Médicaments génériques: ACTA, la pilule amère. Traité anti-contrefaçon : l'agriculture concernée aussi ? - Agriculture - Environnement. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n'apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l'objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l'Accord sur les 'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce' (ADPIC), dont le brevet ». Des plantes, des animaux ou les médicaments sont eux aussi sous brevet ou d'autres titres de propriété intellectuelle. Donc, a priori, aucune différence de traitement entre des sacs à main et des sachets de semences. C'est cette ambiguïté que dénonce Sandrine Bélier, députée d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV) au Parlement européen. « Bien sûr, on pourrait nous dire que c'est de la science-fiction.
Mais ACTA échappe aux règles démocratiques. Des sanctions lourdes Quant à l'agriculteur, il peut garder une partie de ses semences pour l'année suivante. Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTA. Le ministre Johan Vande Lanotte, en charge de l’IT et des Télécoms, va commanditer une étude d’incidence auprès du SPF Economie à propos de la fameuse convention ACTA.
Voilà ce qu’il a expliqué lors d’une séance de questions et réponses à la Chambre. “Ce genre d’étude est nécessaire pour évaluer l’impact de l’ACTA sur notre législation nationale”, a-t-il déclaré. La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui - en dehors de la WTO - entend harmoniser la législation en matière de droits d’auteur au niveau mondial, notamment en fixant un certain nombre de règles pour la protection des droits des producteurs de musique, films, produits pharmaceutiques, articles de mode et d’un tas d’autres produit.
Le vote de l’ACTA par le Parlement européen est prévu entre le 11 et le 14 juin. “Voyez l’article 27 de l’ACTA, déclare le parlementaire. “Cela pourra entraîner des contrôles ciblés de personnes à l’origine d’un trafic intense, estime Dedecker. Une application pour suivre les réseaux sociaux au FBI. Comme un énorme pied de nez aux actuelles protestations contre SOPA, PIPA, ACTA ou autres textes liberticides touchant internet, le FBI vient de passer un appel d’offre sur le site fbo.gov afin de faire réaliser un logiciel qui lui permettra de suivre les différents réseaux sociaux sur Internet.
Le logiciel en question devra couvrir les profils publics de tous les utilisateurs de sites tel que Facebook, Twitter, Google+ et bien d’autres pour détecter en amont le « potentiel » criminel et délictuel des utilisateurs. Dans cette optique le bureau fédéral d’investigation a mis à disposition un PDF listant la totalité de ses attentes concernant l’application. La police fédérale américaine souhaite donc qu’après la reconnaissance de certains mots clefs les utilisateurs soient classés dans différentes catégories qui auront été préalablement intégrées au logiciel par leurs soins, puis géolocalisés sur une carte mondiale.
Mais où va le net en ce début d’année ? ACTA et FAI. Comme annoncé la semaine dernière par la Commission européenne du commerce, le brouillon consolidé du traité anti-contrefaçon ACTA a été publié.
Il est désormais accessible à tous. Tous les points du futur traité international ne sont pas encore finalisés et susceptibles donc encore d'évoluer. Une donnée majeure ne figure pas dans le document : la position défendue par chaque Etat signataire. Lezs parties ont en effet souhaité conserver la confidentialité sur ce point. De la transparence oui, mais sous contrôle. La publication de ce brouillon est néanmoins l'occasion d'analyser les pistes étudiées par les Etats, et les ayants droits, en matière de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le piratage et la contrefaçon. Premier élément majeur : le rôle attribué aux fournisseurs de services Internet, c'est-à-dire à la fois les FAI et les acteurs des services en ligne (les plates-formes de streaming par exemple). Services et FAI tenus d'agir vite et de manière préventive.