux illégaux Dimanche 1er janvier 2012, le gouvernement Français a publié dans le Journal Officiel le décret no 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée.
En soi, ce n'est pas une nouveauté. Une méthode à l'efficacité limitée A peine publié, les critiques ne manquent pas à propos du décret. Cette méthode de blocage est critiquée pour son manque d'efficacité.