Perspectives
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L’ Arcep , Autorité de régulation des télécoms, met en ligne un projet de rapport portant sur la neutralité de l’internet.
L'Arcep présente ses conclusions sur la neutralité du net
Des signes positifs pour le futur contrôle des opérateurs télécoms
En fin d'année dernière, l'Arcep avait lancé une consultation publique pour établir un protocole d'évaluation de la qualité de service des opérateurs télécoms, afin de vérifier l'adéquation entre le débit promis par les FAI et celui effectivement délivré aux abonnés. Mais à la lecture de la consultation, il apparaissait que les opérateurs auraient le loisir de choisir librement leur prestataire de contrôle, ce qui en faisait à la fois les juges et parties.
Les collectivités pourront simuler le coût de la fibre optique
La mise en place du très haut débit en France va coûter cher.
Le régulateur des Télécoms indique qu'il compte questionner régulièrement les fournisseurs de services en ligne afin de mieux connaître leurs pratiques en matière d'acheminement des réseaux Internet mais également au sujet des méthodes d'accélération ou d'orientation du trafic Internet de leurs clients. La décision a été prise après avoir étudié l'ensemble des relations entre les FAI, les fournisseurs de contenus, services et applications et les intermédiaires techniques (comme les CDN). L'autorité tient à rester informée sur l'état de l'Art en matière d'interconnexions et adressera aux opérateurs de communications électroniques soumis à l'obligation de se déclarer auprès d'elle (les FAI par exemple) un questionnaire sur leurs politiques de peering .
L'Arcep s'intéresse de près à l'interconnexion des réseaux
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Poste (Arcep), vient d’annoncer qu’elle comptait prochainement lancer une analyse portant sur la terminaison d’appel et de SMS chez les nouveaux entrants.
L’Arcep compte se pencher sur la terminaison d’appel et de SMS chez les nouveaux entrants
C'est un objectif qui ne sera pas facile à respecter au regard du calendrier resserré qui a été imposé. Tandis que les opérateurs français se sont lancés depuis quelques années dans la course du très haut débit, les sénateurs sont venus mettre leur grain de sel cette semaine en rappelant par la loi la nécessité de ne laisser personne sur le bas côté. Il en va de la disparition de la fracture numérique.
Le Sénat veut généraliser le débit de 8 Mbps avant 2016
Fibre optique : le raccordement vertical encouragé
Un arrêté de l'ARCEP entend encourager le déploiement de la fibre optique en fixant des tarifs à la baisse pour la mutualisation des installations avec Orange. Le raccordement en fibre optique est attendu par beaucoup d'internautes. Celui qui pose le plus souvent problème, dans le jargon des télécoms, c'est celui en vertical, ou plus simplement le fait de monter la fibre optique dans le bâtiment jusqu'à la porte du futur abonné.
N° 4020 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Christian Vanneste déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'informat
3.– Le rapport d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la mise en œ uvre des recommandations du rapport d’octobre 2010 22
Explications projet ARCEP de règlementation amateur
Le projet de décision qui suit vise à modifier les dispositions existantes relatives aux conditions d'utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
Accès au très haut débit en fibre optique (FTTH) en dehors des zones très denses
Aménagement Numérique des Territoires - Deux décisions ARCEP structurantes pour le déploiement des réseaux THD
Maintenance Numerama
La semaine dernière, Numerama révélait - enregistrements sonores à l'appui - les pratiques de certains opérateurs mobiles, qui prétendent que leur client s'est réengagé pour 12 ou 24 mois même en l'absence de contrat écrit signé , lorsqu'ils ont accepté telle ou telle option proposée par téléphone. Pourtant, l'article L121-27 du code de la consommation impose qu'en cas de démarchage téléphonique, " le consommateur n'est engagé que par sa signature " après communication écrite de l'offre formulée.Zoom L’Arcep et son président Jean-Ludovic Silicani ont pour objectif de faire de l’Autorité un levier agissant en faveur des consommateurs dans le domaine des télécoms.
30 propositions d'amélioration FAI et opérateurs
L'Arcep a délivré aux trois opérateurs les autorisation de diffusion sur la bande 800 MHz, mettant fin à la procédure d'attribution des fréquences pour les futurs réseaux 4G. La seconde partie du processus d'attribution des fréquences qui serviront de support aux futurs réseaux 4G vient de prendre fin avec la délivrance des autorisations de diffusion par l' Arcep , autorité de régulation des télécoms. Après une première étape qui avait permis d'attribuer les fréquences disponibles dans la bande 2,6 GHz, et pour laquelle les quatre opérateurs avaient obtenu des lots, c'était au tour des ressources de la bande 800 MHz , issue du dividende numérique, de faire l'objet d'une enchère.
Bande 800 MHz / 4G : l'Arcep délivre les autorisations
Jean-Ludovic Silicani (Arcep) : « Free Mobile met fin à la situation oligo-polistique du marché français » | silicon.fr
« Il n’y avait pas assez de concurrence donc un nouvel entrant était nécessaire. » Jean-Ludovic Silicani se réjouit de l’arrivée de Free sur un marché des communications mobiles que se partagent en France Orange, SFR et Bouygues. Le président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a eu l’occasion de le répéter à l’occasion de la présentation de l’observatoire du marché des télécommunications du troisième trimestre en France.Le régulateur des télécommunications français, l'Arcep, a rendu ce vendredi 6 mai une décision ( pdf ) imposant aux opérateurs de téléphonie mobile une division par quatre, d'ici à 2013, des tarifs dits "de terminaison d'appel" que se facturent entre eux les opérateurs. Lorsqu'un abonné utilise une ligne fixe ou mobile pour appeler un mobile sur le réseau d'un concurrent, l'opérateur appelé facture à l'opérateur appelant une "terminaison d'appel vocal mobile" (TA).