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Perspectives

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L’Arcep accueille son nouveau directeur général. Droit & RégulationPublié le 2013-02-25 Benoit Loutrel deviendra directeur général en mars 2013. Benoit Loutrel deviendra le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en mars 2013. Nommé par le président de l’autorité Jean-Ludovic Silicani, Benoit Loutrel succède à Philippe Distler. Ancien élève de l’École polytechnique, il est également diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, et en sciences sociales.

En 1993, il débute à l’Insee et poursuit en tant que conseiller technique auprès de l’administrateur représentant la France à la Banque mondiale en 1996. En 1999, il est responsable du bureau européen du département infrastructures de la Société financière internationale. Fusion ARCEP et CSA : une douille dans le potage. Dans les tuyaux, la fusion ARCEP et CSA n’est visiblement pas encore tout à fait au point, même chez les principaux intéressés. En juillet dernier, Michel Boyon, président du CSA, nous déclairait que « des sujets d’intérêts communs [à l’ARCEP et au CSA] allaient se multiplier à l’avenir ». Ce mercredi, devait être organisé un diner au Club Parlementaire du Numérique. Problème, selon nos informations, le CSA n’a « pas réussi à arrêter sa position sur la fusion », a indiqué le Club Parlementaire à ses membres. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donc demandé à Emmanuel Gabla, l'un de ses neuf sages qui devait le représenter, « de ne pas s’exprimer ».

En attendant, le Club Parlementaire a préféré reporter ce rendez-vous un peu plus tard cet automne, le temps que les esprits du CSA se fixent sur une position claire et nette. Alcatel-Lucent : le président de l'ARCEP s'est entretenu avec les représentants syndicaux CFDT du groupe. (Boursier.com) — Le président de l'ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, s'est entretenu hier avec les représentants syndicaux CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT (compétente pour ce qui concerne les équipements de télécoms). Les échanges ont porté sur les conditions d'exercice, par l'Autorité, de sa mission de régulation. La rencontre a également été l'occasion d'évoquer le chantier essentiel que constitue, pour les équipementiers comme pour un grand nombre de sous-traitants, le déploiement des nouveaux réseaux 4G et FttH.

Ces investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros sur une quinzaine d'années seront une source de croissance et de création d'emplois pour les équipementiers et les sous-traitants. Ils nécessitent aussi un important investissement en matière de formation de personnels qualifiés.

Neutralité

Reseaux. Mobile. Selon Aurélie Filippetti, « il y a une logique » à la fusion ARCEP et CSA. Free pourrait empocher des nouvelles fréquences 4G. L'ARCEP défend sa politique de régulation. FRÉQUENCES - RADIOAMATEURS. L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur. Paris, le 14 juin 2012 L'ARCEP a mis en consultation publique, du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012, un projet de modification du cadre règlementaire relatif aux conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur.

Cette consultation publique porte sur un projet de décision destiné à remplacer la décision n° 2010-0537 de l'Autorité en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur. Par rapport aux dispositions existantes, les modifications proposées sont les suivantes. - Le projet de décision s'attache enfin à mieux traduire les dispositions du règlement des radiocommunications en matière d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur. Une grande réforme audiovisuelle attendue au printemps 2013. Qui des présidents de l'audiovisuel public conservera son poste dans les prochains mois ? Une grande réforme est prévue pour le printemps 2013. Cette grande loi devrait détricoter bon nombre de réformes prises par la précédente majorité. Au premier rang desquelles la nomination par l'exécutif des présidents de l'audiovisuel public.

La désignation des membres du CSA sera modifiée, ils seront désormais nommés par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Qui des actuels patrons de l'audiovisuel public nommés par Nicolas Sarkozy conserveront leur poste après la réforme ? L'avenir de Jean-Luc Hees, à la tête de Radio France, ne semble pas menacé en raison des bons résultats obtenus par les antennes du groupe depuis sa prise de fonction.

L'Arcep présente ses conclusions sur la neutralité du net. L’Arcep, Autorité de régulation des télécoms, met en ligne un projet de rapport portant sur la neutralité de l’internet. Le régulateur y résume ses observations et propositions, après plus d’un an d’observation du marché. Il y articule sa réflexion autour de 10 points initialement rendus publics en 2010 : 1/ La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet 2/ La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet 3/ L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet 4/ Les services gérés 5/ La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals 6/ Le suivi des pratiques de gestion de trafic 7/ Le suivi de la qualité de service de l’internet 8/ Le suivi du marché de l’interconnexion de données 9/ La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet 10/ Le renforcement de la neutralité des terminaux L’Arcep entend également se pencher sur le marché de l’interconnexion, et sur les rapports entretenus entre les différents acteurs de transit.

Des signes positifs pour le futur contrôle des opérateurs télécoms. En fin d'année dernière, l'Arcep avait lancé une consultation publique pour établir un protocole d'évaluation de la qualité de service des opérateurs télécoms, afin de vérifier l'adéquation entre le débit promis par les FAI et celui effectivement délivré aux abonnés. Mais à la lecture de la consultation, il apparaissait que les opérateurs auraient le loisir de choisir librement leur prestataire de contrôle, ce qui en faisait à la fois les juges et parties. Par ailleurs, il semblait que l'Arcep se concentrait exclusivement sur le débit total délivré aux abonnés à internet, sans se préoccuper des éventuels bridages pouvant toucher telle ou telle catégorie de services (streaming, P2P, newsgroups, VoIP, etc.).

Or selon Owni, les choses progresseraient dans le bon sens. En particulier, l'Arcep aurait accepté de faire participer à l'audit de qualité de service "les représentants d'associations d'utilisateurs et des experts indépendants ayant manifesté leur intérêt pour le travail". Les collectivités pourront simuler le coût de la fibre optique. L'Arcep s'intéresse de près à l'interconnexion des réseaux. Le régulateur des Télécoms indique qu'il compte questionner régulièrement les fournisseurs de services en ligne afin de mieux connaître leurs pratiques en matière d'acheminement des réseaux Internet mais également au sujet des méthodes d'accélération ou d'orientation du trafic Internet de leurs clients.

La décision a été prise après avoir étudié l'ensemble des relations entre les FAI, les fournisseurs de contenus, services et applications et les intermédiaires techniques (comme les CDN). L'autorité tient à rester informée sur l'état de l'Art en matière d'interconnexions et adressera aux opérateurs de communications électroniques soumis à l'obligation de se déclarer auprès d'elle (les FAI par exemple) un questionnaire sur leurs politiques de peering.

Le document sera mis à jour tous les semestres. L'an dernier, l'Arcep avait indiqué qu'elle comptait adresser une série de questionnaires à certains acteurs faisant appel à ces sociétés spécialisées. L’Arcep compte se pencher sur la terminaison d’appel et de SMS chez les nouveaux entrants. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Poste (Arcep), vient d’annoncer qu’elle comptait prochainement lancer une analyse portant sur la terminaison d’appel et de SMS chez les nouveaux entrants.

Cette analyse fait suite notamment à la demande de l’opérateur Free Mobile pour une terminaison d’appel asymétrique, demande qui a eu du mal à passer auprès des autorités concernées. L’Arcep a indiqué via un communiqué, vouloir compléter son cadre de régulation portant sur les nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile, notamment Free Mobile, Lycamobile, ou encore Oméa Telecom. Pour cela, l’Autorité de régulation compte lancer une analyse des marchés de gros de la terminaison des appels et des SMS. Pour rappel, la terminaison d’appel correspond à la somme qu'un opérateur doit verser à un opérateur concurrent lorsqu’un de ses clients emprunte le réseau de ce dernier pour faire un appel ou envoyer un SMS.

Le Sénat veut généraliser le débit de 8 Mbps avant 2016. C'est un objectif qui ne sera pas facile à respecter au regard du calendrier resserré qui a été imposé. Tandis que les opérateurs français se sont lancés depuis quelques années dans la course du très haut débit, les sénateurs sont venus mettre leur grain de sel cette semaine en rappelant par la loi la nécessité de ne laisser personne sur le bas côté. Il en va de la disparition de la fracture numérique. Alors que les débits crèvent allégrement le plafond dans les grandes agglomérations de l'Hexagone, de nombreuses régions françaises reculées sont délaissées par les fournisseurs d'accès à Internet. Ceux vivant dans les zones rurales disposent de débits qui n'atteignent parfois même pas 1 Mbit/s, creusant ainsi le fossé entre les citadins et les ruraux. Le Sénat a donc adopté mardi une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Comme le montre le Plan Numérique 2020 (.pdf), le gouvernement a lui aussi des objectifs en matière de haut débit. Fibre optique : le raccordement vertical encouragé. Le raccordement en fibre optique est attendu par beaucoup d'internautes. Celui qui pose le plus souvent problème, dans le jargon des télécoms, c'est celui en vertical, ou plus simplement le fait de monter la fibre optique dans le bâtiment jusqu'à la porte du futur abonné. Car le raccordement horizontal, celui qui nécessite des travaux de voirie, ne pose finalement pas tant de problèmes que cela.

Le problème pour la pose verticale de la fibre, c'est les travaux nécessaires dans les bâtiments. Qui les prend en charge ? Se sert-on du réseau coaxial ? Depuis quelques mois, les différents opérateurs ont signé un accord entre eux pour la mutualisation de la fibre, y compris Free. Dans un arrêté du 19 janvier, l'ARCEP, l'autorité en matière de télécommunications en France, va dans ce sens et indique même les barèmes de prix qui seront facturés aux autres opérateurs par Orange dans le cadre de ces travaux.

Est-ce que cet arrêté va accélérer l'installation de la fibre en France ?  4020 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Christian Vanneste déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'informat. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2011. déposé en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement Par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes par MM. Députés. 1.– L’évolution du périmètre des AAI 17 2.– La création du Défenseur des droits 19 3.– Le rapport d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d’octobre 2010 22 4.– Le rapport d’information de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les agences sanitaires 23 à Recommandation n° 1 : Élargir l’initiative et la publication des avis des AAI 27 à Recommandation n° 2 : Limiter et encadrer le pouvoir règlementaire des AAI 29 à Recommandation n° 3 : Encadrer l’élaboration des lignes directrices émises par les AAI. 30 1.– L’immobilier des AAI 67 M.

M. Explications projet ARCEP de règlementation amateur. Samedi, 17 Décembre 2011 09:26 Quelques explications. Objet des modifications proposées Le projet de décision qui suit vise à modifier les dispositions existantes relatives aux conditions d'utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite. Ce texte doit remplacer la décision n° 2010-0537 Modifications importantes et décrites dans le préambule : extension de la bande 50 MHz (50 à 52)élargissement des possibilités d'utilisation des classes de modulations en particulier pour les modes numériques, en respectant les cadres réglementaires mettre sur le même plan toutes les « stations radioélectriques ».

On peut donc diviser ce texte en deux grandes parties : On ne retrouve donc plus de tableaux de classes d'émission (annexe 2 du 2010-0537). L'étude de ce texte doit donc se faire en se référant en permanence aux textes réglementaires du CPCE et du RR en vigueur aujourd'hui. Bonne lecture. S'73 Jean Paul F6BYJ. Deux décisions ARCEP structurantes pour le déploiement des réseaux THD. Accès au très haut débit en fibre optique (FTTH) en dehors des zones très densesAprès deux consultations publiques (juin et octobre 2010), l’avis de l’Autorité de la concurrence (septembre 2010) et les observations de la Commission européenne (novembre 2010), le cadre réglementaire de l’accès au très haut débit en fibre optique (FTTH) en dehors des zones très denses a été publié le 14 décembre 2010. Avec la publication de cette décision, complétant celle prise fin 2009 pour les zones très denses, le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique sur le territoire français est désormais quasiment entièrement fixé en France, ce qui devrait permettre aux opérateurs d’affiner leurs stratégies d’investissement pour le fibrage des ZTD.

Les deux décisions correspondantes sur le site de l’ARCEP. Maintenance Numerama. 30 propositions d'amélioration FAI et opérateurs. L’Arcep et son président Jean-Ludovic Silicani ont pour objectif de faire de l’Autorité un levier agissant en faveur des consommateurs dans le domaine des télécoms. Pour cela, l’organisation vient de présenter 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs, via un document consultable au format PDF. Sans reprendre tous les points évoqués, voici les idées principales : - Transparence des offres de télécommunications : définition de la transparence de l’information (téléphonie mobile ou Internet), mise à disposition d’un outil pour connaître le débit associé à une offre, confirmation auprès du consommateur lors de chaque nouvel engagement et modalités précises sur l’inscription à l’annuaire universel. - Fluidité des marchés : frais réels de résiliation, généralisation des offres sans engagement, faciliter le déverrouillage des terminaux mobiles.

Enfin l’Arcep souhaite un accès renforcé aux services de communications électroniques pour les personnes handicapées. Rapport. Bande 800 MHz / 4G : l'Arcep délivre les autorisations. Jean-Ludovic Silicani (Arcep) : « Free Mobile met fin à la situation oligo-polistique du marché français » L'Arcep impose aux opérateurs mobiles une réduction des tarifs de gros. Le régulateur des télécoms vole au secours du réseau de Free, Actualités. Gouvernance de l'Arcep : Bruxelles appelle à "reconsidérer le calendrier" L’Arcep a 15 ans. L'Arcep lance deux consultations sur la neutralité d'internet. L’Arcep veut restreindre l'information sur le déploiement des nouvelles antennes > Cités Numériques.

L’ARCEP dévoile la procédure de déclaration des projets FTTH publics « grand emprunt » | Tactis. Ralentir le renouvellement des mobiles.